Les auto-entrepreneurs sont-ils soumis à la CFE ?

12/01/16    Auto-entrepreneur

Vous venez de lancer votre activité en auto-entrepreneur ? Profitant d’un régime simplifié, vous vous demandez si vous allez devoir payer la cotisation foncière des entreprises, comme les autres sociétés.

Découvrez si vous êtes concerné par la CFE ainsi que d’autres détails sur cette cotisation réservée aux professionnels : principe, méthodes de calcul, déclaration initiale, modalités de paiement…

Qu’est-ce que la CFE ?

Avec la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la CFE (cotisation foncière des entreprises) fait partie de la CET (contribution économique territoriale).

Depuis le 1er janvier 2010, cet ensemble de cotisations remplace l’ancienne taxe professionnelle.

Basée sur les biens soumis à la taxe foncière déclarés par l’entreprise, la CFE prend en compte tous les biens possédés.

Ainsi, si l’entreprise possède des locaux dans plusieurs communes, il lui faut donc payer une cotisation foncière pour chaque commune.

Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés ?

Oui. Puisqu’elle s’adresse aussi aux travailleurs non-salariés, indépendamment de l’activité exercée, du régime d’imposition ou du statut juridique, cette taxe professionnelle concerne donc également les auto-entrepreneurs (artisans, commerçants et professions libérales).

Elle s’ajoute ainsi aux autres impôts auxquels sont soumis les auto-entrepreneurs.

Il est toutefois important de signaler que les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE pendant l’année de création de leur entreprise.

Mais cela ne dure pas ! Dès le premier janvier de l’année suivante, ils perdent ce privilège et doivent alors régler leur cotisation comme n’importe qu’elle autre entreprise. Hormis les artistes, les propriétaires de gîtes ruraux ou de chambres d’hôtes, et quelques autres exceptions.

Comment s’effectue le calcul de la CFE des auto-entrepreneurs ?

Le calcul de la cotisation foncière des entreprises prend en compte la valeur locative du bien ainsi que le taux d’imposition fixé par la commune.

Si la valeur locative est trop faible, on utilise alors une valeur forfaitaire.

À titre d’information, la base minimale de la cotisation due en 2016 pour 2015 est de 212 €.

Et si vous pensiez échapper à cette cotisation parce que vous exercez à votre domicile ou dans un local occupé à titre gratuit, détrompez-vous !

La CFE concerne à la fois les biens qui appartiennent à l’auto-entrepreneur mais aussi les biens en location ou utilisés gratuitement.

Déclaration de la CFE et paiement

Concernant la déclaration de la CFE, pas d’inquiétude à avoir : comme les autres entreprises, l’auto-entrepreneur doit déclarer ses biens imposables, une seule fois, au début de son activité.

Le paiement de la cotisation foncière doit être effectué avant le 15 décembre, par télé-règlement, par prélèvement mensuel ou à l’échéance.

Lorsque le montant de la CFE lors de l’année qui précède a dépassé 3000 €, l’entreprise doit verser un acompte avant le 15 juin dont la valeur correspond à 50 % de la CFE de l’année n-1.

À noter que les différents avis sont disponibles sur l’espace professionnel, accessible sur le site des impôts. Pensez à créer votre espace pro pour ne pas passer à côté ! Attention, tout retard entraîne une majoration de 5 %, assortie de 0,4 % des sommes dues par mois de retard !

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