Le numéro de RCS, qu’est-ce que c’est et où le trouver ?

28/02/20    Domiciliation

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France se doit d’être immatriculée au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés, ou au RM, Répertoire des Métiers, selon le statut de son entreprise.

Numéro RCS : définition et explications

Un numéro RCS est le numéro d’identification officielle et unique d’une entreprise. Il est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et peut également être appelé numéro INSEE ou numéro SIREN.

Sont concernés par cette immatriculation toute personne physique possédant la qualité de commerçant, les sociétés commerciales, civiles et d’exercice libéral, les Groupements d’Intérêt Économique (GIE), les sociétés commerciales étrangères possédant un ou des établissements avec une domiciliation commerciale en France, et les associations loi 1901 qui émettent des obligations ou exercent une activité économique depuis 2 ans ou plus.

Pour obtenir ce numéro, une fois l’entreprise créée et les statuts déposés, il faut déposer un dossier de création au greffe du tribunal de commerce, ou bien au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Un numéro RCS est attribué par l’INSEE dans les deux semaines, généralement en quelques jours. Il est également possible de faire la demande en ligne, depuis 2010, sur le site guichet-entreprises.fr.

Où trouver son numéro RCS après s’être immatriculé ?

Le numéro RCS est indiqué, après immatriculation, sur l’extrait Kbis de l’entreprise, document regroupant tous les renseignements officiels de la société. Ce numéro se compose du numéro d’immatriculation de la ville où a été créée la société, selon sa domiciliation auto-entrepreneur, d’une lettre (A ou B) et enfin du numéro SIREN à 9 chiffres.

La demande d’un extrait Kbis peut se faire au greffe du tribunal de commerce dont la société dépend, ou par Internet sur le site infogreffe.fr.

À quoi sert un numéro RCS ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés, créé en 1919, permet de mettre à disposition du grand public des informations sur les sociétés françaises. Avoir un numéro RCS permet à l’entrepreneur de facturer ses prestations, de faire de la publicité commerciale, ou encore d’ouvrir un compte bancaire professionnel ou de contracter un crédit pour son entreprise.

L’immatriculation au RCS est donc essentielle pour une entreprise, cela lui permet d’exercer son activité pleinement et de prouver qu’elle a une existence légale.

Il est cependant important de savoir que, quand une société a une activité artisanale, et un effectif de moins de 10 salariés, elle doit s’enregistrer auprès du Répertoire des Métiers pour obtenir un numéro RM. Si l’activité est à la fois commerciale et artisanale, l’immatriculation doit se faire à la fois auprès du RCS et du RM.

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