Déchiffrer l’impôt de l’auto-entrepreneur pour bien gérer sa fiscalité

22/10/15    Auto-entrepreneur

Mis à jour le 17 mai 2024.

Dans la gestion quotidienne de leur entreprise, les auto-entrepreneurs se retrouvent souvent seuls face à un défi de taille : comprendre la nature et le montant des obligations fiscales. Vous vous sentez un peu dépassé par tout cela ? Taxes, TVA, cotisations, versement libératoire… La société de domiciliation ABC LIV déchiffre pour vous l’impôt de l’auto-entrepreneur.

Rappel général sur l’impôt de l’auto-entrepreneur

Le régime d’imposition de la micro-entreprise est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de bénéficier de formalités de création d’activité allégées et d’une méthode de paiement de l’impôt sur le revenu (IR) simplifiée.

Sous le statut d’auto-entrepreneur, votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise. Vous pouvez opter pour un règlement annuel selon le régime classique ou choisir le versement libératoire.

Attention, il est possible de profiter du régime micro-fiscal tant que le chiffre d’affaires annuel encaissé au cours de l’année reste en dessous des seuils suivants :

• 188 700 € pour les activités commerciales et de fourniture de logement ;
• 77 700 € pour les prestations de services industrielles et commerciales (BIC) ou non commerciales (BNC).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime simplifié de l’impôt de l’auto-entrepreneur ?

Pour être soumis au régime d’imposition de la micro-entreprise, un seuil spécifique de chiffre d’affaires hors taxes ne doit pas être dépassé. Les seuils varient selon le type d’activité que vous exercez. Vous êtes en :

• Activité de vente de marchandises, d’objets, de fourniture de denrées ou fourniture de logement (hôtel, chambre d’hôtes…) : le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser est de 188 700 €.
• Activité de prestation de services : votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 77 700 euros.
• Activité libérale : votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 77 700 euros.

Une fois que le chiffre d’affaires de votre entreprise dépasse le seuil déterminé, vous basculez vers le régime de l’entreprise individuelle.

Vous avez deux sources de revenus ? Renseignez-vous davantage sur le régime fiscal lors d’un cumul auto-entrepreneur et salarié.

Quels sont les différents régimes d’impôts de l’auto-entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes assujetti au régime classique de l’impôt sur le revenu ou vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le versement libératoire de l’impôt.

Le régime classique de l’impôt de l’auto-entrepreneur

Vous êtes soumis au barème progressif de l’IR après avoir bénéficié d’un abattement sur votre CA. Cet abattement forfaitaire dépend de la nature de votre activité :

• 71 % pour les activités de vente de marchandises ;
• 50 % pour les prestations de services (BIC) ;
• 34 % pour les activités libérales (BNC).

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur

L’option pour le prélèvement libératoire de l’IR vous permet de régler l’impôt et les charges sociales liés à votre activité de micro-entreprise en un seul et même versement.

En plus de vos cotisations sociales, vous devrez donc payer l’impôt libératoire de l’auto-entrepreneur dont le montant correspond à un certain pourcentage de votre chiffre d’affaires :

• 1 % pour les activités de vente de marchandises ;
• 1,7 % pour les prestations de services (BIC) ;
• 2,2 % pour les activités libérales (BNC).

Quel est le taux de TVA applicable à l’impôt de l’auto-entrepreneur ?

Lors d’une création de micro-entreprise, l’auto-entrepreneur a la possibilité d’opter pour la franchise en base de TVA, une option qui le dispense de tout paiement de cette taxe. Grâce à cette franchise, vous n’avez pas l’obligation de facturer la TVA à vos clients.

Pour en bénéficier, il faut respecter les plafonds suivants :

• 36 800 € HT (seuil majoré à 39 100 €) pour les activités libérales et de prestations de services ;
• 91 900 € HT (seuil majoré à 101 000 €) pour les activités commerciales.

Attention, dans le cas où des investissements importants sont prévus pour le développement de votre activité, il peut être judicieux de renoncer à la franchise. En effet, la franchise peut être un désavantage, car celle-ci empêche la récupération de la TVA payée sur les achats professionnels.

Lors d’une création d’entreprise, il est aussi possible d’être exonéré de CFE. Découvrez notre article sur la thématique de l’auto-entrepreneur et la taxe foncière.

Quand et comment déclarer ses revenus pour payer l’impôt de l’auto-entrepreneur ?

Le paiement des impôts peut se montrer fastidieux. Alors comment déclarer l’impôt de l’auto-entrepreneur selon sa situation ?

Vous êtes soumis au régime classique ? Vous payez l’IR une fois par an. Pour cela, déclarez le montant annuel de votre chiffre d’affaires dans la déclaration complémentaire de revenus (formulaire n^o 2042-C-Pro) dans la rubrique « revenus industriels et commerciaux professionnels» ou « revenus non commerciaux professionnels».

Vous avez opté pour le versement libératoire ? Vous payez l’IR lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires à l’URSSAF. Chaque année, vous devez également déclarer vos revenus professionnels sur la déclaration complémentaire de revenus (n^o 2042-C-Pro) dans la rubrique « micro-entrepreneur ayant opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu ».

Pour vous faciliter la vie en tant qu’auto-entrepreneur, n’hésitez pas à faire appel à une société de domiciliation comme ABC LIV.