05/05/26 Création & Entreprenariat
Plus d'un million d'entrepreneurs français exercent via une entreprise individuelle (EI). Des milliers d'entrepreneurs ont recours chaque année à un bail commercial. Il fut un temps où les sociétés étaient mieux loties que l'entreprise individuelle concernant le bail. Mais cela...
21/04/26 Fiscalité & Légalité
Le registre des mouvements de titres est un document essentiel et obligatoire dans la vie d'une société par actions. 1) De quoi s'agit-il concrètement ? Le registre des mouvements de titres est un document retraçant de manière chronologique les opérations...
07/04/26 Actualité & Tendance
Les entrepreneurs bénéficient à ce jour d'un montage légal et fort intéressant : la SASU à l'IR. Mais ce paradis fiscal (légal) connaît peut-être son crépuscule. 1) Qu'est-ce que la "SASU" ? Faisons un bref rappel sur les notions fondamentales....
17/03/26 Fiscalité & Légalité
Une société qui va mal n'est pas condamnée à disparaître, elle peut parfois renaître grâce au redressement judiciaire. 1/ Qu'est-ce que le redressement judiciaire ? Le redressement judiciaire est une procédure collective. Il s'agit d'une procédure judiciaire de traitement d'une...
03/03/26 Fiscalité & Légalité
La faillite personnelle est une des sanctions que peut connaître un dirigeant d'entreprise. Mais de quoi s'agit-il précisément ? 1/ Qu'est-ce que la faillite personnelle ? Prévue à l'article L653-2 du Code de commerce, la faillite personnelle est une sanction...
17/02/26 Auto-entrepreneur, Création & Entreprenariat, Entrepreneur
Qui a une marque se démarque. Bien choisir sa marque est une étape clé de l'entrepreneuriat. Mais il faut comprendre ce que signifie le dépôt de marque. I. Dépôt de marque, de quoi s'agit-il ? En droit français, la marque...
03/02/26 Actualités, Conseils, Entrepreneur
Si l'association ressemble un peu à un mariage version entreprise, il faut pouvoir divorcer. Tout comme elle prévoit la séparation des époux, elle prévoit la séparation des associés. C'est le cas de la mésentente entre associés. Il faut distinguer selon...
20/01/26 Actualités, Auto-entrepreneur, Conseils, Entrepreneur
Selon l'expression du célèbre professeur Bruno Dondero : les modifications du capital social sont les modifications les plus courantes dans la vie des sociétés. Et donc notamment, l'augmentation du capital social. Essayons de comprendre le mécanisme et ce qu'il faut...
06/01/26 Actualités, Auto-entrepreneur, Conseils, Entrepreneur
C'est un mot qui inquiète, qui fait peur, et qui semble même parfois être synonyme d'échec. Et pourtant, la liquidation judiciaire est parfois l'issue inéluctable et saine, et, au fond, l'occasion de recommencer l'aventure entrepreneuriale. I. Liquidation judiciaire : de...
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