Tout savoir du Kbis : définition et formalités d’obtention

22/12/17    Domiciliation

Utilisé dans de nombreux contextes différents, l’extrait Kbis permet de prouver l’existence juridique d’une société, et notamment son immatriculation au RCS. Que contient ce document ? À quoi sert-il et comment est-il délivré ? Nous vous disons tout ce qu’il y a à connaître sur le sujet !

Qu’est-ce qu’un extrait de Kbis ?

L’extrait Kbis (ou K-bis) est un document officiel et certifié qui permet d‘attester de l’existence juridique et l’immatriculation d’une entreprise. Ce document, qui fait en quelque sorte office de carte d’identité, regroupe par ailleurs de nombreuses informations portant sur l’entreprise :

• la raison sociale de la société et son activité,
• sa forme juridique (SA, SAS, SARL, EURL, SASU, GIE, SCI),
• sa date de création et sa durée de vie telle qu’indiquée dans les statuts,
• son numéro d’identification et son code NAF,
• l’adresse du siège social et de l’établissement principal, s’il y a lieu,
• la fonction et l’identité du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes (nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité, adresse de résidence),
• le montant de son capital social,
• le ou les noms de domaine associés,
• les références aux autorisations obligatoires en cas de profession réglementée (avocat, médecin, expert-comptable…),
• références aux éventuelles procédures collectives dont la société a fait l’objet par le passé (redressement, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire).

Du côté des artisans, le Kbis prend la forme de l’extrait D1 (délivré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat), alors que chez les auto-entrepreneurs et les professions libérales, c’est le numéro Siren ou Siret qui permet d’attester de l’existence de la structure juridique.

Extrait Kbis et extrait K : quelle différence ?

Par habitude, on parle indistinctement d’extrait Kbis, quelle que soit la nature de l’activité concernée. Pourtant, il existe bien plusieurs types d’extraits Kbis.

• Le Kbis « classique » concerne les structures qui s’apparentent à une personne morale (SAS, SARL, SASU, EURL, SCI…).
• L’extrait K concerne quant à lui les activités qui se rapportent à une personne physique (entreprise individuelle, auto-entrepreneur, EIRL).
• Moins connus, l’extrait L et extrait L-bis (personnalité physique ou morale) concernent pour leur part les établissements secondaires.

À quoi sert l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis permet à un dirigeant de prouver que sa société est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut être demandé dans le cadre d’une demande d’ouverture de compte bancaire, d’un appel d’offres publics ou de l’achat de marchandises.

La validité de ce document est toutefois limitée dans le temps : seulement 3 mois à compter de sa date de délivrance afin d’assurer des informations à jour. En fonction de ses besoins, le chef d’entreprise sera donc amené à solliciter régulièrement le greffe afin d’obtenir un extrait k-bis valide.

Demander un extrait Kbis

La demande de délivrance d’un extrait Kbis n’est pas réservée au seul représentant légal de l’entreprise en question. Au contraire, tout le monde (concurrents, partenaires, fournisseurs) peut faire cette demande.

Aussi complet soit-il, ce document ne donne toutefois aucune information quant à l’état de santé actuel d’une entreprise. C’est l’état d’endettement d’une entreprise qui fournit ce genre d’informations !

Auprès du greffe du tribunal de commerce

Première solution : se présenter personnellement au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société afin d’y demander un extrait K-bis.

À noter que les entreprises implantées en Alsace-Moselle doivent quant à elles s’adresser au greffe du tribunal d’instance pour obtenir leur précieux sésame !

Demander en ligne un extrait Kbis

Il est également possible de réaliser cette demande directement en ligne, par l’intermédiaire du site Infogreffe. L’extrait peut être envoyé par voie postale (sous 3 jours ouvrables) ou par courrier électronique (quasi instantanément).

Combien coûtent ces démarches ?

Quel que soit le mode d’envoi choisi, la délivrance d’un extrait Kbis est un acte payant. Les tarifs, au 1er janvier 2017, sont les suivants :

• Sur place : 2,96 €
• Envoi par courrier : 3,96 €
• Par voie électronique : 3,70 €

Attention : certains sites internet, dont le siège social est souvent implanté à l’étranger, proposent la délivrance de Kbis gratuits contre des données personnelles (qui sont ensuite revendues), parfois en package avec d’autres documents qui sont quant à eux payants. La plupart de ces sites se contentent d’envoyer un document qui reprend les informations officielles du Kbis, mais qui n’est pas certifié. Or, un extrait Kbis n’a aucune valeur s’il n’est pas certifié par le greffe du tribunal de commerce.

En d’autres termes, redoublez de vigilance et faites votre demande auprès du tribunal de commerce ou sur le site officiel d’Infogreffe pour ne pas tomber dans le piège !