Comment domicilier une entreprise étrangère en France ?

17/06/21    Domiciliation

Les entreprises étrangères qui choisissent de s’implanter en France doivent obligatoirement se domicilier sur le territoire français, comme n’importe quelle autre entreprise.

Quelles sont leurs possibilités en matière de domiciliation ? De quels avantages peuvent-elles bénéficier en faisant appel à une société de domiciliation qui propose des adresses en Île-de-France ?

Découvrez ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’une entreprise étrangère en France !

Pourquoi vous domicilier en France ?

La domiciliation française d’un point de vue fiscal

Une entreprise étrangère qui souhaite s’établir dans l’Hexagone peut faire appel à la domiciliation. Ce service, fourni par des sociétés de domiciliation, permet à l’établissement étranger d’obtenir une adresse fiscale française.

Toute entreprise étrangère bénéficiant d’une adresse fiscale française, et donc établie sur le territoire français de façon durable, est redevable des différents impôts et taxes imputables aux sociétés établies sur le sol français. C’est-à-dire la TVA, l’impôt sur les sociétés (IS) et la contribution économique territoriale (CET).

La domiciliation en France d’un point de vue juridique

Toute société étrangère qui a pour objectif de s’implanter temporairement ou durablement sur le sol français a pour obligation légale de posséder une adresse juridique et administrative située sur le territoire français. C’est cette adresse que l’entreprise doit déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) afin de s’immatriculer auprès du répertoire des entreprises et des établissements.

Contrairement à une entreprise française, l’adresse de domiciliation déclarée en France d’une société étrangère ne correspond pas nécessairement à un siège social. Dans le cas d’une société étrangère, il peut en effet s’agir d’un bureau de liaison, dont l’objectif est principalement de prospecter et d’assurer une communication ; d’une succursale, qui est un établissement dont l’autonomie est limitée ; ou d’une filiale, qui représente une entité morale distincte de la société mère.

Qu’est-ce qu’une succursale ?

Une succursale est le terme fréquemment employé pour désigner un établissement installé à l’étranger par une entreprise. Une succursale est donc un établissement secondaire créé par une société mère qui est le plus souvent un grand groupe. De ce fait, les activités d’une succursale sont entièrement liées à sa société mère. Juridiquement et fiscalement, la succursale est donc dépendante de la société à laquelle elle appartient, c’est-à-dire qu’elle n’a pas de statut juridique particulier. Plus souples, ces structures sont souvent mises en place pour étendre l’activité d’une entreprise sur un marché étranger.

Attention, il ne faut pas confondre succursale et filiale. La filiale, elle, est autonome. Elle doit donc posséder un siège social et un statut juridique de personne morale à part entière.

Qu’est-ce qu’un bureau de liaison ?

Les entreprises étrangères qui souhaitent étudier le marché français peuvent s’établir en France avec un bureau de liaison. Mais de quoi s’agit-il ? Un bureau de liaison est une des solutions les moins engageantes pour débuter une activité. Et pour cause ! Si un bureau de liaison n’a pas la possibilité d’exercer une activité commerciale, il peut en revanche engager toutes sortes de prospections et d’études de marché pour commencer à développer son réseau. Le bureau de liaison est donc une solution pertinente pour les entreprises qui ont pour but d’approcher le marché français dans le cadre d’une structure peu contraignante.

Il faut savoir qu’un bureau de liaison n’a pas l’obligation de s’immatriculer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cependant, cette démarche doit être encouragée parce qu’elle permet à la société d’engager des relations de confiance avec les banques ou de futurs partenaires. Si l’entreprise décide de s’installer définitivement sur le sol français après cette phase de prospection, elle aura la possibilité de changer de statut pour commencer ensuite ses activités commerciales.

Quelles sont les démarches administratives pour la domiciliation d’une entreprise étrangère en France ?

Lorsqu’une société étrangère fait le choix de s’établir sur le territoire français, elle a plusieurs démarches à faire. Bien sûr, celles-ci dépendront du statut juridique choisi. Dans tous les cas cependant, l’entreprise doit a minima posséder une adresse de domiciliation et s’enregistrer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), et s’immatriculer au RCS ou au Répertoire des métiers (RM).

Si l’entreprise opte pour l’établissement d’une filiale, elle devra choisir la forme juridique adaptée et suivre les formalités réglementaires de création d’entreprise en France, notamment celles de s’inscrire auprès de l’URSSAF et du centre des impôts correspondant.

Peu désireuses de trop s’engager au lancement de leur activité sur le sol français, certaines sociétés étrangères préfèrent opter pour des structures juridiques plus légères que la filiale. Elles font alors le choix de s’implanter avec une succursale ou un bureau de liaison.

Où domicilier votre entreprise étrangère en France ?

Vous souhaitez vous implanter dans l’Hexagone ? Pour ce faire, vous avez besoin de déclarer une adresse de domiciliation. Sachez que plusieurs possibilités de domiciliation s’offrent à vous :

• acheter ou louer un local ;
• rejoindre un centre d’affaires ;
• faire appel à une société de domiciliation.