Auto-entrepreneur : guide pour remplir correctement sa déclaration d’impôts

21/06/16    Auto-entrepreneur

Mis à jour le 19/06/24

Chaque année, vient le moment redouté de la déclaration d’impôts. En plus des déclarations du chiffre d’affaires à l’URSSAF, l’auto-entrepreneur doit également déclarer ses revenus aux impôts. Alors, comment remplir votre déclaration ? Quelles cases cocher si vous avez choisi le versement libératoire ? La société de domiciliation ABC LIV vous guide pour déclarer correctement vos revenus de micro-entrepreneur.

Déclaration d’impôts : quel est le régime fiscal d’un auto-entrepreneur ?

C’est votre première déclaration et vous vous questionnez sur quels impôts pour les micro-entrepreneurs ?

Sachez qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis automatiquement au régime du micro-entrepreneur. Sous ce régime fiscal, vous êtes imposé à l’impôt sur le revenu (IR), avec un abattement forfaitaire calculé selon votre chiffre d’affaires et la nature de votre activité.

Pour en bénéficier, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser :

• 77 700 € pour les professionnels libéraux relevant des BIC et BNC. N’hésitez pas à vous renseigner davantage sur les différences entre BIC ou BNC.
• 188 700 € pour les activités de vente de marchandises et prestations de services commerciales et artisanales.

La déclaration de revenus au service des impôts est obligatoire, même si aucun chiffre d’affaires n’a été réalisé dans l’année.

Quelle est la procédure de déclaration d’impôts pour les auto-entrepreneurs ?

La déclaration d’impôt se fait entièrement en ligne sur le site officiel impots.gouv.fr. En tant que micro-entrepreneur, il faut remplir le formulaire 2042-C PRO, un formulaire complémentaire à la déclaration d’impôts classique, spécifique aux indépendants. Voici les étapes à suivre :

1. Se connecter à l’espace particulier avec le numéro fiscal à 13 chiffres ou par FranceConnect.
2. Identifier son entreprise en renseignant les coordonnées personnelles, l’adresse de domiciliation de l’entreprise, le numéro SIRET et la nature des revenus (BIC ou BNC).
3. Déclarer les chiffres d’affaires réalisés durant l’année précédente : vous avez logiquement reçu une attestation fiscale de la part de l’URSSAF aux alentours de mars/avril qui résume les sommes déclarées.

Si vous avez opté pour le versement libératoire : cochez « micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ». Selon la nature de votre activité, indiquez votre chiffre d’affaires de la façon suivante :

• Dans la case 5TA pour la vente de marchandises.
• Dans la case 5 TB pour prestations de services commerciales.
• Dans la case 5TE pour les professions libérales.

Si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire : vous devez vous acquitter de votre impôt sur le revenu de manière annuelle, indépendamment du versement de vos charges sociales à l’URSSAF.

• Pour les micro-BIC, les cases 5KO et 5 KP vous concernent.
• Pour les micro-BNC, remplissez la case 5HQ.

Qu’est-ce que l’option de versement forfaitaire libératoire destiné aux auto-entrepreneurs lors de la déclaration d’impôts ?

Le versement libératoire est une option fiscale offerte à l’auto-entrepreneur lors de la déclaration d’impôts. Contrairement au régime classique, il permet de régler l’impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires en un seul versement, chaque mois ou chaque trimestre.

Pour en bénéficier, il faut remplir deux conditions : l’auto-entrepreneur doit respecter les plafonds du régime de la micro-entreprise et son revenu fiscal de référence N-2 n’excède pas un certain seuil (27 478 € pour une personne seule).

Le montant de l’impôt sur le revenu correspond à un pourcentage supplémentaire appliqué à votre chiffre d’affaires, selon votre activité :

• 1 % pour certaines activités de vente.
• 1,7 % pour d’autres activités relevant des BIC.
• 2,2 % pour les activités libérales.

Pour choisir l’option du versement libératoire, il vous suffit de faire une demande directement auprès de l’URSSAF au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante ou au plus tard le 3ᵉmois suivant celui de la création d’entreprise pour les nouveaux micro-entrepreneurs.

Comment l’impôt sur le revenu est-il calculé au moment de la déclaration d’impôts d’un entrepreneur ?

L’impôt sur le revenu est calculé en fonction du chiffre d’affaires brut annuel. Ce montant est ajusté en appliquant différents abattements forfaitaires selon le type d’activité exercée. Attention, vous devez indiquer vos revenus sans l’abattement forfaitaire. C’est l’administration qui se chargera d’effectuer le calcul afin de déterminer le montant de votre impôt.

Le taux d’imposition correspond au type d’activité exercé :

• 71 % du CA pour les activités de ventes de marchandises et fournitures de logement.
• 50 % du CA pour les prestations de services BIC.
• 34 % du CA pour les prestations de services BNC.

Il est possible d’opter pour le prélèvement libératoire, permettant de payer l’impôt au fur et à mesure de l’encaissement du chiffre d’affaires. En cas de dépassement des seuils du régime micro, le statut de micro-entrepreneur n’est plus applicable l’année suivante.

Au-delà de la déclaration d’impôts : quelles sont les autres obligations déclaratives des auto-entrepreneurs ?

Les micro-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr et payer les cotisations sociales. Annuellement, ils déclarent également leurs revenus en tant que travailleur indépendant pour l’impôt sur le revenu avec le formulaire 2042-C-PRO.

C’est votre première déclaration d’impôt ? Consultez les ressources dédiées aux auto-entrepreneurs mises à disposition par ABC LIV pour réaliser cette démarche sans encombre. Vous avez fait une erreur lors de la déclaration d’impôt ? Vous avez la possibilité de rectifier en ligne votre déclaration jusqu’à la date limite de dépôt.