Comment dissoudre une société ?

27/02/23    Entrepreneur

Lorsque l’on veut mettre fin à une activité entrepreneuriale, la dissolution est la première étape. Comment procéder à une dissolution en vue d’une fermeture d’entreprise ? ABC LIV, société de domiciliation, vous explique.

Dissoudre une société : de quoi parle-t-on ?

Une dissolution de société est la première étape d’une dissolution-liquidation de société. Cette action permet de faire vivre l’entreprise le temps de la cessation d’activité et de nommer un liquidateur.

Mais quelle est la différence entre dissolution et liquidation ? Une dissolution se fait toujours avant une liquidation. L’une ne va pas sans l’autre, on ne peut pas inverser cet ordre, ni faire ces deux étapes en même temps.

Les différentes causes de dissolution d’une société

Plusieurs raisons peuvent mener à la dissolution d’une entreprise :

• l’arrivée au terme prévu par les statuts ;
• la réalisation ou l’extinction de l’objet social ;
• la dissolution anticipée;
• une mésentente entre les associés ;
• des difficultés financières, un dépôt de bilan ;
• un seul associé détient tous les droits sociaux.

Après la dissolution vient la liquidation. La liquidation amiable est différente de la liquidation judiciaire, qui est une procédure collective.

Les démarches pour dissoudre une société

La première chose à faire pour dissoudre une société est de tenir une assemblée générale pour prendre cette décision de façon collégiale. Lors de cet événement, la dissolution sera décidée et un liquidateur amiable sera nommé. Il peut s’agir d’un ou de plusieurs associés. Le liquidateur représente la société et aura pour mission de vendre les biens qui appartiennent à la société, de payer les créanciers et de répartir le solde restant entre les associés. Enfin, il établira les comptes annuels et un rapport des opérations de liquidation, dans les 3 mois après la clôture de l’exercice.

Il faut ensuite publier une annonce légale de dissolution, sous un mois après la tenue de l’assemblée. Puis le liquidateur doit déposer un dossier auprès de la chambre de commerce et d’industrie, ou de la chambre des métiers et de l’artisanat, ou du greffe du tribunal de commerce. Ce dossier contient un formulaire M2, le procès-verbal de l’assemblée, la publication au JAL, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du liquidateur, et une copie recto-verso de son document d’identité.

Une nouvelle assemblée générale ordinaire est ensuite convoquée afin de clôturer la liquidation amiable. Un avis de clôture de liquidation est publié dans un journal d’annonces légales. Enfin, le dossier de radiation est déposé en ligne au guichet des formalités des entreprises.

Quel coût pour dissoudre une société ?

Le coût de la dissolution d’une entreprise se situe autour de 375 euros. Cela correspond aux frais administratifs : les frais de publication des annonces légales et les frais de greffe. Il peut y avoir également à prendre en compte des frais d’accompagnement par un professionnel.

Vous êtes désormais bien informé sur la procédure de liquidation d’une société et en particulier l’étape de dissolution. Vous pouvez également en apprendre davantage sur le bilan de liquidation ou vous renseigner pour savoir comment récupérer son capital social lors d’une dissolution.