Domiciliation

fausse domiciliation

Qu’encoure une entreprise en cas de fausse déclaration de domiciliation ?

07/01/19    Domiciliation

Lorsqu’une entreprise donne une fausse adresse de domiciliation commerciale au moment de sa création, cela est considéré comme un mensonge aux administrations, et il peut y avoir des conséquences, avec des sanctions lourdes comme une peine d’emprisonnement. Fausse domiciliation : en quoi cela consiste ? Les entreprises doivent établir leur siège social, et donc leur domiciliation, […]

Lire la suite

entreprise de domiciliation

Les questions à se poser pour choisir la bonne entreprise de domiciliation

26/12/18    Domiciliation

Une société de domiciliation est l’une des options possibles pour domicilier son siège social lorsque l’on crée son entreprise. Les entreprises de domiciliation fournissent une adresse de domiciliation administrative, souvent dans un quartier prestigieux, ce qui permet au créateur d’entreprise de préserver son adresse personnelle et d’installer sa société ailleurs à moindres frais. Pour choisir […]

Lire la suite

Loi Dutreil et Domiciliation : ce que ce texte de loi à changé

Qu’a changé la loi dutreil a la procédure de domiciliation ?

19/12/18    Domiciliation

En 2003, la loi de Renault Dutreil, secrétaire d’État aux PME, a permis de simplifier les formalités de domiciliation des entreprises individuelles et des sociétés sur le lieu d’habitation du représentant légal. Cette mesure rétroactive concerne donc également les entreprises créées avant la promulgation de la loi. La domiciliation avant la Loi Dutreil La domiciliation […]

Lire la suite

changement siege social association

Le changement de domiciliation d’une association : la procédure à suivre

11/12/18    Domiciliation

L’adresse de domiciliation d’une association est l’adresse de son siège social, décidée lors de la création d’une association. Elle figure sur tous les documents administratifs de l’organisation, et c’est elle qui détermine les services administratifs locaux dont le projet associatif dépend, elle est donc très importante. Comment la modifier officiellement en cas de déménagement des locaux ? Comment changer […]

Lire la suite

domicilier son entreprise chez un tiers

Avantages et inconvénients à domicilier son entreprise chez un tiers

23/11/18    Domiciliation

Vous êtes en train de créer votre entreprise et pour pouvoir l’immatriculer il vous faut choisir où la domicilier. ABC Liv vous explique tout sur la domiciliation fiscale chez un tiers, marche à suivre, avantages et inconvénients ! Domicilier son entreprise chez un tiers, c’est possible ? Pour pouvoir créer son entreprise, et obtenir une immatriculation […]

Lire la suite

Domiciliation d’une association à Paris

Domiciliation d’une association à paris

04/10/18    Domiciliation

Vous avez un projet associatif à Paris ? ABC Liv vous guide dans vos démarches de domiciliation dans la capitale. Avoir un siège social est obligatoire pour toutes associations Toutes les associations loi 1901 doivent obligatoirement désigner un lieu de siège social, qui sera le domicile légal de leur activité. Cette adresse de domiciliation sera mentionnée […]

Lire la suite

Domiciliation fiscale d'une entreprise

Que signifie domiciliation fiscale ?

27/07/18    Domiciliation

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise, il vous faut la domicilier. Mais qu’est-ce que la domiciliation fiscale et comment la déterminer ? Le domicile fiscal est-il obligatoirement l’endroit où l’entreprise exerce son activité ? ABC LIV répond à vos questions.

Lire la suite

Tranfert-siege-siret

Changement de SIREN et SIRET suite à un transfert de siège social

30/04/18    Domiciliation

Un transfert de siège social implique un certain nombre de changements, notamment au niveau du numéro SIREN et de l’extrait Kbis de l’établissement concerné. Découvrez les démarches à réaliser pour être en conformité avec la loi ! Les différentes obligations liées au transfert de siège social Chaque société, quels que soient son secteur d’activité ou […]

Lire la suite

Suivez-nous
Google+

Contactez-nous
numero vert : 0 800 222 548

© Copyright ABCLIV 2019. Tous droits réservés