Comment fonctionne une Scop ?

22/12/16    Entrepreneur

Encore relativement méconnue malgré son origine très ancienne, la Scop permet aux salariés associés d’exercer un vrai pouvoir sur le destin de leur entreprise. Une forme d’entreprise qui fait passer le bien commun et la solidarité avant la recherche de profit ou la satisfaction des actionnaires extérieurs. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les spécificités de la Scop.

Qu’est-ce qu’une Scop ?

La « Société à gestion coopérative et participative » (Scop), parfois dénommée « Société coopérative ouvrière de production » est une forme particulière de SARL, de SA ou de SAS dont les salariés sont les associés majoritaires. Pour le dire autrement, il s’agit d’une société qui appartient à celles et ceux qui réalisent son chiffre d’affaires grâce au fruit de leur travail.

Le principe de la Scop remonte aux associations ouvrières du XIXe siècle, à l’époque où les ouvriers, bien décidés à mettre fin aux liens de subordination qui les liaient à un patronat tout puissant, s’associèrent dans la plus grande clandestinité. La Scop, telle qu’on la connaît aujourd’hui, est quant à elle née en 1978.

Signalons également l’existence de la Scic, qui diffère de la Scop par le fait que le choix des associés ne se limite pas aux seuls salariés.

Pourquoi créer une Scop ?

La Scop permet aux travailleurs qui possèdent un savoir-faire et des compétences techniques, et qui sont surtout animés par le même engagement de mettre en valeur leur métier et de se sentir bien plus impliqués dans la vie de leur entreprise que des salariés qui ne feraient qu’obéir à des ordres sur lesquels ils n’ont aucune prise.

Outre les créations de Scop nées d’une volonté commune de mener un projet d’entreprise, il n’est pas rare que des salariés prennent l’initiative de reprendre leur entreprise en faillite ou en difficulté pour la transformer en Scop afin de la gérer, d’une manière collective, selon leurs propres règles.

Aujourd’hui, bien qu’il existe encore de nombreuses Scop dans le secteur de la construction et de l’artisanat, la plupart des créations et reprises d’entreprises sous ce statut juridique ont lieu dans le secteur des services.

Le fonctionnement de la Scop

La Scop se caractérise par un mode de fonctionnement assez atypique. Quand on décide de créer une Scop, il est essentiel de tenir compte de trois règles fondamentales :

  • La première règle est que, comme nous l’avons déjà évoqué, la Scop appartient majoritairement à ses salariés, même si tous les salariés ne sont pas forcément des associés ;
  • La seconde règle est qu’aucun salarié associé n’a le droit de posséder plus de 50 % du capital social de la société ;
  • La troisième règle est que 16 % des bénéfices générés doivent être reversés dans une réserve légale.

 

En dehors de cela, la Scop a la possibilité de s’organiser comme elle le souhaite, dans les limites permises par la loi et le statut.

Dans une Scop, l’assemblée générale (SARL) ou le conseil d’administration (SA et SAS) se tient avec une majorité de salariés. Il est également important de noter que le pouvoir de décision de chaque associé ne dépend pas du nombre d’actions possédées. Une approche résolument plus démocratique et équitable que le mode de fonctionnement des entreprises classiques où ceux qui possèdent le plus de parts sont ceux qui pèsent le plus sur le pouvoir de décision.

Par ailleurs, le gérant et les organes dirigeants de la Scop dont le mandat est fixé à 4 ans sont élus par les salariés. Ils ont pour rôle de gérer l’entreprise au quotidien, les grandes décisions étant prises à l’occasion des assemblées générales ou des conseils d’administration avec les salariés.

Sur le plan de la fiscalité, la Scop relève de l’impôt sur les sociétés, mais elle profite d’une exonération dont le montant correspond aux bénéfices reversés aux salariés de l’entreprise au titre de leur participation salariale.

Enfin, comme toutes les coopératives, la Scop doit se soumettre à une « révision coopérative » tous les 5 ans. Son but est de vérifier que la Scop est bien en conformité avec les principes de son statut et, d’une manière générale, des règles de coopération.

Où domicilier sa Scop ?

Sans surprise, la Scop doit déclarer une adresse fiscale et juridique au moment de sa création, comme n’importe quel autre type d’entreprise. Elle peut toutefois choisir d’établir ce siège social dans le lieu de son choix : dans les locaux où se déroule son activité, à l’adresse du dirigeant (sauf restriction) ou passer par une société de domiciliation.

 

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