Comment créer une SCOP ?

03/03/22    Entrepreneur

Encore relativement méconnue malgré son origine très ancienne, la SCOP permet aux salariés associés d’exercer un vrai pouvoir sur le destin de leur entreprise. Une forme d’entreprise qui fait passer le bien commun et la solidarité avant la recherche de profit ou la satisfaction des actionnaires extérieurs. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les spécificités de la SCOP et comment créer une SCOP, par exemple dans un cadre d’économie sociale et solidaire.

Qu’est-ce qu’une SCOP ? Définition

La « société coopérative et participative » (SCOP), parfois dénommée « société coopérative ouvrière de production » est une forme particulière de SARL, de SA ou de SAS dont les salariés sont les associés majoritaires. Pour le dire autrement, il s’agit d’une société qui appartient à celles et ceux qui réalisent son chiffre d’affaires grâce au fruit de leur travail.

Le principe de la SCOP remonte aux associations ouvrières du XIX^e siècle, à l’époque où les ouvriers, bien décidés à mettre fin aux liens de subordination qui les liaient à un patronat tout-puissant, s’associèrent dans la plus grande clandestinité. La SCOP telle qu’on la connaît aujourd’hui est quant à elle née en 1978.

Pourquoi créer une SCOP ?

La SCOP permet aux travailleurs qui possèdent un savoir-faire et des compétences techniques, et qui sont surtout animés par le même engagement, de mettre en valeur leur métier et de se sentir bien plus impliqués dans la vie de leur entreprise que des salariés qui ne feraient qu’obéir à des ordres sur lesquels ils n’ont aucune prise.

Outre les créations de SCOP nées d’une volonté commune de mener un projet d’entreprise, il n’est pas rare que des salariés prennent l’initiative de reprendre leur entreprise en faillite ou en difficulté pour la transformer en SCOP afin de la gérer, d’une manière collective, selon leurs propres règles.

Aujourd’hui, bien qu’il existe encore de nombreuses SCOP dans le secteur de la construction et de l’artisanat, la plupart des créations et reprises d’entreprises sous ce statut juridique ont lieu dans le secteur des services.

Le fonctionnement de la SCOP

Quelles sont les particularités liées au fonctionnement d’une SCOP ?

L’actionnariat dans la SCOP

La SCOP se caractérise par un mode de fonctionnement assez atypique. Quand on décide de créer une SCOP, il est essentiel de tenir compte de trois règles fondamentales :

• La première règle est que, comme nous l’avons déjà évoqué, la SCOP appartient majoritairement à ses salariés sociétaires, même si tous les salariés ne sont pas forcément des associés ;
• La deuxième règle est qu’aucun salarié associé n’a le droit de posséder plus de 50 % du capital social de la société ;
• La troisième règle concerne les droits de vote : les salariés d’une SCOP doivent détenir au moins 65 % des droits de vote. Tandis que les associés minoritaires ne travaillant pas dans la société, qu’on appelle des investisseurs extérieurs, qu’ils soient personne physique ou morale, doivent détenir au maximum 49 % des parts sociales, et 35 % des droits de vote.

La distribution des bénéfices en SCOP

Les bénéfices de la SCOP sont répartis en trois parties :

• une part société : 15 % des bénéfices pour les réserves légales, et 45 % dans les fonds de développement;
• une part salariés : à hauteur de 25 % minimum, reversés aux salariés sous forme de complément de salaire, d’intéressement ou de participation ;
• une part associés : le reste est versé aux associés, en dividendes.

La gouvernance en SCOP

Dans une SCOP, l’assemblée générale (SARL) ou le conseil d’administration (SA et SAS) se tient avec une majorité de salariés. Il est également important de noter que le pouvoir de décision de chaque associé ne dépend pas du nombre d’actions possédées. Une approche résolument plus démocratique et équitable que le mode de fonctionnement des entreprises classiques où ceux qui possèdent le plus de parts sont ceux qui pèsent le plus sur le pouvoir de décision.

