Plutôt SAS ou SARL pour le statut de votre entreprise ?

24/06/16    Entrepreneur

Article mis à jour le 05/06/2023

Vous êtes sur le point de créer votre entreprise et vous hésitez entre le statut SAS ou SARL ? Quelles sont les caractéristiques et différences de chacun de ces statuts ? Comment les départager ? ABC LIV, société de domiciliation d’entreprise, vous aide à faire votre choix.

SAS ou SARL : les différentes caractéristiques

Définitions de la SARL et de la SAS

Une SARL (société à responsabilité limitée) a un fonctionnement très encadré par la loi. Elle est, en effet, réglementée par les articles L.223-1 à L.223-43 du Code du commerce. Une SAS (société par actions simplifiée), régie par les articles L.227-1 à L.227-20 du Code de commerce, a une plus grande liberté de fonctionnement.

Le nombre d’associés en SAS et en SARL

Que cela soit pour la SAS ou pour la SARL, il faut au minimum deux associés pour créer la société. Il est cependant possible de créer une SARL ou une SAS avec une seule personne. Il s’agit, pour la SARL unipersonnelle, de l’EURL, et pour la SAS, de la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, qui a donc un seul associé. La SARL peut avoir jusqu’à 100 associés maximum, alors que la SAS n’a pas de nombre maximum d’associés imposé.

SAS et SARL : le type et la nature de l’activité

Toutes les activités possibles et licites sont autorisées en SAS et SARL, qu’elles soient civiles, commerciales ou mixtes. Les activités d’assurance, d’épargne et de capitalisation peuvent être effectuées en SAS mais pas en SARL, et les activités de spectacle en SARL mais pas en SAS. Les deux types de sociétés peuvent avoir une durée de vie de 99 ans maximum, avec prorogation possible.

Le capital en SAS et en SARL

Pour ces deux sociétés, le capital social minimum est de 1 euro. La libération partielle du capital social est d’au moins 50 % à l’immatriculation de la SAS, et de 20 % minimum à l’immatriculation de la SARL. Comment réaliser une augmentation de capital en SAS ?

SAS ou SARL : la responsabilité et le statut social du dirigeant

En SAS, le dirigeant est un président, et d’autres organes de direction sont prévus par les statuts. Le président est assimilé salarié avec rémunération mensuelle, et il prend les décisions, en concertation avec les autres organes de direction. En SARL, le dirigeant est un gérant, au statut de travailleur non salarié (TNS), il prend les décisions courantes, et convoque une assemblée générale avec les associés pour prendre les décisions importantes.

SAS ou SARL : quelle responsabilité pour les associés ?

La responsabilité des associés d’une SAS peut être étendue au-delà de leurs apports au capital social. En SARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.

SAS ou SARL : quel statut pour le conjoint ?

Que cela soit en SAS ou en SARL, il est possible d’obtenir le statut juridique de conjoint associé. En SARL, le conjoint peut aussi devenir conjoint collaborateur ou conjoint salarié, et en SAS conjoint salarié.

SAS ou SARL : quelle fiscalité ?

La SAS et la SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés, à un taux de 25 % pour les bénéfices, en pouvant opter pour l’impôt sur le revenu lors des 5 premiers exercices. Les dividendes sont soumis à la flat tax.

En revanche, la fiscalité sur les cessions de titres diffère. Pour la SARL, les frais d’enregistrement d’une cession de parts sociales sont de 3 % du prix, avec un abattement possible en trois temps. Il faut également ajouter l’impôt sur la plus-value. Pour la SAS, les frais d’enregistrement sont de 0,10 %, plus l’impôt sur la plus-value.

SAS ou SARL : quel régime social ?

En SARL, il n’y a pas de couverture de protection sociale en cas d’accident du travail ou de perte de travail, alors qu’il y en a une en SAS, avec des cotisations importantes de sécurité sociale.

Les démarches de création d’une SAS et d’une SARL

Pour la création d’une SARL, il faut rédiger les statuts, déposer le capital social, publier un avis dans un journal d’annonces légales, déposer le dossier, immatriculer la société et obtenir l’extrait Kbis. Pour créer une SAS, les étapes à suivre sont les mêmes.

SAS ou SARL : quelle gestion au quotidien ?

En SAS, ce sont les dirigeants et les organes de direction qui prennent les décisions. En SARL, elles sont prises par le gérant pour les décisions courantes, et en assemblée générale avec les associés pour les décisions importantes. La comptabilité doit être tenue de façon régulière pour les deux sociétés, les obligations comptables sont les mêmes pour la tenue des comptes.

SAS ou SARL : quel statut choisir finalement pour son projet d’entreprise ?

Si vous voulez de nombreux associés, majoritaires ou non, et que vous avez pour but de faire appel à des investisseurs, mieux vaut privilégier la SAS. Sinon, une SARL est tout à fait suffisante, c’est une structure plus petite, plus réglementée et plus sécurisante.

Vous connaissez désormais les avantages et inconvénients d’une SAS, aussi bien que les avantages et inconvénients d’une SARL. Vous pouvez donc faire votre choix en conscience. Lorsque votre société sera créée, n’oubliez pas que vous pouvez passer par une société de domiciliation pour la domiciliation d’une SARL ou d’une SAS.