Qu’est-ce que le numéro RCS et comment le trouver ?

26/07/23    Entrepreneur

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France se doit d’être immatriculée au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés, ou au RM, Répertoire des Métiers, selon le statut juridique de son entreprise. Le numéro RCS permet d’identifier une entreprise, mais dans quels cas est-il utile ? Comment connaître ou retrouver son numéro RCS ? ABC LIV, société de domiciliation d’entreprise, vous répond.

Numéro RCS : définition et explications

Un numéro RCS est le numéro d’identification officielle et unique d’une entreprise. Il est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) et peut également être appelé numéro INSEE ou numéro SIREN.

Sont concernés par cette immatriculation toute personne physique possédant la qualité de commerçant, les sociétés commerciales, civiles et d’exercice libéral, les Groupements d’Intérêt Économique (GIE), les sociétés commerciales étrangères possédant un ou des établissements avec une domiciliation commerciale en France, et les associations loi 1901 qui émettent des obligations ou exercent une activité économique depuis deux ans ou plus.

Pour obtenir ce numéro, une fois l’entreprise créée et les statuts déposés, il faut déposer un dossier de création au greffe du tribunal de commerce, ou bien au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Un numéro RCS est attribué par l’INSEE dans les deux semaines, généralement en quelques jours. Il est également possible de faire la demande en ligne, depuis 2010, sur le site guichet-entreprises.fr.

À quoi sert un numéro RCS ?

Le Registre du Commerce et des Sociétés, créé en 1919, permet de mettre à disposition du grand public des informations sur les sociétés françaises. Avoir un numéro RCS permet à l’entrepreneur de facturer ses prestations, de faire de la publicité commerciale, ou encore d’ouvrir un compte bancaire professionnel ou de contracter un crédit pour son entreprise. C’est aussi le numéro RCS qui permet de prendre contact avec l’administration fiscale. Ce numéro doit apparaître sur tous les documents contractuels ou officiels de la société.

L’immatriculation au RCS est donc essentielle pour une entreprise, cela lui permet d’exercer son activité pleinement et de prouver qu’elle a une existence légale.

Quelle est la différence avec le Kbis auto-entrepreneur ? Ce document est une attestation d’immatriculation d’une société commerciale au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis contient le numéro RCS.

À quoi sert de connaître le numéro RCS d’une société ?

Pour les interlocuteurs tiers, connaître le numéro RCS d’une société permet de s’assurer de son existence, et qu’elle est bien en règle. Cette démarche peut être faite avant de s’engager dans un partenariat commercial, par exemple.

Comment obtenir un numéro RCS ?

La demande d’un extrait Kbis peut se faire au greffe du tribunal de commerce dont la société dépend, ou par Internet sur le site infogreffe.fr.

Pour une demande initiale d’immatriculation RCS, il faut déposer au greffe un dossier contenant notamment une copie de la pièce d’identité du dirigeant, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, un document justifiant d’un numéro de sécurité sociale, un formulaire d’immatriculation dûment rempli, le justificatif du siège social, un exemplaire des statuts finalisés, une copie des actes de nomination du ou des dirigeants, l’avis de parution dans un journal d’annonces légales, etc.

Une fois le dossier complet reçu, le greffier l’étudie et donne sa réponse sous 2 semaines. Un numéro RCS est alors attribué par l’INSEE. Un extrait Kbis comprenant le numéro RCS est remis à la société.

Il est cependant important de savoir que, quand une société a une activité artisanale, et un effectif de moins de 10 salariés, elle doit s’enregistrer auprès du Répertoire des Métiers pour obtenir un numéro RM. Si l’activité est à la fois commerciale et artisanale, l’immatriculation doit se faire à la fois auprès du RCS et du RM.

Où trouver son numéro RCS après s’être immatriculé ?

Le numéro RCS est indiqué, après immatriculation, sur l’extrait Kbis de l’entreprise, document regroupant tous les renseignements officiels de la société. Ce numéro se compose tout d’abord de la mention RCS, puis du numéro d’immatriculation de la ville dans laquelle a été créée la société, selon sa domiciliation auto-entrepreneur, d’une lettre (A, s’il s’agit d’un commerçant, ou B, s’il s’agit d’une société), et enfin du numéro SIREN de l’entreprise, à 9 chiffres. Le numéro SIREN est différent du numéro SIRET, qui est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN, puis les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement INSEE). Quelles différences entre numéro SIRET et Kbis ?

Que faire en cas de perte de numéro RCS ?

Si vous ne retrouvez plus votre numéro RCS, il est tout à fait possible de le retrouver facilement. Pour ce faire, vérifiez votre extrait Kbis, si vous êtes une société, ou votre extrait K, si vous êtes un entrepreneur individuel. Si vous n’avez plus accès à ces documents, vous pouvez en demander une copie au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. Cette demande peut également être faite sur le site internet d’Infogreffe. Cette demande est gratuite.

Si vous n’indiquez pas votre numéro RCS sur vos documents officiels, vous vous exposez à une amende fiscale de 15 euros. Cette amende peut monter jusqu’à 350 000 euros pour les personnes morales, et à 75 000 euros pour les personnes physiques. Mieux vaut donc bien noter ce numéro !

Vous savez désormais ce qu’est un numéro RCS et quelle est son utilité. Si vous cherchez une adresse de domiciliation pour votre entreprise, n’hésitez pas à vous renseigner sur la définition de la domiciliation, et sur nos tarifs de domiciliation d’entreprise.