
31/10/17 Entrepreneur
Partager la publication "Charges EURL : les charges sociales, fiscales et d’exploitation du gérant"
Vous avez l’intention de lancer prochainement votre activité de prestataire de services, de commerçant ou d’artisan en créant une EURL ? ABCLIV fait le point sur le fonctionnement des différentes charges auxquelles vous devrez faire face dans le cadre de votre activité !
Une EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une forme de SARL (Société à Responsabilité Limitée) qui ne compte qu’un seul associé, même si ce dernier peut déléguer ses responsabilités à une autre personne.
Le mode de fonctionnement de l’EURL est très proche de celui de la SARL, bien que l’existence d’un unique associé implique évidemment l’existence de quelques distinctions, notamment sur le plan fiscal.
En matière d’imposition sur les bénéfices, l’associé unique a deux possibilités : soit opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), soit choisir l’impôt sur le revenu (IR). Ce choix n’est permis que si l’associé unique est une personne physique.
En IR, qui est le régime par défaut, on considère le revenu du dirigeant de l’EURL comme le bénéfice imposable. Le calcul du taux d’imposition est donc effectué sur ce revenu. Le taux appliqué (de 0 % jusqu’à 45 %) dépend du revenu généré par le dirigeant.
Des deux régimes fiscaux, l’impôt sur le revenu est le plus simple à gérer. Il est toutefois plus couteux, dès lors que l’EURL réalise beaucoup de bénéfices. D’où l’intérêt de se pencher sur l’impôt sur les sociétés.
En IS, qui permet la distribution de dividendes, c’est la société qui supporte l’imposition sur les bénéfices. Le taux d’imposition fixe est de 33,33 %, bien que l’EURL bénéficie d’un taux réduit à 15 % jusqu’à 38 120 €.
Attention : s’il est possible de passer de l’IR à l’option sur l’IS, ce changement est irréversible. Une fois en IS, il ne sera alors plus possible de passer à l’IR.
Comme la plupart des structures juridiques, l’EURL est également soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s’applique aux achats effectués. Il existe trois régimes différents, qui dépendent du chiffre d’affaires généré.
À partir du moment où l’associé unique perçoit une rémunération (en tant que gérant ou en tant que salarié), il doit s’acquitter du paiement de charges sociales. Correspondant à environ 73 % du salaire net, les cotisations sociales et patronales couvrent :
L’assiette des cotisations sociales est calculée selon l’option fiscale choisie (IR ou IS).
À noter que si l’associé unique ne perçoit ou ne se verse aucune rémunération, le paiement de charges minimales est tout de même exigé.
Les charges d’exploitation correspondent aux dépenses effectuées par l’EURL dans le cadre de son activité professionnelle. Il peut s’agir :
Certaines de ces charges exploitation sont déductibles du résultat fiscal de l’EURL. Cependant, la plus grande rigueur est de mise pour éviter tout problème avec l’administration fiscale !
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