Quelles sont les aides à la création d’entreprise auxquelles vous pouvez prétendre ?

09/09/20    Auto-entrepreneur, Entrepreneur

Il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise ou à la reprise d’entreprise. Ces aides peuvent prendre différentes formes telles que sociales, fiscales, d’information et d’accompagnement ou bien encore financières. ABC Liv vous présente une liste non exhaustive de plusieurs aides auxquelles vous pouvez peut-être prétendre.

Les aides permettant de bénéficier d’un allégement d’impôts et d’exonérations sociales

L’une des plus connues est l’ACRE, qui a remplacé l’ACCRE en 2019. Elle permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant leur première année d’activité. Y sont éligibles les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA et de l’ASS, les jeunes entre 18 et 25 ans inclus, les jeunes handicapés de moins de 30 ans, les personnes ayant conclu un CAPE, les personnes implantant leur entreprise en zone urbaine sensible, les bénéficiaires de la PreParE, les conjoints collaborateurs de travailleurs indépendants bénéficiant de l’ACRE, ou encore les salariés ou personnes licenciées d’une entreprise soumise à un plan de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire reprenant tout ou partie de l’entreprise. Les micro-entrepreneurs doivent en faire la demande à l’URSSAF et les autres entrepreneurs en bénéficient automatiquement s’ils remplissent les conditions.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux PME engageant des dépenses en recherche et développement représentant au moins 15 % de leurs charges de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales pendant 24 mois. L’entreprise doit remplir certaines conditions, comme avoir moins de 8 ans d’existence, employer moins de 250 personnes, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, etc. La demande doit se faire auprès de la direction des services fiscaux.

Les aides financières pour les créateurs d’entreprise

Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) permet d’aider au montage du projet d’entreprise, au financement, et à l’accompagnement au développement. L’accompagnement dure 3 ans. Pour en bénéficier, les conditions sont les mêmes que pour l’ACRE. La demande se fait par courrier recommandé avec accusé de réception auprès d’un organisme régional ayant passé une convention avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) permet d’être accompagné dans le lancement de son activité. Une aide matérielle et financière peut être déployée en échange du suivi d’un programme de préparation à la création ou à la reprise et à la gestion d’entreprise. Pour y avoir droit, il suffit d’avoir un projet d’entreprise tout en n’étant pas salarié à temps plein, ou bien d’être le dirigeant associé unique d’une EURL ou d’une SASU. Il dure 12 mois et peut être renouvelé 2 fois. Le contrat est signé avec une société ou une association.

Les aides à la création d’entreprise pour les personnes sans emploi

L’ARE, allocation de retour à l’emploi, est accordée aux personnes privées involontairement d’un emploi, et pouvant justifier d’une période minimale de travail (au moins 6 mois dans les 24 derniers mois). Il s’agit d’une aide financière qui peut être cumulée avec d’autres revenus d’activité, mais pas avec un salaire. La demande se fait auprès de Pôle emploi.

L’ARCE, aide à la reprise ou à la création d’entreprise, est prévue pour les demandeurs d’emploi ayant pour projet de créer ou de reprendre une entreprise. Le demandeur doit avoir obtenu l’ACRE, et avec l’ARCE il peut recevoir 45 % des droits à l’ARE restant à verser. Cela lui permet de constituer un capital pour le lancement de son activité.

Il existe aussi un congé pour la création d’entreprise, pour en bénéficier le salarié doit avoir au moins 24 mois d’ancienneté. Il peut s’absenter un an, renouvelable une fois. La demande est à adresser à son employeur au moins 2 mois avant le départ en congé.

Enfin, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), est destiné aux salariés licenciés pour motifs économiques. Une indemnité et un accompagnement sont prévus pendant 12 mois. L’entreprise doit le proposer au salarié, qui peut le refuser.

Faciliter l’accès au crédit pour financer les jeunes entreprises

Les nouvelles entreprises peuvent également bénéficier d’un accès privilégié au crédit. Plusieurs moyens existent :

  • Les micro-crédits professionnels, possibles en cas de refus de crédit bancaire professionnel, sont limités à un emprunt de 10 000 euros et sont proposés par l’ADIE ou d’autres organismes ;
  • Les fonds d’investissement ou de placement ;
  • Les prêts d’honneur d’Initiative France ou du Réseau Entreprendre, qui peuvent remplacer un prêt bancaire, il s’agit de prêts sans intérêts ni garanties mais que l’entrepreneur s’engage à rembourser sur l’honneur ;
  • La Garantie Création de Bpifrance, afin de faciliter l’obtention d’un prêt bancaire ;
  • Ou encore la réduction fiscale pour souscription au capital de sociétés non cotées. Des contribuables peuvent souscrire au capital de la société et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt égale à 18 % des sommes investies.

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