Optimiser sa comptabilité avec le régime BNC du micro-entrepreneur

13/11/24    Auto-entrepreneur

Le statut du micro-entrepreneur attire de plus en plus d’actifs. Synonyme de réussite et de liberté, créer son entreprise est devenu un objectif de vie. Cependant, il est essentiel de comprendre quelques points clés sur la comptabilité de votre micro-entreprise. Dans le cadre de certaines activités, vous serez imposé sur la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC). Vous devez comprendre l’intérêt de ces bénéfices pour garantir une bonne gestion de votre activité et de la fiscalité lors du processus de création et de domiciliation de votre entreprise avec ABC LIV.

BNC micro-entrepreneur : de quoi parle-t-on ?

Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les professionnels en micro-entreprise qui exercent une activité non commerciale. On pense particulièrement aux métiers d’ordre artistique et scientifique. Concrètement, ce sont les médecins, les artistes, les commissaires de justice ou encore les notaires. Ce sont les professionnels qui exercent une activité sans achat et revente.

Au contraire, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont attribués aux personnes qui exercent des activités de fabrication, de commerce et d’artisanat. La différence entre BIC et BNC est donc que les BIC sont les bénéfices liés à la vente de marchandises.

Qui, précisément, peut bénéficier du régime BNC en tant que micro-entrepreneur ?

Il existe 3 catégories principales qui bénéficient du régime BNC :

• les professions libérales ;
• les professionnels qui exercent des activités intellectuelles ;
• les micro-entrepreneurs qui vendent des prestations de service.

Mais, qu’est-ce qu’une profession libérale ? Que ce soit une profession libérale réglementée ou non, ces derniers exercent sous leur propre responsabilité comme les médecins, les infirmiers, les juristes, les architectes ou encore les avocats et les notaires. Dans ces professions, on retrouve aussi les métiers comme artiste, auteur ou compositeur.

Les personnes qui souhaitent devenir micro-entrepreneurs en proposant des activités dites « intellectuelles » sont les formateurs, les coachs et les consultants, tous domaines confondus.

Un micro-entrepreneur qui propose des prestations de services peut être, par exemple, un traducteur, un écrivain ou même un graphiste.

Quelle est la fiscalité d’un micro-entrepreneur bénéficiaire du régime BNC ?

Tout d’abord, les bénéfices non commerciaux (BNC) sont soumis à l’impôt sur le revenu. Pour bénéficier de ce régime fiscal, il faut que le chiffre d’affaires soit inférieur à 77 700 € par an hors taxes.

Le calcul de l’impôt sur le revenu est fait sur la base du chiffre d’affaires du micro-entrepreneur qui profite d’un abattement forfaitaire de 23,1 %. Il est aussi possible de choisir un versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le taux est de 2,2 % pour cet impôt libératoire. Cette option permet de payer un pourcentage du chiffre d’affaires en impôt sur le revenu, en complément des cotisations sociales.

La franchise en base de TVA est de 36 800 € (seuil limite) et 39 100 € (seuil majoré) de chiffre d’affaires pour les prestations de services.

Quel régime social s’applique au micro-entrepreneur affilié aux BNC ?

Un micro-entrepreneur qui réalise des BNC est affilié au régime général de la Sécurité sociale pour ses cotisations sociales. Cela permet d’inclure l’assurance maladie, la retraite et les allocations familiales.

Les cotisations d’une personne en micro-entreprise et rattachée au régime BNC sont calculées en fonction de son chiffre d’affaires à partir d’un pourcentage spécifique appliqué. Certains micro-entrepreneurs rattachés au régime BNC sont soumis à un pourcentage de 21,1 % tandis que les professions libérales réglementées et non réglementées doivent cotiser entre 23,1 % à 26,1 % de leur chiffre d’affaires.

Peu importe le pourcentage concernant vos cotisations sociales, sachez que ces cotisations peuvent être versées de manière mensuelle ou trimestrielle.

Comment déclarer ses revenus en tant que micro-entrepreneur bénéficiaire du régime BNC ?

Pour optimiser au mieux votre comptabilité en tant que micro-entrepreneur affilié au régime BNC, vous devez déclarer vos revenus en remplissant le formulaire 2042 C PRO qui est une déclaration complémentaire des revenus. Concentrez-vous sur la partie BNC.

La déclaration 2035 est un autre document qui concerne les micro-entreprises en BNC. Ce dernier est disponible sur le site des impôts de façon dématérialisée. Le service de déclaration en ligne sur le site des impôts est l’outil indispensable pour gérer la déclaration de vos revenus. Il est accessible via votre espace personnel.

Lors de la déclaration d’impôts du micro-entrepreneur, il faut indiquer le montant total des recettes tout en déduisant les charges. Ainsi, on obtient le bénéfice net lié à votre activité.

En définitive, quels sont les avantages et les inconvénients du régime BNC pour les micro-entrepreneurs ?

Ce régime est avantageux pour différentes raisons, néanmoins, il représente aussi quelques inconvénients.

Les avantages des BNC pour les micro-entrepreneurs

La simplicité comptable du régime BNC est indéniable. Il y a moins d’obligations si on compare à d’autres régimes. En effet, le professionnel n’a pas besoin de faire un bilan comptable à la fin de l’exercice. Seul en livre des recettes doit être tenu.

De plus, le calcul des cotisations est simplifié puisqu’elles sont calculées sur le chiffre d’affaires à partir d’un taux unique.

La fiscalité avantageuse est un autre atout, car le micro-entrepreneur peut bénéficier du prélèvement libératoire et d’une imposition simplifiée.

Les inconvénients des BNC pour les micro-entrepreneurs

Parmi les inconvénients auxquels fait face un micro-entrepreneur, il y a le plafond du chiffre d’affaires de 77 700 euros/an. Si le seuil est dépassé, il doit changer de régime et intégrer le régime de la déclaration contrôlée. Les obligations comptables sont plus importantes comme la nécessité de réaliser un bilan comptable.

De plus, il est impossible de déduire les charges réelles et la couverture sociale est limitée. Les prestations sociales sont souvent moins avantageuses, il peut y avoir un impact sur la retraite et sur les prestations de Sécurité sociale.

Il faut bien comprendre les BNC pour gérer votre comptabilité et en conséquence, la fiscalité de votre entreprise. Si le régime BNC vous convient, assurez-vous qu’aucun dépassement de CA micro-entrepreneur n’est réalisé. Cher micro-entrepreneur, soyez intransigeant dans votre comptabilité pour vous faciliter la vie !