Tout savoir sur la personne morale

27/03/23    Entrepreneur

Qu’est-ce qu’une personne morale, exactement ? Comment la définit-on ? ABC LIV, société de domiciliation d’entreprise vous explique ce concept.

Personne morale : de quoi parle-t-on ?

Une personne morale ne désigne non pas une personne réelle mais un ensemble de groupements d’individus, qui a une personnalité juridique. Cela peut être une personne morale de droit public (l’État, une collectivité, etc.), ou une personne morale de droit privé (une société). Les personnes morales sont donc distinctes des individus qui la composent.

Les sociétés sont des personnes morales, comme par exemple : la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiée (quelles différences entre SAS et SASU ?), la société anonyme (SA), la société en nom collectif, la société civile immobilière (SCI), etc.

Quelle est la différence entre personne morale et personne physique ?

Une personne physique a une identité civile, il s’agit d’un être humain, qui a une personnalité juridique. La personne physique peut créer une entreprise en son nom, non distincte de l’individu. Une entreprise indissociable de son créateur peut prendre la forme d’une entreprise individuelle (EI), de micro-entreprise, ou encore d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Comment distinguer personne physique et morale ? La personnalité juridique d’une personne physique apparaît à sa naissance, alors que pour une personne morale elle est liée à l’obtention d’un extrait Kbis (qu’est-ce qu’un Kbis ?). La personne physique est soumise à l’impôt sur le revenu, alors que la personne morale peut opter pour l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Quelles sont les caractéristiques d’une personne morale ?

Une personne morale a un patrimoine propre, qui n’est donc pas le patrimoine personnel du dirigeant ou d’un associé. Cela permet de protéger les patrimoines personnels des associés ou dirigeants, en cas de dettes.

La personnalité juridique d’une personne morale commence à l’immatriculation de sa société au Registre du commerce et des sociétés. Les formalités administratives d’une personne morale sont plus lourdes que celles d’une personne physique. Elles ont des droits et obligations.

Quelle est la fiscalité d’une personne morale ?

Une personne morale est soumise à l’impôt sur le patrimoine et à l’impôt sur les sociétés, ou l’impôt sur le revenu selon le régime fiscal et le choix possible. Elle doit également s’acquitter de ses charges sociales.

Dans le cas de son obligation fiscale, la personne morale doit remplir et transmettre des documents sociaux à l’administration fiscale, lors de la déclaration de bénéfice ou de déficit. Ces documents comprennent notamment les procès-verbaux des conseils d’administration.

La personne morale doit aussi communiquer sur le montant net des écarts d’évaluation, le bilan d’année fiscale, la valeur des parts ou actions, ou encore l’exercice par le conjoint du chef d’entreprise d’une activité professionnelle au sein de l’entreprise, si c’est le cas.

Maintenant que vous savez ce qu’est une personne morale, découvrez comment faire une procuration pour personne morale, dans le cas, par exemple, où vous souhaitez déléguer les tâches liées au courrier postal. Cette démarche est assez simple.