La société à responsabilité limitée (SARL)

19/12/22    Entrepreneur

La société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société qui présente de nombreux avantages. Quels sont-ils ? Comment créer une SARL ? ABC LIV, société de domiciliation, vous explique.

Qu’est-ce qu’une SARL ?

Une société à responsabilité limitée est une société de personnes, qui repose sur des associés. Le capital social de la société est donc divisé en parts sociales, et non en actions. Tout type d’activité peut être exercé en SARL : commerce, artisanat, activité libérale. Mais attention, les professionnels juridiques, judiciaires ou de santé ne peuvent pas créer de SARL, à l’exception des pharmaciens.

Vaut-il mieux créer une SARL ou EURL ? Une EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et suit les mêmes règles qu’une SARL. Cependant, elle n’a qu’un seul fondateur. Tout dépend donc de votre volonté de vous associer ou non.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une SARL ?

Découvrez les avantages et inconvénients d’une SARL.

Les avantages d’une SARL sont les suivants :

• La responsabilité des associés est limitée à la hauteur de leurs apports ;
• C’est une structure évolutive ;
• Le dirigeant peut bénéficier de la couverture sociale des salariés ;
• Le fonctionnement de la SARL est encadré par le Code de commerce ;
• Les charges sociales sont moins élevées qu’en SAS ;
• La SARL est adaptée aux sociétés familiales.

Cependant, ce statut comporte également des inconvénients :

• C’est une société qui implique des frais à la création ;
• Sa constitution et son fonctionnement sont assez formels et rigides ;
• Il est difficile de faire entrer de nouveaux associés.

Quel est le fonctionnement d’une SARL ?

Dans une SARL, les décisions importantes concernant les statuts et l’entreprise sont prises collectivement, au cours d’une assemblée générale. Un procès-verbal est rédigé à chaque fois, et transmis au greffe du tribunal de commerce.

La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, des personnes physiques mais pas forcément associées. Leurs pouvoirs sont définis par les statuts. Ils sont responsables de la société, et prennent les décisions pour lesquelles l’accord des associés n’est pas demandé.

La comptabilité doit être tenue à l’aide du plan comptable. L’exercice social d’une SARL est de 12 mois. Et il y a également des charges en SARL.

Quel est le régime fiscal d’une SARL ?

La SARL est assujettie par défaut à l’impôt sur les sociétés. Dans certains cas il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu, pendant les cinq premières années d’activité.

Au niveau de la distribution des dividendes en SARL, cela dépend de l’associé. Une personne physique peut choisir entre la flat tax et l’impôt sur le revenu, et une personne morale sera imposée de la même manière que la société.

Quel régime social et fiscal pour le gérant ?

La gérance peut être majoritaire si les associés gérants possèdent plus de 50 % des parts de la SARL, égalitaire s’ils en possèdent 50 %, ou minoritaire s’ils en possèdent moins de 50 %.

Le gérant de SARL est assimilé salarié s’il est minoritaire ou égalitaire, il est alors affilié au régime de la Sécurité sociale. Autrement, il est considéré comme travailleur non salarié (TNS), et dépend de la Sécurité sociale des indépendants.

Quelles sont les principales étapes de création d’une SARL ?

Pour créer une SARL, il faut tout d’abord rédiger les statuts de la société. Puis déposer le capital social, sans minimum obligatoire, sur un compte bancaire professionnel. Ensuite, il est nécessaire de publier une annonce dans un journal d’annonces légales. Enfin, le dépôt de dossier se fait auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), ou au greffe du tribunal de commerce, afin d’immatriculer la SARL. Pour cela, il faut déposer le formulaire M0 SARL complété et signé, les statuts signés, une attestation de non-condamnation, une attestation de parution, et une attestation de dépôt du capital.

Une fois cette procédure réalisée, les associés recevront le Kbis de la SARL.

Transmission et cession de parts sociales en SARL

Comment effectuer une cession de parts sociales en SARL ? Il faut, en premier lieu, obtenir l’accord des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. Il s’agit d’une procédure d’agrément. Ensuite, il faut réaliser un acte de cession sous seing privé ou auprès d’un notaire. Cet acte comprend l’identité du cédant, celle du cessionnaire et celle de la société, le nombre de parts cédées, le prix unitaire, les modalités de paiement, et l’agrément des associés.

Par la suite, il est nécessaire de modifier les statuts de la SARL, puis d’enregistrer l’acte de cession au service des impôts des entreprises, et au greffe du tribunal de commerce, dans un délai d’un mois après la signature de l’acte.

Vous en savez désormais plus sur la SARL. N’hésitez pas à lire également notre article sur la SARL familiale, si cela fait partie de vos projets !