Par ailleurs, le gérant et les organes dirigeants de la SCOP dont le mandat est fixé à 4 ans sont élus par les salariés. Ils ont pour rôle de gérer l’entreprise au quotidien, les grandes décisions étant prises à l’occasion des assemblées générales ou des conseils d’administration avec les salariés.

La fiscalité en SCOP

Sur le plan de la fiscalité, la SCOP relève de l’impôt sur les sociétés, mais elle profite d’une exonération dont le montant correspond aux bénéfices reversés aux salariés de l’entreprise au titre de leur participation salariale.

Les repreneurs peuvent déduire de leurs revenus imposables 25 % du capital investi dans la SCOP, dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule, et de 24 000 euros pour un couple imposé de façon commune, l’année de la reprise. Ils peuvent également déduire les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition de la société.

En plus de l’exonération fiscale, les SCOP bénéficient d’une exonération de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CET (taxe de contribution économique territoriale).

Le contrôle de la SCOP

Enfin, comme toutes les coopératives, la SCOP doit se soumettre à une « révision coopérative » tous les 5 ans. Le but est de vérifier que la SCOP est bien en conformité avec les principes de son statut et, d’une manière générale, avec les règles de coopération.

En dehors de cela, la SCOP a la possibilité de s’organiser comme elle le souhaite, dans les limites permises par la loi et son statut.

Comment créer une SCOP ?

Voici les six étapes à suivre pour ouvrir une SCOP.

Étape 1 : rencontrer l’union régionale des SCOP

En premier lieu, prenez contact avec l’union des SCOP de votre région. Ces unions régionales accompagnent les créations de nouvelles coopératives, et les sociétés qui veulent se transformer en SCOP.

Étape 2 : retirer un dossier au CFE

Retirez ensuite un dossier de création d’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont vous dépendez.

Étape 3 : choisir son statut

Faites le choix du statut de SCOP.

Étape 4 : rédiger les statuts de la SCOP

Une fois ce choix fait, il vous faut rédiger les statuts de la société, en cinq exemplaires. Ils doivent notamment mentionner la dénomination sociale de la société, sa forme, son objet, l’adresse de son siège social, le montant de son capital social, etc.

Étape 5 : publier dans un JAL

Annoncez la création de votre société avec une publication dans un journal d’annonces légales.

Étape 6 : compléter le dossier de la SCOP à l’ARESCOP

Enfin, complétez le dossier auprès de l’Association de révision des sociétés coopératives de production.

Où domicilier sa SCOP ?

Sans surprise, la SCOP doit déclarer une adresse fiscale et juridique au moment de sa création, comme n’importe quel autre type d’entreprise. Elle peut toutefois choisir d’établir ce siège social dans le lieu de son choix : dans les locaux où se déroule son activité, à l’adresse du dirigeant (sauf restriction), ou passer par une société de domiciliation. Chez ABC LIV, la domiciliation commerciale permet d’obtenir une adresse de siège social à une adresse prestigieuse à Paris.

Quelques exemples de SCOP qui sont une réussite

Vous connaissez certainement plusieurs SCOP sans savoir qu’elles en sont. Ainsi l’enseigne de jouets Moulin Roty, le journal Alternatives économiques, les magasins Biocoop, l’auto-école ECF ou encore l’entreprise Ethiquable sont des SCOP à succès.

Quelle est la différence entre une SCIC et une SCOP ?

La SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) diffère de la SCOP par le fait que le choix des associés ne se limite pas aux seuls coopérateurs salariés.

En effet, le capital de la SCIC peut être également détenu par des fournisseurs, des clients, des financeurs ou encore des bénévoles de la société. Ils n’ont cependant pas le droit de détenir la majorité du capital.

Le saviez-vous ?

Il faut savoir que la SCOP est l’unique coopérative dont les membres associés sont les salariés. En effet, dans le cas d’une société coopérative de consommateurs ou d’une société coopérative agricole, les membres associés ne sont pas considérés comme des salariés mais plutôt comme des consommateurs et agriculteurs qui participent et mettent en commun leurs ressources.

La création des entreprises coopératives n’a désormais plus de secret pour vous !