Quelles sont les aides auto-entrepreneur ?

12/04/23    Auto-entrepreneur

Vous lancez votre auto-entreprise et vous voudriez comprendre quelles sont les aides auxquelles vous pourriez prétendre ? Le statut auto-entrepreneur peut en effet donner droit à de nombreuses aides, mais soumises à des critères spécifiques. ABC LIV, société de domiciliation, vous en dit plus.

Les aides auto-entrepreneur pour tous

Il existe plusieurs aides ouvertes à tous les micro-entrepreneurs.

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Le dispositif NACRE aide au montage d’une entreprise, ou à la reprise d’une entreprise existante. Il donne droit à un accompagnement pendant 3 ans.

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

L’ACRE consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant la première année d’activité.

Les micro-crédits

Le micro-crédit professionnel est une solution de financement plus simple à obtenir qu’un crédit bancaire classique.

Les aides publiques régionales

Certaines régions proposent des aides spécifiques pour les micro-entrepreneurs.

Le prêt d’honneur

Il s’agit d’un prêt sans garantie ni caution personnelle, souvent à taux zéro, et inscrit en fonds propres, jusqu’à 90 000 euros.

L’exonération totale de CFE

Les nouveaux auto-entrepreneurs sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises pendant la première année d’activité.

L’exonération de TVA

Avec une micro-entreprise, on peut bénéficier de l’exonération de TVA : on ne facture pas de TVA et on ne déduit pas non plus de TVA sur les achats. Il s’agit de la franchise en base de TVA, à indiquer sur les factures avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les aides auto-entrepreneur pour les demandeurs d’emploi

D’autres aides sont destinées seulement aux demandeurs d’emploi.

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Avec l’ARE, l’auto-entrepreneur maintient ses allocations chômage (ARE), en plus de ses revenus issus de son chiffre d’affaires.

L’aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE)

En alternative à l’ARE, l’ARCE permet de faire bénéficier à l’auto-entrepreneur de deux versements, correspondant à une partie de ses droits restants à l’ARE.

Le revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA peut être cumulable avec les revenus de l’activité d’auto-entrepreneur.

La prime d’activité

La prime d’activité peut également être cumulable avec les revenus issus de l’auto-entreprise.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Il s’agit d’un accompagnement à la création ou reprise d’entreprise, avec des moyens matériels et financiers.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Cette aide peut être combinée avec les revenus d’auto-entrepreneur, sous certaines conditions.

Les aides auto-entrepreneur spécifiques aux entreprises innovantes

Certaines aides ne peuvent être allouées qu’aux jeunes micro-entreprises innovantes.

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI)

Ce statut est conféré en fonction de certains critères et donne droit à des exonérations fiscales et sociales pour les micro-entreprises qui investissent dans la recherche et développement.

Le statut de jeune entreprise universitaire (JEU)

Ce statut soutient la création d’entreprises en lien avec l’enseignement supérieur, et tout particulièrement la recherche universitaire. Les avantages fiscaux et sociaux obtenus sont similaires à ceux de la JEI.

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Ce crédit d’impôt concerne les auto-entreprises innovantes et donne droit à une exonération de 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros (50 % dans les DOM), et à 5 % au-delà.

Les aides pour les femmes auto-entrepreneurs

La Garantie Égalité (ex-FGIF) facilite l’accès au crédit bancaire pour les micro-entrepreneuses. Elle couvre 80 % du montant du prêt, jusqu’à 50 000 euros, pendant 7 ans.

Les aides auto-entrepreneur pour les travailleurs handicapés

L’AGEFIPH délivre une aide qui aide les personnes handicapées à créer ou reprendre une entreprise, à hauteur de 6 300 euros.

Les aides pour les jeunes auto-entrepreneurs

L’ADIE peut attribuer une prime d’État forfaitaire de 3 000 euros aux jeunes micro-entrepreneurs en situation d’inclusion sociale qui souscrivent un micro-crédit de 1 000 euros minimum.

Les autres aides auto-entrepreneur

Enfin, d’autres aides peuvent être attribuées, au cas par cas.

Les dispositifs fiscaux zonés

Certaines zones prioritaires sont accessibles aux micro-entrepreneurs, comme les ZFU (zones franches urbaines), les BER (bassins d’emplois à redynamiser), ou encore les ZRD (zones de restructuration de la défense), avec des avantages fiscaux associés.

Les aides publiques régionales

Renseignez-vous auprès de votre région pour connaître les aides spécifiques locales destinées aux auto-entrepreneurs.

Les financements européens

Il existe également des financements européens, attribués par l’Union européenne. Découvrez-en davantage sur l’aide européenne pour particulier.

Les exonérations de cotisations sociales dans les DOM-TOM

Dans les départements d’Outre-mer, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales dans les 24 premiers mois d’activité, à l’exception des cotisations à la CIPAV pour les professionnels libéraux.

Vous voilà désormais en possession de précieuses informations pour commencer votre activité, avec toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre dans votre situation. N’hésitez pas à creuser le sujet, avec nos articles consacrés aux aides à la création d’entreprise, ou encore aux aides à la création d’entreprise pour les jeunes entrepreneurs.