Quelle est la différence entre micro-entreprise et auto-entrepreneur ?

10/11/15    Auto-entrepreneur

Pour beaucoup de travailleurs indépendants qui découvrent le monde de l’entrepreneuriat et souhaitent lancer une ou plusieurs activités. Certains ont envie de créer leur micro-entreprise à domicile, comme activité principale ou activité secondaire. La différence entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur n’est pas toujours des plus clairs. Ces régimes sont parfois confondus, mais ne correspondent pas aux mêmes réalités.

Si vous avez l’intention de créer une micro entreprise, vous serez sans doute très intéressé de connaître les différences fondamentales entre ces deux régimes. Et pour cause ! Conçues comme des déclinaisons simplifiées de l’entreprise individuelle, ces deux régimes, qui ont entamé un rapprochement début 2016, adoptent désormais l’intitulé « micro-entrepreneur » tout en conservant les avantages de l’auto-entreprise… Ne partez pas, on vous explique tout !

Avant, un auto-entrepreneur n’était pas un micro-entrepreneur

Avant 2016, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur étaient deux régimes bien distincts. Si le régime de la micro-entreprise a été pensé comme une version allégée du régime de l’entreprise individuelle, le statut auto-entrepreneur a, quant à lui, été créé dans le but de proposer aux travailleurs indépendants une déclinaison encore plus simplifiée de la micro-entreprise.

Une déclinaison, qui a d’ailleurs rendu accessible la création d’entreprise à de nombreux profils de personnes, ce qui explique l’engouement qu’elle a suscité et suscite encore.

Depuis le 1er Janvier 2016, il n’y a plus de différence entre micro-entreprise et auto-entrepreneur

La fusion de l’emblématique statut auto-entrepreneur et de la micro-entreprise fut l’une des grosses annonces de 2016. Ce rapprochement qui devait originellement aboutir (on y reviendra) à une fusion définitive en 2020 a été pensé pour ne léser personne.

L’annonce s’est même accompagnée d’autres nouveautés attendues comme la possibilité pour l’entrepreneur de souscrire à un forfait de cotisations minimales afin de pouvoir valider ses trimestres de retraite de base même en cas de chiffre d’affaires inférieur au seuil requis.

Depuis le 1er janvier 2016, selon la loi Pinel qui vise notamment à fusionner les statuts de micro-entreprise et d’auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs déclarés en 2016 ont automatiquement soumis au régime micro-social. Pour les auto-entrepreneurs ayant déclaré leur activité avant début 2016, l’obligation de basculer au régime micro-social n’est effectif que depuis le 31 décembre 2019 ! Dans tous les cas, un auto-entrepreneur est désormais appelé un micro-entrepreneur.

Quelle différence entre le nouveau statut de micro-entreprise et l’ancien d’auto-entrepreneur depuis la réforme de 2016 ?

Dans la pratique, la réforme de 2016 ne change rien pour les auto-entrepreneurs qui conservent les avantages liés à leur statut. Toutefois, les micro-entrepreneurs ont dorénavant la possibilité de choisir l’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Pour ce qui est des formalités liées aux charges sociales et à la déclaration du chiffre d’affaires, elles sont désormais identiques.

On pourrait résumer le régime de l’auto-entrepreneur comme une déclinaison simplifiée du régime de la micro-entreprise, qui est lui-même grandement allégé par rapport au régime de l’entreprise individuelle classique.

Si vous choisissez de devenir micro-entrepreneur, vous adhérez ainsi de facto au régime de la micro-entreprise, tout en bénéficiant du régime micro-social. Ce dernier vous permet de payer vos cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre. Le montant des cotisations en micro-entreprise dépend de votre chiffre d’affaires et du taux de cotisation lié à votre activité. Par conséquent, si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payerez aucune cotisation sociale.

Par ailleurs, en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez choisir d’adhérer ou non à l’option pour le versement fiscal libératoire. Cette possibilité, uniquement réservée aux personnes dont le revenu fiscal est faible, permet de régler l’impôt sur le revenu au fur et à mesure de la constitution du chiffre d’affaires.

En quoi consiste le régime de la micro-entreprise ?

Le terme « micro-entreprise » désigne une entreprise individuelle qui bénéficie d’un régime fiscal allégé, dit de la « micro-entreprise ». Initialement, ce régime fiscal aménagé a été créé dans le but de simplifier la gestion comptable et fiscale des entrepreneurs individuels qui souhaitent se concentrer avant tout sur leur activité.

Une création et une gestion simplifiées de votre entreprise qui ne vous dispense pas de vous acquitter de l’impôt sur le revenu et du paiement des cotisations sociales (qui dépendent de votre activité). Leur montant est calculé sur la base de votre bénéfice, de manière forfaitaire, sans prise en considération de vos charges réelles.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’opter pour l’option pour l’« Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée » (EIRL), ce qui vous permet de ne pas engager votre patrimoine personnel, qui ne pourra donc pas être saisi, en cas de difficultés.

Les inconvénients à la micro-entreprise qu’il faut connaître

Que vous choisissiez d’opter pour le régime de la micro-entreprise, sachez que votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain plafond annuel, au risque de vous faire tomber automatiquement dans le régime de l’entreprise individuelle. Ce plafond, qui évolue chaque année, est fixé à 32 900 € ou à 82 200 €, en fonction de l’activité exercée.

Enfin, notez que ce régime vous donne le choix entre deux options de TVA. L’auto-entrepreneur est assujetti à la TVA lorsque la franchise en base de TVA n’est pas intéressante pour lui. La franchise en base de TVA permet d’être exonéré de déclaration et du paiement de la TVA sur les produits ou services vendus. Une composante qu’il est nécessaire de prendre en compte, en fonction du projet que vous avez en tête.

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