Quelle différence entre SAS et SASU ?

18/10/21    Entrepreneur

La SASU est la version unipersonnelle de la SAS, c’est-à-dire avec un associé unique, alors que la SAS a plusieurs mandataires sociaux. Mais quelles autres différences y a-t-il entre le statut SAS et celui de SASU ? Comment trancher entre les deux ? Et est-il possible de passer de l’un à l’autre ? ABC LIV vous répond.

Les points communs entre la SAS et la SASU

Ces deux types d’entreprises sont très similaires. Voici quatre caractéristiques qu’elles partagent : le niveau de responsabilité, le capital social minimum, la liberté de rédaction des statuts et le régime fiscal.

SASU et SAS : un régime de responsabilité similaire

Pour créer une SAS (société par actions simplifiée) ou une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), les responsabilités sont similaires : la responsabilité des actionnaires est engagée au montant de leurs apports seulement, avec protection de leur patrimoine personnel.

Pas de capital social minimum en SAS

Il n’y a pas de capital minimum en SAS ou SASU, dans les deux cas l’entreprise peut être créée avec un capital social d’un euro seulement.

La rédaction des statuts en SAS ou SASU

La rédaction des statuts est libre, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de règles strictes à respecter, et que les statuts peuvent s’adapter à toutes les activités professionnelles. Attention toutefois à être d’autant plus minutieux dans la rédaction des statuts et le choix des clauses !

SASU et SAS : une fiscalité identique

Les régimes fiscaux sont également identiques pour les deux types de société. Elles sont soumises par défaut à l’impôt sur les sociétés (IS), avec la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pour une durée maximum de 5 ans, sous certains critères.

Cependant, concernant l’imposition des bénéfices en SAS ou SASU, l’associé unique ou les associés sont imposés à l’IR sur les dividendes.

Quelles différences entre SAS et SASU ?

La SAS, comme la SASU, a ses avantages et ses inconvénients. Les différences entre ces deux types de société peuvent permettre aux entrepreneurs de trancher pour l’une d’entre elles.

SASU ou SAS : des différences de gouvernance et de prises de décisions

En SASU, l’associé unique est seul à prendre les décisions, on parle de décision de l’associé unique (DAU). À l’inverse, en SAS les associés doivent se mettre d’accord sur les prises de décisions importantes, au cours d’une assemblée générale (AG). C’est le cas notamment pour décider de la répartition des bénéfices, de la modification du capital social ou de la dissolution de la société. Pour les décisions moins essentielles, les associés peuvent, au moment de la rédaction des statuts, choisir que la majorité du pouvoir de décision soit confiée à un seul associé.

Quels avantages d’être plusieurs associés vs SASU ?

Lorsqu’il y a plusieurs associés, en SAS, il y a aussi plusieurs apporteurs d’argent au capital social de la société. C’est très intéressant pour l’entreprise puisqu’elle peut investir davantage dans des projets, s’assurer une sécurité financière et rassurer des investisseurs.

De même, lorsque des risques financiers sont pris, chaque associé est responsable à hauteur du capital qu’il a apporté. Les risques sont donc partagés.

De plus, même si la prise de décision en assemblée générale est plus longue, cela permet de mobiliser l’intelligence collective de l’ensemble des associés.

Les différences entre SAS et SASU au niveau de la rémunération et de la décision

Il y a quelques avantages en SAS. Sous le statut de SASU, l’associé unique ne peut pas être salarié, alors qu’en SAS le président, nommé parmi les associés, peut parfois bénéficier d’un contrat de travail salarié. Pour cela, il faut qu’il ne soit pas associé majoritaire, et qu’il soit rémunéré par la société pour un travail défini n’ayant pas de lien seulement avec son statut d’associé. Avoir un contrat de travail permet au président d’être protégé par le Code du travail, et de cotiser pour le chômage.

Ces informations peuvent vous permettre de faire un choix entre SAS et SASU. Si vous êtes déjà sous le statut de SASU et que vous souhaitez faire entrer un nouvel associé pour voir votre entreprise grandir, obtenir plus de fonds et une nouvelle expertise, sachez que vous pouvez modifier votre société en SAS. Cette procédure est plus simple que de transformer sa SASU en SARL.

Pour devenir une SAS, il faut procéder à une ouverture de capital à d’autres associés, soit par une cession d’actions, ce qui se fait assez simplement, soit par une augmentation de capital, ce qui requiert une démarche plus complexe auprès du greffe du tribunal de commerce, et implique un certain coût. Pour éviter la nécessité de modifier les statuts, il faut bien avoir pensé à prévoir l’ouverture de capital lors de la rédaction des statuts. Autrement, il faudra rédiger un pacte d’associés.

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