Quelles sont les cotisations sociales pour les micro-entreprises ?

10/02/21    Non classé

Le régime micro-social simplifié est un régime spécifique adapté aux micro-entreprises, qui leur permet de régler leurs cotisations sociales très simplement avec un versement libératoire calculé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Mais quelles sont exactement les charges sociales qu’un micro-entrepreneur doit payer ? Comment les calculer et comment les payer ? Explications.

Quelles sont les charges sociales du micro-entrepreneur ?

Les cotisations sociales de la micro-entreprise sont les suivantes :

  • la cotisation d’assurance maladie-maternité ;
  • la cotisation d’allocations familiales ;
  • la cotisation invalidité-décès ;
  • les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire ;
  • la contribution à la formation professionnelle ;
  • et enfin la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Comment calculer les cotisations sociales du micro-entrepreneur ?

Les taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs en 2020

Les taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs sont les suivants :

  • vente de marchandises (BIC) : 12,8 % de cotisations sociales + 0,1 % de taux de cotisation pour la contribution à la formation professionnelle (CFP) = 12,9 % ;
  • prestation de services commerciale (BIC) : 22 % de cotisations sociales + 0,3 % de CFP = 22,3 % ;
  • prestation de services non commerciale (BNC) : 22 % de cotisations sociales + 0,2 % de CFP = 22,2 % ;
  • activité libérale: 22 % de cotisations sociales + 0,2 % de CFP = 22,2 %.

Vous pouvez simuler ou calculer vos charges sur le site de Bpifrance.

Cotisation sociales et ACRE en micro-entreprise

L’ACRE, anciennement ACCRE, est une aide permettant de réduire partiellement ses charges sociales sur la première année d’activité.

Pour en bénéficier, il faut être au choix :

  • demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA ;
  • avoir entre 18 et 25 ans révolus ;
  • avoir moins de 30 ans, sans indemnisation, ou être reconnu handicapé ;
  • ou encore créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS).

Comment cotiser pour la retraite en tant que micro-entrepreneur ?

Pour cotiser pour la retraite et ouvrir des droits à une pension il faut valider des trimestres de cotisation, au maximum 4 par an, sous conditions de chiffre d’affaires. Les montants minimaux de chiffre d’affaires à réaliser changent chaque année et diffèrent selon le type d’activité.

Micro-entrepreneur : comment payer ses charges sociales ?

Un micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF tous les mois ou tous les trimestres, selon son choix. Les cotisations sociales sont automatiquement calculées à partir de cette déclaration. La déclaration à l’URSSAF se fait en ligne, sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Consultez notre article URSSAF déclaration trimestrielle pour plus d’informations.

La suppression du RSI a été annoncée en 2017. En 2020, les indépendants (activités artisanales ou commerciales) sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale, tandis que les activités libérales sont affiliés à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse).

Vous voilà maintenant parfaitement renseigné sur la couverture sociale en micro-entreprise !

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