CIPAV : la caisse de retraite des professions libérales

14/10/20    Entrepreneur

 

Lorsque l’on est indépendant, il est essentiel de payer ses cotisations sociales afin d’anticiper sa retraite, mais aussi les possibles accidents de la vie avec la prévoyance. Certains professionnels libéraux s’acquittent de leurs cotisations auprès de la caisse de retraite et de prévoyance CIPAV. Qui est concerné ? Comment être affilié ? Comment sont calculées les cotisations ? Réponses.

Qu’est-ce que la CIPAV ?

La CIPAV, Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales est, comme son nom l’indique, une caisse de retraite et de prévoyance pour les professionnels libéraux. Elle dépend de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et s’occupe des entrepreneurs libéraux qui ne font pas partie d’autres groupes de métiers définis. Il s’agit notamment de la couverture sociale des micro-entrepreneurs.

Quelles sont les professions rattachées à la CIPAV ?

Jusqu’à récemment, environ 150 professions libérales dépendaient de la CIPAV pour leur prévoyance et leur retraite. Depuis le 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs, et depuis le 1er janvier 2019 pour les autres indépendants, il ne reste plus qu’une vingtaine de professions affiliées à la CIPAV :

  • les architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre et géomètres experts ;
  • les ingénieurs conseil ;
  • les moniteurs de ski, guides de haute montagne et accompagnateurs de moyenne montagne ;
  • les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens et chiropracteurs ;
  • les artistes non affiliés à la Maison des artistes ;
  • les experts en automobile et experts devant les tribunaux ;
  • et les guides-conférenciers.

Les autres professionnels dépendent désormais du régime général de la Sécurité sociale des indépendants (SSI), la branche des indépendants de la Sécurité sociale. Cependant, les entrepreneurs en profession libérale qui étaient déjà en activité et affiliés à la CIPAV au 1er janvier 2019 peuvent choisir soit de rester affiliés, soit de demander leur affiliation au régime général de la SSI avant le 31 décembre 2023.

Comment s’affilier à la CIPAV ?

L’affiliation à la CIPAV se fait automatiquement à la suite du dépôt du dossier de création d’activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). L’entrepreneur n’a donc pas de démarche spécifique à faire. L’immatriculation à la caisse de retraite intervient ainsi le premier jour du trimestre suivant le début de l’activité professionnelle, soit le 1er avril si l’activité a été créée entre janvier et mars.

Comment sont calculées les cotisations à la CIPAV ?

Chaque année les professionnels libéraux affiliés à la CIPAV doivent s’acquitter des cotisations obligatoires relatives à la retraite de base, à la retraite complémentaire et à la prévoyance invalidité-décès, afin de pouvoir bénéficier à terme de ces avantages : droit à la retraite et couverture en prévoyance.

Le montant de la cotisation se base sur les revenus nets non-salariés de l’année précédente, mais est ajusté à l’année en cours, avec une régularisation si nécessaire. Ces revenus sont déclarés auprès de l’URSSAF (sur le site net-entreprises), puis résumés dans la déclaration sociale des indépendants (que les micro-entrepreneurs ne sont cependant pas tenus de remplir, contrairement aux autres indépendants). Cela permet également d’anticiper une estimation du montant de la cotisation de l’année suivante.

Il y a toujours une cotisation minimale à payer, quels que soient les revenus, à hauteur d’un forfait de 477 euros. La cotisation se chiffre ensuite de 1 392 euros à 18 101 euros selon les revenus gagnés durant l’année, les différentes classes allant de A (la plus faible) à H (la plus élevée). Ainsi par exemple, une personne ayant gagné entre 66 401 euros et 83 060 euros pendant l’année devra s’acquitter d’une cotisation de 9 746 euros. La cotisation est due le 15 octobre au plus tard.

Le cas des nouveaux entrepreneurs et/ou bénéficiaires de l’ACRE

Qu’en est-il du paiement des cotisations pour les bénéficiaires de l’ACRE ? Cet acronyme désigne le dispositif d’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Depuis le 1er janvier 2019 il a été étendu à tous les nouveaux travailleurs indépendants.

Avec cette aide, ces entrepreneurs sont exonérés du paiement des cotisations au régime de base et d’invalidité-décès pendant douze mois, de façon partielle ou totale, si les revenus d’activité restent inférieurs au Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass).

Pour les nouveaux entrepreneurs ne bénéficiant pas de l’ACRE, et ne relevant pas non plus du régime de la micro-entreprise, le calcul des cotisations à la CIPAV est adapté au cours des deux premières années de l’activité libérale, puisqu’il n’est pas possible de se baser sur les revenus antérieurs à l’année de lancement. Les cotisations provisionnelles au titre de la retraite de base sont calculées sur une base forfaitaire et la cotisation invalidité-décès est limitée à la classe A, soit 1 392 euros.

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