Qu’est-ce qu’une Société en Nom Collectif ? Tout savoir sur la SNC

31/07/19    Entrepreneur

La Société en Nom Collectif est une forme juridique utilisée par certaines sociétés commerciales pour les avantages et particularités qu’elle comporte. Elle est souvent utilisée pour les sociétés familiales. Faisons le point ensemble sur ce qu’est précisément une SNC.

Qu’est-ce qu’une Société en Nom Collectif ?

Pour créer une Société en Nom Collectif, les associés doivent être au minimum au nombre de 2, que ce soit des personnes physiques ou morales, mais aucun nombre maximum n’est fixé. Il n’y a aucun capital social minimum obligatoire de fixé, un euro peut donc suffire. Un ou plusieurs gérants peuvent être nommés à la tête de la société, qui seront affiliés comme Travailleurs Non-salariés, de même que les associés.

La Société en Nom Collectif a comme particularité que ses associés sont responsables solidairement des engagements pris par la société, de façon illimitée et sur leur patrimoine personnel. De plus, les bénéfices de la société ne sont pas imposables au régime de l’Impôt sur les sociétés, mais à l’Impôt sur le revenu, à titre individuel pour chaque associé.

Pour créer une Société en Nom Collectif, il faut tout d’abord rédiger les statuts d’une entreprise et les signer, télécharger un formulaire à remplir et l’adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de son département, avec les documents justificatifs demandés. La société doit aussi être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, auprès du greffe du tribunal de commerce local. Un avis devra ensuite être publié dans un Journal d’Annonces Légales, pour que la création de la société soit valide.

Quels sont les avantages d’une SNC ?

Les Sociétés en Nom Collectif comportent plusieurs avantages pour les sociétés commerciales :

  • Il n’y a aucun capital social minimum à fournir à la création de la société, ce qui permet de la créer facilement et avec peu de moyens ;
  • Les parts ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de toutes les associées et tous les associés, de même pour la révocabilité d’un gérant ;
  • Aucun acte notarié n’est nécessaire, un acte sous seing privé est suffisant pour constituer une SNC ;
  • Le capital est fermé, ce qui est un gage de stabilité ;
  • Les apports du capital social peuvent venir du travail des associés ;
  • Les investisseurs, clients et banques sont souvent rassurés par le principe de responsabilité solidaire et indéfinie auxquels sont soumis les associés d’une SNC ;
  • Et il n’y a pas d’obligation de publier ses comptes annuels au greffe.

Quels sont les inconvénients d’une SNC ?

Cependant les Sociétés en Nom Collectif comportent également quelques inconvénients qu’il faut avoir en tête :

  • Le principe de responsabilité solidaire et indéfinie des associés, qui peut être un avantage, représente aussi un risque pour les associés, en effet en cas de problème ils sont responsables sur leur patrimoine personnel ;
  • Le développement de la société est difficile à cause de la prise de décision collective dans une SNC, cela peut rendre tout changement très long et lourd à mettre en place ;
  • Comme une cession de part se décide à l’unanimité, il peut être compliqué de revendre ses parts ;
  • Enfin, l’imposition sous le régime de l’Impôt sur le revenu n’est pas toujours intéressante fiscalement.

Il faut donc être conscient de ces défauts avant de se lancer dans la création d’une Société en Nom collectif, qui ne convient pas à tous les types de projets.

Combien coûte la création d’une Société en Nom Collectif ?

La création d’une Société en Nom Collectif a bien évidemment un coût, qui se compose de trois dépenses différentes :

  • L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, pour 39,42 euros ;
  • L’immatriculation au registre des métiers, qui coûte en moyenne 130 euros, mais cela varie selon les départements ;
  • Et les frais de publication dans un Journal d’Annonces Légales, ce qui revient à 200-250 euros en moyenne.

Des coûts peuvent s’ajouter plus tard si vous décidez de la transformer en société en commandite par actions, il faudra alors prendre en compte le coût d’un expert-comptable pour réaliser cette transition.

Voilà tout ce qu’il faut avoir en tête avant de créer une Société en Nom Collectif, une forme juridique assez peu utilisée mais qui peut s’avérer parfaite pour les sociétés commerciales familiales !

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