Quelle domiciliation choisir pour une succursale ?

13/06/22    Domiciliation

Vous avez le souhait d’installer votre activité en France ? Sachez qu’il existe plusieurs moyens de le faire : succursale, filiale ou bureau de liaison. La succursale est à mi-chemin entre le bureau de liaison et la filiale. Il s’agit là d’un bon moyen pour implanter une entreprise étrangère en France, le lieu d’implantation étant un choix stratégique pour l’image de marque. Mais alors, quelle domiciliation d’entreprise choisir pour sa succursale ? Réponse.

Qu’est-ce qu’une succursale ?

Une succursale est un établissement secondaire d’une société mère et le siège social de cette dernière peut être à l’étranger ou bien dans le même pays que la succursale. Attention, une succursale n’est pas une franchise qui, elle, est une entreprise indépendante.

Une succursale est géographiquement distincte de la société mère, elle n’est pas forcément localisée à l’étranger (même si cela concerne la majorité des cas de figure), mais doit se trouver dans un lieu différent.

À savoir également : une succursale n’a pas de personnalité juridique propre, ni de patrimoine propre. Elle doit être impérativement immatriculée dans le pays d’implantation, et son représentant légal dispose d’une indépendance de gestion vis-à-vis de la maison mère.

Quels sont les avantages d’une succursale ?

Les avantages que proposent une succursale sont les suivants :

  • Une grande liberté et une indépendance dans son fonctionnement, par rapport à l’entreprise principale ;
  • Une absence de double imposition, lorsque la société mère est basée dans un pays ayant un accord avec la France ;
  • Les bénéfices générés par des entreprises succursales sont imposés dans le pays d’implantation de celles-ci ;
  • La succursale est l’option idéale pour se lancer sur un marché étranger, ou bien pour réaffirmer l’image de la société;
  • Fiscalement et administrativement, il s’agit du procédé le plus intéressant, par rapport à d’autres solutions d’extension d’activité dans d’autres lieux ;
  • La succursale est optimale pour tester la viabilité d’une extension internationale d’une société, et préparer la création d’une filiale (qu’est-ce qu’une filiale ?).

Quelles sont les différentes possibilités de domiciliation pour une succursale ?

Il existe trois options différentes pour la domiciliation de sa succursale : la domiciliation dans un local commercial avec un bail, la domiciliation à son propre domicile, et enfin, la domiciliation par une société de domiciliation.

Domicilier sa succursale dans un local commercial

La première solution est de domicilier sa succursale dans un local commercial, ou dans un centre d’affaires. Cette possibilité coule de source si votre activité nécessite d’avoir un local ou des bureaux. Rien de plus simple alors que de domicilier la société à cette adresse déjà existante et utilisée par l’entreprise. Cependant, d’autres solutions existent telle que la société de domiciliation. Chez ABC Liv, nous vous proposons de domicilier votre entreprise à une adresse prestigieuse à Paris.

Créer une succursale au domicile du dirigeant

Si vous n’avez pas prévu de louer des bureaux ou un local commercial pour votre activité, il est possible de domicilier votre succursale à votre domicile. Cela apporte l’avantage de ne rien débourser en location, mais cela présente également quelques inconvénients. Premièrement, il peut être plus difficile de séparer sa vie privée de sa vie professionnelle lorsque son entreprise est domiciliée à son adresse personnelle et que l’on reçoit les courriers de la société directement chez soi. De plus, cela peut être vite limitant pour l’image de marque. Enfin, si vous êtes locataire, il faut vérifier que le règlement de copropriété et le bail autorisent la domiciliation.

Domicilier sa succursale auprès d’une société de domiciliation

Dernière option, vous pouvez domicilier votre succursale auprès d’une société de domiciliation. Bien moins chère qu’un bail commercial de local, et plus professionnelle que la domiciliation à son domicile, la société de domiciliation est la solution idéale pour bénéficier d’une adresse administrative pour son entreprise, condition essentielle pour qu’elle obtienne son immatriculation.

Pourquoi choisir la domiciliation pour une succursale ?

Pourquoi opter pour un contrat de domiciliation avec une société de domiciliation commerciale pour l’implantation d’une société étrangère en France ? Cela vous permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse pour votre succursale, à Paris par exemple, qui conférera à votre entreprise une crédibilité auprès de vos clients, investisseurs et partenaires.

De plus, vous pourrez profiter d’un large panel de services additionnels, comme un standard téléphonique, la location de salles de réunion, la mise à disposition d’espaces de coworking, ou encore le traitement, la numérisation et le renvoi du courrier, ou la réexpédition postale.

Les démarches sont simples et rapides, elles s’effectuent en ligne en quelques minutes seulement.

Comment domicilier une succursale ?

Pour domicilier sa succursale, quelles sont les formalités et démarches à effectuer ?

Il faut tout d’abord déclarer le siège social de la société sur le territoire français. Puis il est nécessaire d’accomplir toutes les formalités relatives à la création d’une entreprise, et enfin d’immatriculer la succursale au Registre du commerce et des sociétés (RCS) du département dont dépend le siège social.

Pourquoi ouvrir un établissement secondaire ? Et comment le domicilier ? Vous connaissez désormais les différentes options possibles pour la domiciliation de votre succursale. Qu’allez-vous choisir ?

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