21/04/26 Actualités
Le registre des mouvements de titres est un document essentiel et obligatoire dans la vie d’une société par actions. 1) De quoi s’agit-il concrètement ? Le registre des mouvements de titres est un document retraçant de manière chronologique les opérations qui portent sur les actions de la société. Le plus souvent, ce document est rédigé […]
07/04/26 Actualités
Les entrepreneurs bénéficient à ce jour d’un montage légal et fort intéressant : la SASU à l’IR. Mais ce paradis fiscal (légal) connaît peut-être son crépuscule. 1) Qu’est-ce que la « SASU » ? Faisons un bref rappel sur les notions fondamentales. La SASU est l’acronyme de « Société par actions simplifiée unipersonnelle ». Il s’agit donc d’une société […]
17/03/26 Actualités
Une société qui va mal n’est pas condamnée à disparaître, elle peut parfois renaître grâce au redressement judiciaire. 1/ Qu’est-ce que le redressement judiciaire ? Le redressement judiciaire est une procédure collective. Il s’agit d’une procédure judiciaire de traitement d’une entreprise en difficulté financière. Comme son nom l’indique, l’objectif est de redresser la société. À […]
03/03/26 Actualités
La faillite personnelle est une des sanctions que peut connaître un dirigeant d’entreprise. Mais de quoi s’agit-il précisément ? 1/ Qu’est-ce que la faillite personnelle ? Prévue à l’article L653-2 du Code de commerce, la faillite personnelle est une sanction prononcée, dans le cadre d’une procédure collective (liquidation ou redressement judiciaire). C’est une sanction à […]
17/02/26 Auto-entrepreneur, Création & Entreprenariat, Entrepreneur
Qui a une marque se démarque. Bien choisir sa marque est une étape clé de l’entrepreneuriat. Mais il faut comprendre ce que signifie le dépôt de marque. I. Dépôt de marque, de quoi s’agit-il ? En droit français, la marque se définit comme un signe permettant de distinguer les produits, notamment d’une société ou d’un […]
03/02/26 Actualités, Conseils, Entrepreneur
Si l’association ressemble un peu à un mariage version entreprise, il faut pouvoir divorcer. Tout comme elle prévoit la séparation des époux, elle prévoit la séparation des associés. C’est le cas de la mésentente entre associés. Il faut distinguer selon que la mésentente entraîne ou non le blocage de la société. I. La mésentente entrainant […]
20/01/26 Actualités, Auto-entrepreneur, Conseils, Entrepreneur
Selon l’expression du célèbre professeur Bruno Dondero : les modifications du capital social sont les modifications les plus courantes dans la vie des sociétés. Et donc notamment, l’augmentation du capital social. Essayons de comprendre le mécanisme et ce qu’il faut savoir si vous envisagez cette opération. I. LA NOTION D’AUGMENTATION DE CAPITAL Toute société a […]
06/01/26 Actualités, Auto-entrepreneur, Conseils, Entrepreneur
C’est un mot qui inquiète, qui fait peur, et qui semble même parfois être synonyme d’échec. Et pourtant, la liquidation judiciaire est parfois l’issue inéluctable et saine, et, au fond, l’occasion de recommencer l’aventure entrepreneuriale. I. Liquidation judiciaire : de quoi s’agit-il ? 1) Liquidation judiciaire et liquidation simple, quelles différences ? Il faut distinguer […]
23/12/25 Actualités, Association, Auto-entrepreneur, Conseils, Entrepreneur
« Choisir c’est renoncer » selon la formule d’André Gide. Et c’est le cas de l’entrepreneur qui va devoir choisir entre EI, SASU et EURL, et ainsi, renoncer à d’autres formes possibles. La forme sociale retenue est un exercice d’arbitrage en fonction des intérêts en présence pour faire le meilleur choix. 1) L’Entreprise Individuelle (EI) A) Avantages […]
© Copyright ABCLIV 2026. Tous droits réservés
