Qu’est-ce que la domiciliation ? Une définition s’impose !

27/10/20    Domiciliation

Toute entreprise, quel que soit son statut, doit avoir une adresse officielle où baser son siège social et recevoir ses courriers administratifs. Mais où domicilier son entreprise ? Quelles sont les différentes options ? ABC Liv vous répond.

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

Comme le terme l’indique de manière assez explicite, la domiciliation correspond à l’adresse physique à laquelle l’entreprise choisit de s’implanter.

Déclarée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) au moment de la création de l’entreprise, la domiciliation permet au dirigeant d’obtenir son immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Une démarche essentielle puisqu’elle lui permet d’exercer son activité dans les règles.

Une fois déclarée, cette adresse doit figurer sur tous les documents et supports officiels de l’entreprise : devis, factures, contrats, papiers à en-tête, courriers, dépliants, catalogues, site Internet… Elle figure notamment sur le Kbis de la société, ou l’extrait K pour les micro-entrepreneurs.

En effet, c’est à cette adresse de domiciliation professionnelle que l’entreprise va recevoir son courrier, qu’il provienne d’une administration, de ses clients ou de ses fournisseurs. C’est aussi l’adresse de son siège social, et donc son adresse fiscale et juridique. Effectivement, le siège social détermine la nationalité de l’entreprise, et donc la fiscalité dont elle dépend, mais également les tribunaux compétents en cas de litiges.

La domiciliation de l’entreprise est obligatoire, et il faut pouvoir en justifier auprès du greffe du tribunal de commerce, en fournissant des preuves de l’utilisation du siège social comme lieu de travail, par exemple une quittance de loyer ou une facture d’électricité.

Où peut-on domicilier son entreprise ?

Il y a plusieurs solutions pour domicilier son entreprise :

  • louer ou bien acheter des bureaux ou un local où baser physiquement son activité commerciale, en signant un bail commercial qui engage sur une certaine durée ;
  • travailler en pépinière ou bien en espace de coworking : on partage alors les locaux avec d’autres entreprises ou porteurs de projets, et cela suppose de déposer un dossier qui doit être validé par l’organisme ;
  • domicilier l’entreprise au domicile personnel du dirigeant : cela est possible que l’on soit propriétaire ou locataire, mais il faut que le règlement de la copropriété l’autorise ;
  • ou bien passer par une société de domiciliation ou un centre d’affaires pour « louer » une adresse administrative prestigieuse : un contrat de domiciliation de 3 mois minimum doit être signé afin de fixer son adresse chez le domiciliataire, c’est ce document qui servira de justificatif auprès du RCS pour l’immatriculation de l’entreprise.

Comment choisir sa société de domiciliation ?

Les sociétés de domiciliation sont immatriculées au RCS et agréées par le préfet du département dont elles dépendent, cela permet d’être certain que la société est digne de confiance. Elles proposent par abonnement des hébergements de sièges sociaux et des adresses de domiciliation aux entreprises.

C’est une alternative très intéressante quand l’on souhaite séparer vie privée et vie professionnelle et donc ne pas domicilier son entreprise à son domicile, mais que l’on n’a pas non plus la nécessité de louer des locaux à plein temps pour un budget important (pas de clients à recevoir, ni de machines ou de matériel à stocker). Typiquement pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises de service, avec pas ou peu d’employés, passer par une société de domiciliation s’avère la solution idéale !

Les sociétés de domiciliation proposent en général des adresses prestigieuses, conférant une image de marque d’un certain standing aux entreprises, ainsi qu’une crédibilité auprès de leurs clients et partenaires financiers. Des services additionnels peuvent aussi être proposés : location de salles de réunions ou de bureaux, réexpédition du courrier postal ou numérisation du courrier, standard téléphonique, messagerie vocale, secrétariat, etc.

Des packs de services annexes sont ainsi proposés en fonction des besoins des entreprises, avec des tarifs très variés, allant de quelques dizaines à quelques centaines d’euros par mois. Cela reste bien moins coûteux que d’autres options : les espaces de coworking ou pépinières coûtent quelques centaines à quelques milliers d’euros par mois, et la location d’un local commercial est encore plus dispendieuse, 1 500 euros par mois en moyenne.

Mais il existe diverses sociétés de domiciliation commerciale, comment en choisir une ?

Il faut regarder avec attention les critères suivants :

  • la gamme de services proposés, selon vos besoins ;
  • sa grille tarifaire, en vérifiant bien les clauses du contrat ;
  • la durée de l’engagement et sa tacite reconduction ;
  • les conditions de résiliation du contrat de domiciliation : procédure, durée du préavis ;
  • les adresses de domiciliation proposées, il faut que cela soit en accord avec votre activité et les produits ou services que vous vendez.

Comme pour tout achat ou contrat, il faut bien se renseigner pour éviter les pièges des offres trop attirantes. Sachez également qu’un transfert de siège social reste possible à tout moment pour votre entreprise, si vous avez par exemple besoin de louer des locaux alors que cela n’était pas nécessaire à la création de l’entreprise.

Désormais vous avez toutes les cartes en main pour immatriculer votre société, et les différentes options de domiciliation d’entreprise n’ont plus aucun secret pour vous !

Nos prestations de domiciliation

ABC LIV est une société de domiciliation située à Paris. Depuis 1978, nous proposons des adresses en Île-de-France aux professionnels, aux associations et aux particuliers, à des tarifs très attractifs !

Quels que soient votre profil et vos besoins, nous vous offrons la possibilité de souscrire votre contrat de domiciliation, directement en ligne ! Sélectionnez les services complémentaires de votre choix : réexpédition de courrier, hébergement téléphonique et messagerie personnalisée.

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