Qu’est-ce que la prime d’émission et à quoi sert-elle ?

19/05/23    Entrepreneur

À l’occasion d’une augmentation de capital social, une entreprise peut décider de faire une prime d’émission. De quoi s’agit-il exactement ? Comment la calculer ? ABC LIV, société de domiciliation, vous apporte des réponses à ce sujet.

Qu’est-ce que la prime d’émission ?

Une prime d’émission désigne la différence de valeur entre le prix de l’émission d’une action, et la part d’origine du capital social. Lors d’une augmentation de capital d’une entreprise par des investisseurs, cette prime d’émission permet de revaloriser les anciennes actions.

Le capital social d’une société correspond aux apports réalisés par les associés à sa création. Le capital est ainsi divisé en actions ou en parts sociales.

Lorsqu’une prime d’émission est faite, il peut s’agir d’une prime d’apport, si un nouvel associé entre dans la société, ou bien d’une prime de fusion, si la société absorbe une autre société.

Il est également possible de procéder à une augmentation de capital, sans faire de prime d’émission.

Quelle est la fonction d’une prime d’émission ?

Une prime d’émission sert à donner la même valeur aux anciennes actions qu’aux nouvelles actions, dans le cadre d’une augmentation de capital. Cela permet de revaloriser la société, au fur et à mesure de son existence, mais aussi d’éviter de diluer les anciennes actions. Les anciens et les nouveaux actionnaires sont ainsi mis sur un pied d’égalité, sans qu’il n’y ait d’injustice.

Comment faire une augmentation de capital ? Cela peut se faire par un apport en numéraire, un apport en nature, ou encore par l’incorporation des réserves accumulées.

Quels sont les avantages de la prime d’émission ?

Grâce à la prime d’émission, la différence entre la valeur nominale des titres (décidée à la formation du capital social), et leur valeur réelle (la valeur de l’entreprise) est comblée. Cela permet également d’éviter certaines dépenses, comme des frais de notaire et des charges fiscales. Il n’y a pas non plus de traitement comptable ou fiscal à effectuer, puisqu’il ne s’agit que d’un complément d’apport en numéraire ou d’apport en nature, sans impact sur le résultat imposable de la société. Les valeurs d’origine des actions restent les mêmes.

Comment calculer la prime d’émission ?

Lorsqu’une entreprise décide de faire une augmentation de capital lors d’un changement important, le calcul de la prime d’émission s’effectue comme suit :

(valeur de l’entreprise/nombre d’actions) – valeur nominale d’une action

Ou encore, plus simplement : valeur réelle – valeur nominale de l’action

Ainsi, si une action valait 10 euros à sa création, et qu’elle en vaut désormais 20, la prime d’émission par action sera de 10 euros.

Cette manœuvre est décidée par les associés, qui fixent ainsi le montant de la prime d’émission au moment de l’augmentation du capital. Le montant de la prime sera indiqué dans le procès-verbal de l’assemblée générale au cours de laquelle aura lieu le vote de l’augmentation de capital.

Comment calculer la valorisation d’une entreprise ? Plusieurs méthodes de valorisation existent, comme la méthode patrimoniale ou la méthode par barème.

Les modalités de paiement de la prime d’émission

La prime d’émission, une fois calculée, doit ensuite être versée à la société par l’apporteur. Dans le cas d’une SA (société par actions), d’une SAS (société par actions simplifiée), d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), ou d’une SCA (société en commandite par actions), les actions en numéraire sont libérées d’au moins un quart de leur valeur nominale (avec un solde libéré dans les 5 ans à compter du jour de l’augmentation de capital), et de la totalité de la prime d’émission.

Pour les SARL (société à responsabilité limitée), les actions en numéraire sont également libérées d’au moins un quart de leur valeur nominale, avec un solde libéré dans les 5 ans, mais au niveau de la prime d’émission cela dépendra de ce que les associés ont décidé, par exemple un paiement échelonné.

La prime d’émission peut financer les frais de l’augmentation de capital, être distribuée aux actionnaires et associés, ou bien être intégrée au capital de la société.

La fiscalité de la prime d’émission

Lors d’une augmentation de capital, il n’y a pas d’imposition ni de droits de mutation. En ce qui concerne la prime d’émission, la fiscalité est exonérée en cas d’apports nouveaux.

Si l’augmentation de capital est faite par incorporation de primes d’émission, il n’y aura pas de frais d’enregistrement à régler puisqu’il s’agit d’une augmentation de capital par apports en numéraire.

Si la prime d’émission est distribuée aux associés, il n’y aura pas d’imposition à la flat tax, car elle est considérée comme un apport.

Il est donc très avantageux fiscalement de procéder à une prime d’émission à l’occasion d’une augmentation du capital social d’une entreprise.

Vous savez désormais à quoi sert une prime d’émission et comment la calculer lors d’une augmentation de capital. Découvrez également comment récupérer son apport personnel en entreprise.