Qu’est-ce que le régime micro-social simplifié ?

13/02/23    Auto-entrepreneur

Le régime micro-social simplifié concerne les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs, au même titre que le régime micro-fiscal. Ce régime social détermine les cotisations et contributions sociales dont l’entrepreneur doit s’acquitter. Comment cela fonctionne-t-il ? ABC LIV, société de domiciliation, vous explique.

Régime micro-social simplifié : de quoi s’agit-il ?

Le régime micro-social simplifié regroupe les charges sociales dues par les micro-entrepreneurs une fois par mois ou une fois par trimestre en un seul prélèvement. Ce prélèvement est basé sur un taux, qui est un pourcentage du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel de la micro-entreprise.

Cela permet aux auto-entrepreneurs d’avoir accès aux indemnités journalières pour maladie ou maternité, aux droits à la retraite et à la formation professionnelle. Mais cela ne permet pas de cotiser aux indemnités chômage de Pôle emploi.

De son côté, le régime micro-fiscal simplifié est en charge de la collecte de l’impôt de l’auto-entrepreneur.

Régime micro-social simplifié : qui sont les bénéficiaires ?

Les personnes concernées par le régime micro-social simplifié sont les entrepreneurs individuels industriels, commerciaux, artisanaux ou bien libéraux, soumis à la fiscalité de la micro-entreprise. Ils sont obligatoirement soumis au régime micro-social simplifié.

Leur chiffre d’affaires ne doit pas excéder :

• 176 200 euros pour les activités de ventes de marchandise, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou consommer sur place, ou pour les prestations d’hébergement ;
• 72 600 euros pour les prestations de services.

Pour les chiffres d’affaires réalisés en 2023, ces plafonds passent respectivement à 188 700 euros et 77 700 euros.

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Quel est le fonctionnement du régime micro-social simplifié ?

Le taux de versement des cotisations est fixé par décret. Il varie en fonction de l’activité exercée. Ce taux est appliqué au chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur sur une période donnée.

La déclaration de chiffre d’affaires, et donc le calcul et le paiement des cotisations sociales, peut se faire au choix par trimestre ou par mois. Par trimestre civil, le règlement des cotisations sociales se fait le dernier jour du mois suivant la déclaration. Par mois, le règlement se fait le dernier jour du mois suivant celui de la déclaration.

Si le micro-entrepreneur n’a pas fait de recettes sur une période, il doit tout de même déclarer son chiffre d’affaires à 0. Dans ce cas il ne paie pas de cotisations sociales.

La déclaration et le paiement des charges sociales se font sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

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Quelles cotisations paye-t-on sous le régime micro-social simplifié ?

Les cotisations comprises dans le régime micro-social simplifié sont les suivantes :

• La cotisation d’assurance maladie-maternité ;
• La cotisation d’allocations familiales ;
• La cotisation invalidité-décès ;
• Les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire ;
• La CSG et la CRDS.

Il y a également la contribution relative au financement de la formation professionnelle, qui fait partie de la cotisation en micro-entreprise.

Quels sont les taux de cotisation applicables avec le régime micro-social simplifié ?

Les taux de cotisation sont les suivants :

• Pour la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement : 12,3 % (8,2 % dans les DOM) ;
• Pour les autres prestations de services commerciales ou artisanales : 21,2 % (14,2 % dans les DOM) ;
• Pour les professions libérales relevant de la Sécurité sociale des indépendants au titre de l’assurance vieillesse : 21,2 % (14,1 % dans les DOM) ;
• Pour les professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse : 21,2 % (14,2 % dans les DOM) ;
• Pour la location de meublés de tourisme classés : 6 % (4 % dans les DOM).

Ces taux changent lorsqu’un entrepreneur est bénéficiaire de l’ACRE. Une exonération lui est accordée pendant 12 mois, de façon totale ou partielle.

Quelle est la durée d’application du régime micro-social simplifié ?

Le régime micro-social simplifié a une durée d’application d’une année civile complète, avant d’être renouvelé si l’entrepreneur est toujours en micro-entreprise. Il prend fin lorsque le chef d’entreprise met fin à son statut, s’il a un chiffre d’affaires nul pendant 24 mois consécutifs ou 8 trimestres civils consécutifs, si le plafond de chiffre d’affaires est dépassé 2 années de suite, ou encore s’il opte pour un régime réel d’imposition. Comment passer d’auto-entrepreneur à entreprise individuelle ?

Le régime micro-social simplifié n’a désormais plus aucun secret pour vous ! Vous êtes désormais en capacité de choisir si le statut de micro-entreprise est fait pour vous, ou si vous souhaitez changer de statut auto-entrepreneur. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous faire accompagner pour la domiciliation de votre entreprise par ABC LIV, société spécialiste de la domiciliation.