Tout savoir sur l’auto-entrepreneur et la SSI

22/08/22    Auto-entrepreneur

Quelle protection sociale pour l’auto-entrepreneur ? Auto-entrepreneur à la SSI ou au RSI, quelles différences ? À quoi sert la Sécurité sociale des indépendants ? Depuis quelques années, la transition des travailleurs indépendants se fait vers le régime général de la Sécurité sociale. ABC LIV vous explique tout sur la réforme qui a conduit le RSI à devenir la SSI, puis le transfert vers la CPAM pour tous les auto-entrepreneurs.

Qu’est-ce que la SSI ?

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est un régime provisoire qui avait pour but de faire basculer les indépendants vers le régime général de la Sécurité sociale (SS). En 2018, la SSI a donc pris le relais du RSI. Et depuis 2020, le basculement se fait désormais vers la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour tous les auto-entrepreneurs.

Le RSI

De 2006 à 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants était gérée par les caisses du Régime social des indépendants. Il faisait cependant l’objet de critiques de la part de ses adhérents qui considéraient qu’ils étaient désavantagés par rapport aux adhérents à la Sécurité sociale générale. Des soucis informatiques étaient aussi à déplorer.

La SSI

La réforme du système de protection sociale des indépendants a donc débuté le 1^er janvier 2018 lorsque la Sécurité sociale des indépendants (SSI) a pris la suite du RSI.

La SSI avait pour missions de verser des prestations sociales à la place de la Sécurité sociale, de vérifier que les cotisations étaient bien payées à l’URSSAF, d’accompagner les usagers entrepreneurs dans leurs démarches de santé, et de veiller à la prévention des risques professionnels.

La CPAM pour tous les auto-entrepreneurs

Par la suite, les entreprises créées après le 1^er janvier 2019 ont été automatiquement rattachées à la CPAM. Pour les auto-entreprises créées avant cette date, il a fallu attendre début 2020 pour qu’elles soient, à leur tour, rattachées au régime général de la Sécurité sociale.

Passage de la SSI à la CPAM : quelles conséquences pour les auto-entrepreneurs ?

Depuis le passage de tous les entrepreneurs à la CPAM en 2020, la Caisse primaire d’assurance maladie est l’unique interlocuteur en ce qui concerne la couverture santé, depuis le portail en ligne Ameli. Le rattachement y est automatique pour tous les micro-entrepreneurs. Il n’y a donc plus besoin d’organisme conventionné, ni de démarche à effectuer, puisque les dossiers sont pris en charge dans leur intégralité par la CPAM. Pensez tout de même à mettre votre carte vitale à jour régulièrement, notamment en cas de grossesse ou de changement de mutuelle.

Quelle couverture sociale pour les auto-entrepreneurs ?

À quelles prestations l’auto-entrepreneur a-t-il droit ? Pour l’auto-entrepreneur, le paiement des charges sociales se fait sous forme de cotisations. Elles donnent droit à des prestations de couverture sociale telles que :

• Les allocations familiales : similaires à celles des salariés, par exemple l’aide au logement ou une allocation rentrée scolaire ;
• L’assurance maladie : pour rembourser les soins de santé ;
• Le congé maternité/paternité : lors d’une nouvelle naissance ;
• La retraite de base et la retraite complémentaire : en fonction du chiffre d’affaires réalisé, il y a un plancher à atteindre chaque année pour valider 4 trimestres, avec validation nécessaire de la SSI ;
• Les indemnités journalières maladie : lors d’un arrêt de travail ;
• L’assurance invalidité-décès : pour faire face aux accidents de la vie.

Les cotisations sociales n’ouvrent cependant pas de droits au chômage.

Le calcul des cotisations à la SSI lorsqu’on est auto-entrepreneur

Le calcul des charges sociales d’une micro-entreprise est basé sur le chiffre d’affaires. Ce calcul se fait automatiquement au moment de la déclaration en ligne sur le site de l’URSSAF, de façon trimestrielle ou mensuelle, selon l’option choisie.

Le taux appliqué dépend du type d’activité. Il est de 12,8 % pour les prestations d’hébergement et la vente de denrées ou de marchandises, et de 22 % pour les professions libérales, artisanales et la prestation de services à caractère commercial.

Il faut également ajouter à cela la contribution à la formation professionnelle :

• 0,2 % pour les professions libérales ;
• 0,3 % pour les activités artisanales ;
• 0,1 % pour les activités commerciales.

Enfin, si l’on fait le choix du versement libératoire de l’impôt sur le revenu, il faut reverser entre 1 % et 2,2 % de son chiffre d’affaires. Autrement, quels impôts pour les auto-entrepreneurs ?

Auto-entrepreneur : le paiement des cotisations à la SSI

La déclaration du chiffre d’affaires déclenche le calcul automatique, puis le paiement, des cotisations sociales. Celui-ci se fait par télépaiement.

La déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des cotisations se font obligatoirement en ligne depuis janvier 2019.

Tout auto-entrepreneur est obligé de faire sa déclaration, de façon mensuelle ou trimestrielle.

Vous souhaitez en savoir plus et comprendre à quoi servent les cotisations sociales ? Découvrez également comment faire votre déclaration URSSAF d’auto-entrepreneur.