22/03/18 Entrepreneur
Article mis à jour le 21/08/2023
En tant qu’auto-entrepreneur ou gérant d’une société, vous entendez régulièrement les notions de SIREN et SIRET, notamment lors de la création d’une entrepri
SIRET, SIREN… ces termes assez proches et très employés dans le monde professionnel présentent des différences.
Le SIREN, qui signifie système d’identification du répertoire des entreprises, est un numéro constitué de 9 chiffres. Cet identifiant unique pour chaque entreprise est attribué au moment de l’immatriculation de la société. Il permet d’identifier et de recenser toute personne morale ou physique auprès des administrations.
Pour votre activité, ce numéro d’identification est essentiel d’un point de vue administratif : il doit figurer sur les documents commerciaux de l’entreprise et sert de référence lors des démarches administratives. Sachez que le SIREN est associé à une seule entreprise, de sa création jusqu’à la liquidation, la dissolution ou bien la cessation d’activité pour une personne physique.
Le SIRET, qui signifie système d’identification du répertoire des établissements, est un autre numéro d’identification composé de 14 chiffres comprenant le numéro SIREN et un code NIC. Le NIC (Numéro Interne de Classement) est un code à 5 chiffres qui définit l’emplacement géographique d’une structure.
Tout comme le SIREN, le SIRET prouve l’existence juridique d’un établissement. Ce numéro permet d’identifier le lieu d’exercice de chaque structure que peut posséder une entreprise. Si une activité est produite sur différents lieux, chaque établissement recevra un numéro SIRET différent.
Le SIREN et le SIRET sont tous deux des numéros uniques permettant d’identifier les entreprises et de vérifier leurs informations juridiques et financières. Ils sont délivrés aux gérants et auto-entrepreneurs lors de l’inscription de leurs sociétés au sein du répertoire Sirene de l’INSEE. Au niveau administratif, ces identifiants doivent obligatoirement apparaître sur certains documents contractuels de l’entreprise : facture, devis, fiche de paie ou encore mentions légales du site internet.
Le SIRET comprend 14 chiffres, dont les 9 premiers reprennent le SIREN et les 5 derniers forment le NIC. Cet identifiant exprime une unité géographique, ce qui le distingue du SIREN. En effet, le code NIC vient déterminer la localisation géographique d’une structure.
À titre d’exemple, si une société dispose d’un siège social et de deux établissements, elle dispose de 3 identifiants SIRET différents :
En cas de déménagement de siège social, seul le SIRET change, tandis que le SIREN reste identique.
Pour obtenir ces identifiants d’immatriculation, l’entrepreneur, ou le gérant, doit effectuer les démarches relatives à l’immatriculation au RCS auprès d’un CFE (centre de formalités des entreprises). Les CFE sont des guichets uniques (INPI, URSSAF, chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers et de l’artisanat, etc.) où toutes les formalités liées à la création, modification et cessation d’activité des entreprises sont effectuées.
Une fois que l’activité est officiellement déclarée à l’INSEE, le numéro RCS sera communiqué à l’entreprise par le CFE. Sachez que vous n’êtes pas autorisé à exercer votre activité si vous n’êtes pas doté de ces identifiants.
Vous êtes à la recherche de votre SIREN ou SIRET ? C’est une information publique relativement facile à trouver. Ces identifiants sont présents sur un certain nombre de documents de votre entreprise (factures, devis, contrats, etc.) ou encore sur votre Kbis. Ce dernier comporte toutes les informations liées à l’entreprise : nom du gérant, siège social, SIREN, SIRET, code APE, etc. Nous vous invitons à consulter notre article sur la définition du Kbis pour tout connaître du sujet.
Pour obtenir le SIREN, il vous suffit de prendre les 9 premiers chiffres du SIRET. Il est également possible de trouver ces numéros sur des sites officiels tels que le répertoire Sirene, Infogreffe ou l’annuaire des entreprises.
Le SIREN et le SIRET sont la preuve qu’une entreprise est légale et immatriculée au registre des entreprises françaises. Ils sont également utiles pour :
Vous êtes entrepreneur ou auto-entrepreneur et souhaitez domicilier le siège social de votre entreprise ailleurs que votre lieu d’activité ? Découvrez toutes les conditions d’un contrat de domiciliation et les services associés dont vous pouvez bénéficier.
se. Pourtant, ces sigles sont souvent confondus, voire méconnus des entrepreneurs. Alors à quoi correspondent réellement ces notions ? Comment les distinguer et où les obtenir ? ABC LIV, société de domiciliation, vous éclaire sur les termes SIRET et SIREN.
SIREN, SIRET… vous avez parfois du mal à faire vraiment la différence entre ces deux acronymes. Il faut dire que la quasi-homonymie de ces termes très employés dans le monde professionnel n’aide pas vraiment à s’y retrouver.
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) se caractérise par une série de 14 chiffres composée d’un numéro de SIREN, suivi d’un NIC, sur lesquels nous allons revenir par la suite.
Cet identifiant unique a pour fonction de prouver l’existence d’un établissement. Si une entreprise dispose de plusieurs établissements, c’est-à-dire différents lieux d’exercice, chacun est alors doté de son propre SIRET.
Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est composé de 9 chiffres. Chaque entreprise, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle, dispose d’un seul et unique numéro SIREN, attribué par l’INSEE au moment de son immatriculation.
Cet identifiant, qui doit obligatoirement figurer sur les documents commerciaux de l’entreprise, prouve la légalité de cette dernière. Par conséquent, une entreprise qui n’est dotée d’aucun numéro SIREN n’est pas autorisée à exercer une activité, encore moins à éditer des factures.
À noter : le mot « SIREN » se prononce « SirAn », afin d’éviter toute confusion avec le répertoire SIRENE.
Le code NIC (Numéro Interne au Classement) fait référence à l’emplacement géographique de l’établissement. Il correspond aux 5 derniers chiffres du SIRET.
Si vous avez bien suivi, le SIRET est constitué de 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent au SIREN, et les 5 derniers font référence au NIC.
En cas de déménagement/transfert de siège social, le SIRET change, car le NIC est modifié. Le SIREN reste quant à lui identique.
Voici un exemple de numéro SIRET, relatif au siège social d’une société de domiciliation que vous connaissez bien : 314 503 996 00014
Dans cet exemple :
Les établissements secondaires de cette société, tous situés à une adresse différente, possèdent tous leur propre NIC. Leur SIRET est par conséquent distinct. Ex : 314 503 996 00048 ; 314 503 996 00097 : 314 503 996 00071 ; 314 503 996 00139…
Pour diverses raisons, il est parfois nécessaire de connaître le numéro SIREN ou SIRET d’une entreprise. Heureusement, il s’agit d’une information publique qu’il est relativement facile à trouver. Les entreprises ont en effet pour obligation légale de l’indiquer sur leurs factures, contrats, site internet…
Si vous ne parvenez pas à trouver le numéro SIREN-SIRET d’une entreprise, sachez que celui-ci se trouve par ailleurs sur son Kbis ou son extrait K (dans le cas d’une entreprise individuelle).
Pour obtenir un SIREN ou l’identité d’un établissement à partir de son SIRET, le plus simple reste sans doute de vous rendre sur Sirene.fr, qui regroupe les informations relatives à 10 millions d’établissements établis en France.
Il est également possible d’obtenir ces informations sur Infogreffe.fr.
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