Cogérance : rôle du cogérant de SARL

22/11/22    Entrepreneur

Le statut de la société à responsabilité limitée (SARL) donne la possibilité de choisir un ou plusieurs gérants, c’est l’un des avantages d’une SARL. Qu’est-ce qu’un cogérant ? Quel sont ses pouvoirs, ses obligations et son rôle ? Dans l’optique d’une cogérance, il est essentiel de bien choisir son associé. ABC LIV, société de domiciliation, vous explique quel est le rôle du cogérant de SARL.

Cogérant de SARL : définition

Un cogérant de SARL est une personne physique à la tête d’une SARL, aux côtés d’un ou de plusieurs autres cogérants. À la création de la société, les associés doivent se mettre d’accord sur le nombre de gérants pour l’entreprise, selon l’article L223-18 du Code du commerce. Un changement de cogérant peut être opéré dans le cas d’un décès, d’une démission ou d’une révocation.

Quels sont les pouvoirs d’un cogérant ?

Un cogérant dispose des mêmes pouvoirs qu’un gérant unique de SARL ou d’EURL. Mais ses responsabilités peuvent varier, en fonction de ce qui est intégré ou non aux statuts, qui sont assez flexibles.

Ainsi, le cogérant est en charge des actes de gestion, d’administration, de disposition des biens de l’entreprise, il peut signer des contrats, embaucher du personnel, régler les charges de la SARL, etc.

Les cogérants peuvent agir librement, à moins que les statuts n’aient prévu la situation autrement. Mais chaque cogérant peut s’opposer à une décision de l’autre, en cas de désaccord.

Un cogérant ne peut pas contracter d’emprunt auprès de la société, obtenir un découvert, ni obtenir une caution d’engagement envers des tiers.

Quel statut social pour le cogérant de SARL ?

Comme un gérant de SARL, un cogérant a un statut social qui dépend de sa participation au capital de la société, s’il est majoritaire ou minoritaire. Un cogérant peut aussi être salarié.

Les cogérants majoritaires

Lorsque les cogérants détiennent à eux tous plus de 50 % des parts, ils sont cogérants majoritaires. Ils bénéficient alors du statut de travailleur non salarié (TNS), et sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (désormais rattachée au régime général de la Sécurité sociale). Ils peuvent aussi souscrire des assurances complémentaires.

Les cogérants majoritaires doivent verser des cotisations calculées sur une base forfaitaire. Ils ne peuvent pas cumuler un contrat de travail avec leur mandat social de cogérant, ni percevoir une assurance chômage.

Les cogérants égalitaires ou minoritaires

Si les cogérants possèdent moins de 50 % des parts de la société, ils sont cogérants minoritaires. S’ils possèdent tout juste 50 % des parts, ils sont cogérants égalitaires.

Les cogérants égalitaires ou minoritaires ont un statut d’assimilé salarié, avec la même protection sociale qu’un salarié. Ils peuvent cumuler leur mandat social avec un statut de salarié, et donc bénéficier de l’assurance-chômage. Cependant, il y a des conditions à respecter : être affecté à un poste de travail défini, avoir des tâches de travail différentes de celles relatives à la gérance, obtenir une rémunération distincte pour son travail de salarié, et il doit y avoir un lien de subordination entre le cogérant minoritaire et la SARL.

Que se passe-t-il en cas de cession de parts sociales ?

Les avantages et les risques de la cogérance

Se lancer dans une cogérance comporte des avantages, mais également des risques. Explications.

Les avantages de la cogérance

Être en cogérance permet :

  • D’alléger les fonctions d’administration en les répartissant sur deux personnes ou plus, selon le nombre de cogérants ;
  • De partager les tâches en fonction des compétences de chacun ;
  • De garantir une continuité de gestion en cas d’absence ou d’indisponibilité d’un cogérant ;
  • De faire une transition douce dans le cas d’une transmission d’entreprise;
  • De diviser la responsabilité entre chaque cogérant ;
  • D’être élus pour une période déterminée seulement.

Les inconvénients de la cogérance

Mais la cogérance présente également des inconvénients :

  • L’organisation peut être compliquée du fait que plusieurs personnes sont en charge, notamment pour la prise de décision et la signature des actes d’administration;
  • Il est parfois difficile d’allouer à chaque cogérant des tâches spécifiques, avec des pouvoirs parfois différents ;
  • À l’inverse, ne pas attribuer de rôles précis à chacun peut créer une confusion ;
  • Chaque cogérant peut s’opposer aux actes de l’autre, pour cela il faut informer l’autre cogérant par voie d’huissier ou par courrier recommandé ;
  • Chaque cogérant est solidairement responsable des décisions de l’autre, s’il ne s’y oppose pas ;
  • Il est parfois difficile de maintenir une bonne entente entre les cogérants;
  • Un cogérant supplémentaire signifie une rémunération en plus.

Le rôle du cogérant de SARL n’a désormais plus de secret pour vous, êtes-vous prêt à créer votre société? Pour la domiciliation d’une SARL, plusieurs options s’offrent à vous, notamment celle de passer par une société de domiciliation. Pour cela, n’hésitez pas à prendre contact avec ABC LIV, qui propose des adresses prestigieuses pour domicilier votre SARL !

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