Tout savoir sur l’aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise ACRE

02/09/20    Auto-entrepreneur

L’ACRE est l’une des aides proposées par l’État aux entrepreneurs débutant leur activité. Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? En quoi consiste-t-elle ? Et comment la demander ? ABC Liv vous explique.

L’ACRE : définition

L’ACRE signifie Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise. Il s’agit d’une aide sous forme d’exonération partielle ou totale d’une partie des charges sociales la première année d’activité de création ou de reprise d’une entreprise. C’est une des aides à la création d’entreprise les plus utilisées en France.

La réforme de l’ACCRE vers l’ACRE en 2019

Cette aide n’existe que depuis 2019, elle a remplacé l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) qui était proposée par Pôle emploi spécifiquement aux entrepreneurs en recherche d’emploi. L’exonération était alors valable 1 an, ou bien 3 ans et dégressive pour les micro-entrepreneurs. Un accompagnement personnalisé était également proposé à l’entrepreneur, et il pouvait cumuler d’autres aides comme le NACRE ou l’ARCE. Pour en bénéficier, il fallait au choix être inscrit à Pôle emploi depuis au moins 6 mois, avoir entre 18 et 25 ans, moins de 30 ans et être reconnu handicapé, avoir moins de 30 ans et ne pas pouvoir bénéficier de l’indemnisation chômage, bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active), de l’ATA (Allocation temporaire d’attente), de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou de la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant), ou encore être titulaire d’un CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise).

L’ACRE, contrairement à l’ACCRE, a été dès le début accessible à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Il était donc possible de cumuler ACRE et emploi salarié. Mais la loi de finance 2020 a limité la liste des bénéficiaires de l’ACRE.

ACRE et exonération de charges sociales

L’exonération des charges sociales est partielle et dégressive. Toutes les entreprises y ont droit pendant un an, les micro-entrepreneurs pouvaient en 2019 en bénéficier pendant 3 ans mais cet avantage a été suspendu, désormais ils ne sont exonérés qu’une année, à 50 %. Ces exonérations portent sur l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, les prestations familiales et l’assurance vieillesse de base. Mais ne sont pas exonérées : les contributions relatives à la CSG et la CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fonds national d’aide au logement (Fnal), à la formation professionnelle continue et au versement transport. D’autres aides peuvent cependant être cumulées avec l’ACRE.

Les micro-entrepreneurs qui bénéficiaient de l’ACRE ou de l’ACCRE avant le 1^er janvier 2020 continuent d’y avoir droit pendant 3 ans, mais avec une exonération de 25 % la deuxième année (au lieu de 50 %) et de 10 % la troisième année (au lieu de 25 %).

Qui a droit à l’ACRE ?

Peuvent en bénéficier ceux qui pouvaient obtenir l’ACCRE, mais également les créateurs et repreneurs d’une entreprise implantée en zone urbaine sensible, les conjoints collaborateurs de travailleurs indépendants bénéficiant de l’ACRE, et les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie d’une entreprise. Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, il faut remplir plusieurs conditions et réaliser des démarches. Explications.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?

Trois conditions sont nécessaires pour avoir droit à l’ACRE :

• avoir créé ou repris une entreprise en nom propre ou en société, qu’elle soit commerciale, artisanale, agricole, industrielle ou libérale ;
• être le dirigeant de cette entreprise et en posséder 1/3 de son capital ;
• ne pas avoir déjà bénéficié de l’ACCRE ou de l’ACRE ces trois dernières années.

De plus, le niveau d’ACRE qui est accordé dépend des revenus du dirigeant. Ainsi, l’exonération des cotisations sociales est totale lorsque ses revenus d’activité sont inférieurs à 75 % du plafond du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale), soit 30 393 euros en 2019. Elle est dégressive lorsque les revenus d’activité du dirigeant sont compris entre 75 et 100 % du PASS, soit entre 30 393 euros et 40 524 euros en 2019. Enfin, l’exonération ne peut pas être accordée lorsque les revenus du dirigeant dépassent le PASS, soit 40 524 euros en 2019, mais le dirigeant a tout de même le droit à un accompagnement pour le lancement de son activité, et peut demander d’autres aides.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de l’ACRE ?

Pour la plupart des entreprises, aucune démarche n’est nécessaire pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, si elles sont éligibles elles y ont automatiquement droit. L’entrepreneur s’applique à lui-même l’exonération lors du paiement des charges sociales à l’URSSAF, qui est susceptible de le contrôler. Il y a une exception pour les micro-entrepreneurs, qui doivent remplir le formulaire « Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACRE) pour les auto-entrepreneurs » sous 45 jours à compter du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise. Sans réponse sous un mois à partir de la réception de la demande, l’ACRE est accordée.

Vous savez désormais si vous êtes éligible à cette aide ou non, et comment faire pour en bénéficier.