Tout savoir sur la rémunération du gérant de SARL

23/12/24    Entrepreneur

Vous êtes devenu gérant d’une SARL ? Votre rémunération implique des aspects juridiques, fiscaux et sociaux à connaître, surtout si vous êtes gérant associé. Dans cet article, nous évoquerons en détail les différentes rémunérations possibles, les charges fiscales et sociales et les risques liés à une rémunération excessive. Si vous créez votre SARL, ABC Liv est une société de domiciliation qui vous accompagne dans votre projet.

Comment est fixée la rémunération du gérant de SARL ?

Au sein d’une SARL, il existe différentes rémunérations possibles fixées dans les statuts et par une décision discutée entre les associés lors d’une AG. Dans une assemblée générale, cette décision concernant la rémunération du gérant fait l’objet d’un PV rédigé pour que la décision soit officielle. Sachez que le gérant de la société a la possibilité de prendre part au vote lorsqu’il est associé de la SARL.

Il se peut que le gérant décide de ne pas avoir de rémunération au début, pour alléger les charges. Cette rémunération peut cependant avoir lieu avec les versements de dividendes assujettis aux charges sociales. Un gérant de SARL non rémunéré est choisi par l’intermédiaire d’une décision collective des associés en AG.

Quels types de rémunération peut percevoir le gérant de SARL ?

On retrouve différents types de rémunération possibles pour les gérants de SARL, les voici :

• un salaire fixe ;
• des avantages en nature ;
• une participation aux bénéfices ;
• des jetons de présence ;
• un intéressement ou une participation ;
• des dividendes.

Parfois, les gérants reçoivent une rémunération en fonction des bénéfices de l’entreprise. Cette forme de rémunération est intéressante pour motiver ce dernier. 

Le versement de dividendes peut avoir lieu lorsque le gérant est associé au sein de la SARL. S’il reçoit des avantages en nature, il peut, entre autres, disposer d’une voiture de fonction ou même d’une assurance complémentaire avantageuse.

Les jetons de présence sont reçus par le gérant si ce dernier participe à des réunions de direction comme les AG. 

Quelle est la rémunération du gérant de SARL selon son statut social ?

Le statut social du gérant a un impact sur la définition des rémunérations, voici un détail selon le statut.

La rémunération du gérant majoritaire 

Le gérant majoritaire est qualifié de TNS (acronyme de travailleur non-salarié). Dans ce cas, aucun contrat de travail n’est signé et il ne reçoit pas de fiche de paie. De plus, ce dernier n’a pas la garantie de recevoir un salaire minimum. Ainsi, il peut recevoir un salaire en dessous du SMIC ou exercer à titre gratuit.

La rémunération du gérant minoritaire ou égalitaire 

Le gérant avec un de ces statuts est assimilé salarié au sein de la SARL. En conséquence, il reçoit une fiche de paie et il doit disposer d’un contrat de travail. Ce sont des accords entre les autres associés qui sont nécessaires pour fixer la rémunération du gérant. Il peut donc recevoir une rémunération ou des dividendes. Mais, les rémunérations doivent être équitables et justifiées.

La rémunération du gérant non associé 

Comme pour les gérants minoritaires ou égalitaires, les gérants non associés sont assimilés comme salariés de la SARL. Ces derniers ne peuvent pas recevoir de dividende, mais une rémunération imposée par l’impôt sur le revenu. 

Quelles sont les charges fiscales et sociales selon la rémunération du gérant de SARL ? 

Les aspects fiscaux et sociaux sont cruciaux dans la détermination des rémunérations des gérants de SARL.

Les conséquences fiscales du gérant de SARL

Il faut différencier la SARL soumise à l’IS et la SARL soumise à l’IR. La SARL peut être assujettie à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, les gérants minoritaires, non associés ou égalitaires, reçoivent une rémunération qui appartient à la catégorie des traitements et des salaires. La rémunération fait alors l’objet d’un abattement de 10 % au titre des frais professionnels, avec des justificatifs. Le gérant majoritaire, quant à lui, reçoit une rémunération qui est de l’ordre des revenus de dirigeants. L’abattement forfaitaire est identique.

Si c’est le régime de l’impôt sur le revenu qui est choisi. Il ne vaut que pour les cinq premiers exercices. Les rémunérations des gérants associés sont imposables au titre des BIC. Le gérant de la SARL ne fait pas partie des associés ? Il déclare alors ses rémunérations dans la catégorie traitements et salaires.

Les conséquences sociales du gérant de SARL

SARL avantages et inconvénients : parmi les intérêts de la SARL, on peut évoquer le fait que les charges sociales en lien avec les rémunérations de l’associé majoritaire sont faibles. 

Cependant, le régime social est différent selon le statut du gérant. Les gérants minoritaires, égalitaires ou non associés, sont soumis aux cotisations sociales du régime des salariés. De cette façon, ils bénéficient d’une bonne protection sociale. 

Quant aux gérants majoritaires, ce sont les cotisations sociales du régime des non-salariés qui les concernent. Dans ce cas, aucune cotisation pour les accidents du travail ou de l’allocation chômage n’est versée.

Quels sont les risques liés à la rémunération excessive du gérant de SARL ? 

Une rémunération excessive est un abus de biens sociaux. Les risques sont nombreux puisque la SARL peut être confrontée à un redressement fiscal et des amendes, des sanctions pénales sont même envisageables dans certains cas.

Le gérant s’expose à 5 ans de prison et à une amende de 3 750 000 €. De plus, ce dernier peut être révoqué sans indemnité et des conséquences fiscales ont souvent lieu. Un rappel d’impôt majoré de 40 % est possible pour manquement délibéré.

Notez également les conséquences négatives sur l’image de l’entreprise suite à ces problèmes juridiques. Cela peut avoir des conséquences sur la réussite de la société.

Vous comprenez l’importance dans la détermination des rémunérations des gérants au sein des SARL. Désormais, vous connaissez les détails sur la rémunération du gérant et comment créer une SARL, contactez ABC Liv pour la domiciliation ou pour des conseils à ce sujet !