Quelles sont les différences entre BIC et BNC ?

14/02/20    Entrepreneur

Mis à jour le 27 novembre 2024.

Vous venez de décider de créer votre entreprise ? Intéressez-vous aux différents régimes possibles pour déterminer votre déclaration fiscale. Parmi les possibilités, il y a le régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et le régime des BNC (bénéfices non commerciaux). Bien choisir parmi les régimes est essentiel pour garantir une bonne gestion de votre entreprise, que vous ayez besoin d’une société de domiciliation comme ABC Liv ou non.

BIC ou BNC : comprendre ces deux notions de régime fiscal

Afin de déterminer le régime fiscal le plus adapté, vous devez comprendre ces deux notions en détail.

BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Les professionnels qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale produisent des BIC. Parmi les différentes catégories d’activités, on retrouve :

• les activités d’achat revente ;
• les activités liées au logement et à la nourriture ;
• les prestations de services (artisanales et commerciales).

Les achats et reventes concernent les professions qui ont un impact sur la transformation de matières premières. Les métiers de l’hôtellerie et de la restauration sont aussi concernés par les BIC. Pour la prestation de services, on peut citer des métiers comme plombier, agent immobilier, etc.

BNC (bénéfices non commerciaux)

Les indépendants concernés par le régime BIC sont les professionnels qui exercent une science ou un art. Ce sont souvent des professions intellectuelles et non commerciales. On vise généralement les professions libérales ou réglementées.

Parmi les métiers concernés :

• les officiers : huissier, notaire, etc ;
• les professions libérales : médecin, infirmier, avocat, expert-comptable, designer, développeur, etc ;
• les autres professionnels non rattachés à ces catégories.

Comment choisir entre BIC et BNC ?

Tout d’abord, il est essentiel de tenir compte de la nature de votre activité. Nous vous conseillons de vous rendre sur le site Infogreffe pour trouver des informations certifiées pour déterminer le régime appliqué.

Lors de la création de votre activité, vous devez sélectionner la catégorie qui concerne votre business pour déterminer le régime applicable entre BIC ou BNC. Considérez toutes les activités évoquées précédemment et notez que si aucune catégorie ne concerne votre activité, vous êtes automatiquement lié à la catégorie des BNC.

Ensuite, pour déterminer le régime de façon plus précise, il faut considérer la déclaration de l’impôt sur le revenu. Vous serez soumis notamment au barème progressif, donc il faut déterminer l’abattement fiscal selon les revenus. Il est de 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement et de 50 % pour les autres professionnels associés au BIC.

Un abattement fiscal de 34 % du chiffre d’affaires est réalisé pour les activités associées aux BNC.

Différences entre BIC et BNC : les particularités fiscales et sociales

La fiscalité et les cotisations sociales sont différentes d’un régime à un autre pour une micro-entreprise.

Les particularités fiscales

Pour connaître le taux d’imposition entrepreneur qui s’applique à votre entreprise, déterminez votre bénéfice imposable. Basez-vous sur l’abattement fiscal évoqué précédemment pour connaître ce bénéfice imposable.

Il existe une grande diversité de régimes fiscaux pour une micro-entreprise. Si votre activité est liée à la vente de marchandises, vous êtes dans le régime BIC. Néanmoins, en fonction de votre chiffre d’affaires annuel HT, vous ne serez pas associé au même régime spécifique. Pour un chiffre d’affaires de 0 à 188 700 euros, vous êtes dans le régime micro. Pour un chiffre d’affaires de 188 700 € à 840 000 €, c’est le régime réel simplifié qui est appliqué. Au-dessus de 840 000 €, c’est le régime réel normal.

Concernant les prestataires de service en BIC, on distingue le régime micro pour un chiffre d’affaires compris entre 0 à 77 700 €, le régime réel simplifié pour les chiffres d’affaires de 77 700 € à 254 000 €. Enfin, le régime réel normal pour les chiffres d’affaires de plus 254 000 €.

Les entreprises appartenant au régime BNC sont séparées en deux catégories : de 0 à 77 700 € de CA, le régime micro et plus de 77 700 €, le régime de la déclaration contrôlée.

Les particularités sociales

Un micro-entrepreneur va régler des cotisations sociales différentes selon la nature de son activité professionnelle. Le taux de cotisation est de 12,8 % du CA pour les micro-entrepreneurs du secteur de la vente et des fournitures d’un logement et de

22 % concernant les professionnels de la prestation de services commerciale et artisanale. Ces micro-entrepreneurs appartiennent au régime BIC.

Pour les cotisations des BNC : 22 % pour les activités aux BNC et 22,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.

Une cotisation relative aux congés de formation professionnelle est à régler. Les taux varient aussi : 0,1 % ou 0,3 % pour les régimes BIC et 0,2 % pour les activités associées au régime BNC.

Comment déclarer ses bénéfices selon le régime associé ?

Que vous soyez associé au régime BIC ou BNC, remplissez le formulaire 2042 C PRO. Mais, certaines différences sont à noter pour réaliser la déclaration.

Pour le régime BIC, les bénéfices sont calculés en fonction des biens et services vendus. Pour remplir dans la déclaration, il faut se concentrer sur les cases « 5KO » (pour la fabrication/vente de marchandise) ou « 5 KP » (pour les prestations de services).

Vous réalisez des BNC ? Sachez que ces bénéfices sont calculés au regard des encaissements et décaissements. Un micro-entrepreneur en micro-BNC doit remplir la case « 5HQ ».

Pour gérer la fiscalité et les cotisations sociales de votre entreprise, il est essentiel de connaître les différents éléments qui définissent votre régime. Choisissez le bon régime, car cette décision a un impact fiscal et social sur votre entreprise. BIC ou BNC, pensez également à contacter ABC Liv pour domicilier votre entreprise et faciliter les démarches de compatibilité.