Quelles différences entre personne physique et morale ?

01/10/19    Entrepreneur

Vous connaissez certainement les termes personne physique et personne morale, particulièrement si vous êtes en pleine création entreprise et que vous hésitez entre créer une société ou une entreprise individuelle. Mais qu’est ce que cela signifie exactement, quelles sont les différences entre les deux, les avantages de l’un et de l’autre ? ABC Liv vous explique.

Pourquoi parle-t-on d’une personne physique ?

Une personne physique est un humain vivant, homme ou femme, disposant d’une personnalité juridique, qui a donc des droits et des devoirs. Elle est identifiée par son prénom, son nom, l’adresse de son domicile où elle réside plus de la moitié de l’année, et sa nationalité. Elle doit être majeure et ne pas être sous tutelle. La personne physique doit également avoir une capacité juridique, c’est-à-dire avoir des droits subjectifs et des obligations.

Quand une entreprise n’est pas une société, c’est une personne physique, un indépendant, et non une personne morale. L’entrepreneur possède alors la personnalité juridique de l’entreprise, aucune séparation n’est faite entre le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur, le patrimoine du chef d’entreprise se trouve alors entièrement engagé.

Dans le cas d’une société, les associés qui la composent sont chacun une personne physique.

Pourquoi parle-t-on d’une personne morale dans une société ?

Une personne morale est un regroupement de personnes, quelles soient physiques ou morales, travaillant ensemble vers un but commun, notamment à la tête d’une société. La personne morale a une personnalité juridique, les mêmes droits qu’une personne physique, elle peut acheter et vendre des biens, posséder un patrimoine et conclure des contrats. Cependant elle a moins de capacités juridiques qu’une personne physique, ainsi qu’une capacité de jouissance limitée, et une capacité d’exercice à travers les personnes physiques qui les représentent, par exemple si un contrat est signé, il le sera au nom du représentant.

Pour être une personne morale, le regroupement doit compter au moins une personne physique, qui dans le cas d’une société sera un associé.

Il existe trois types de personnes morales :

  • Celles soumises au régime du droit public, comme les collectivités, les régions, départements, communes, établissements publics autonomes sur leur gestion de budget, et les sociétés nationalisées ;
  • Celles de droit privé, sociétés privées, associations, groupements avec un but lucratif ou non ;
  • Et celles de droit mixte, à la fois de droit public et de droit privé.

Les personnes morales soumises au régime de droit privé peuvent donc être des regroupements à but non lucratif, comme des associations, syndicats professionnels ou congrégations. Les autres, généralement des sociétés commerciales ou groupement d’intérêt économique, sont à but lucratif.

Une société à un associé unique ou plusieurs associés est une personne morale, avec l’obtention d’une personnalité juridique propre, des droits et obligations, et la possession d’un capital propre, différent de celui de son associé ou de ses associés.

Les principales différences entre une personne physique et morale

Mais quelles sont les différences entre personne physique et morale ?

Tout d’abord, la personne physique est un individu à part entière, alors qu’une personne morale désigne une entité juridique. La capacité juridique est donc différente.

Une personne morale est obligatoirement définie par au moins une personne physique. La capacité d’exercice d’une personne morale est limitée, et sa prise de décision est plus complexe du fait du nombre d’associés parfois important au sein de l’entité.

Si vous hésitez encore, au moment de la création de votre entreprise, par exemple entre une EIRL et une SARL, sachez que la constitution d’une entreprise par une personne morale demande des démarches plus importantes que pour une personne physique. De même, au cours de la vie de l’entreprise, la personne morale devra faire face à plus de formalités que la personne physique, que cela soit pour modifier l’objet social ou bien les statuts.

Vous l’aurez compris, une personne physique a plus de souplesse pour gérer une entreprise et prendre des décisions, ce sera donc le cas des indépendants, des auto-entrepreneurs et autres petites entreprises individuelles. Les sociétés commerciales comme les SAS ou SARL par exemple, seront, elles, des personnes morales, et une séparation existe entre le patrimoine de l’associé ou des associés et celui de l’entreprise, ce qui procure une plus grande sécurité. Alors, personnes physiques ou morales, avez-vous fait votre choix ?

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