Comment constituer le capital social d’une entreprise ?

16/02/18    Entrepreneur

Mis à jour le 06/09/2024

Représentant les apports des associés ou actionnaires, le capital social d’une entreprise est une notion fondamentale dans la création et le développement d’une société. Mais à quoi correspond exactement le capital social d’entreprise ? À quoi sert-il ? Comment le déterminer ? Toutes les réponses à vos questions avec la société de domiciliation ABC Liv.

Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?

Le capital social est l’ensemble des biens et des sommes d’argent (les apports) déposés par les associés et actionnaires lors de la création d’une entreprise. Le montant du dépôt peut varier au cours de la vie de l’entreprise, notamment en cas d’augmentation du capital social.

En contrepartie de leurs apports, les associés et actionnaires reçoivent des droits sociaux (parts sociales ou actions, selon la forme juridique de l’entreprise), proportionnels à la nature et au montant de la participation.

Mentionné dans les statuts juridiques, le capital social est essentiel pour organiser la répartition des droits et des pouvoirs de chacun à la création d’entreprise.

Retenez que le capital social est spécifique aux sociétés (SAS, SA, SARL, EURL, SASU, SNC, SCI) et ne concerne pas les entreprises individuelles.

Quels sont les différents types d’apport pour le capital social d’une entreprise ?

Pour le capital social d’une entreprise, différents types d’apports sont possibles.

• L’apport en numéraire : c’est la somme d’argent des associés ou actionnaires versée au capital social de l’entreprise. En échange, ils reçoivent des parts sociales ou des actions, offrant un droit de vote en assemblée et des parts dans les bénéfices de la société.
• L’apport en nature : inclut les biens matériels (terrains, immeubles, machines, etc.) et biens immatériels (logiciels, brevets, fonds de commerce, etc.) apportés à la société. Ces biens peuvent être apportés en propriété (la société devient propriétaire du bien), en jouissance (l’apporteur reste propriétaire du bien) ou en usufruit (les bénéfices générés par cet apport temporaire reviennent à la société). En contrepartie de ces apports, une part du capital social est obtenue.

À noter : il est parfois nécessaire de faire appel à un commissaire aux apports pour évaluer des apports en nature, selon la forme juridique de la société.

Quelle est l’utilité du capital social d’une entreprise ?

Le capital social joue un rôle essentiel à plusieurs niveaux dans la gestion et le développement d’une entreprise. Lors du lancement d’une société, c’est un matelas financier qui permet de financer les dépenses initiales et d’assurer le bon démarrage de l’activité.

Le capital social détermine la répartition des droits et des pouvoirs au sein de la société. Par conséquent, plus un individu détient de parts ou d’actions, plus il exerce d’influence sur les décisions collectives.

Parallèlement, il sert également de garantie pour les créanciers, les investisseurs et les partenaires. Rappelons que les sociétés ont pour obligation d’afficher le montant de leur capital social sur leurs documents commerciaux. Il est alors un indicateur de la solidité financière de l’entreprise.

Comment déterminer le montant du capital social d’une entreprise ?

• Si vous êtes une SAS, SARL, SCI, EURL, SASU ou SNC, le montant minimum du capital social est de 1 €.
• Si vous êtes une SA, il faut réunir un capital social minimum de 37 000 €.

Attention, se limiter au montant minimum légal peut être insuffisant pour le bon démarrage de l’activité. Prenez en compte les dépenses initiales et les premiers investissements nécessaires, tout comme les attentes des investisseurs ou partenaires.

Les entreprises font face parfois à une perte de la moitié du capital social. Cela se produit lorsque les capitaux propres de la société tombent en dessous de la moitié du capital social initial. Cette situation mène à une assemblée générale pour décider des mesures correctives, telles que la dissolution ou la réduction du capital social, dans un délai de 2 ans.