Comprendre et calculer l’IS facilement

10/10/24    Entrepreneur

Sur le territoire français, de nombreuses entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés, appelé aussi IS. Plusieurs règles encadrent l’IS, en passant par les modalités de calcul et les méthodes de déclaration et de paiement. En vous intéressant à ces normes, vous assurez une bonne gestion fiscale de votre entreprise, ce qui aura une répercussion positive sur la santé financière de votre société. Découvrez comment calculer l’IS après avoir procédé à la domiciliation de votre entreprise avec ABC LIV.

Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés (IS) ?

L’impôt sur les sociétés est un prélèvement fiscal qui se calcule à partir des bénéfices d’une entreprise.

On différencie l’IS de l’IR, qui est l’impôt sur le revenu pour les entreprises. Une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés doit régler un impôt égal à la différence entre le bénéfice imposable et le taux de l’impôt.

Pour l’IR, les associés de la société sont imposables sur la quote-part de résultat en fonction de leur statut. Ainsi, l’IS est supporté par une personne morale assujettie de plein droit ou sur option à ce régime d’imposition.

Quelles sont les sociétés soumises à l’IS et qui doivent le calculer ?

Plusieurs types d’entreprises sont soumis à l’impôt sur les sociétés :

• les sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) ;
• certaines sociétés de personnes (SNC, SC) ;
• les associations et fondations soumises à l’IS si ces dernières ont des activités lucratives.

Une entreprise SAS, SARL ou même une société avec un statut SAS entreprise sera obligatoirement soumise à ce prélèvement. Les sociétés SCA et SASU sont également reliées à cet impôt de manière automatique, alors que les sociétés de personnes (SNC, SC) peuvent opter pour l’IS sur demande. Si cette demande n’est pas établie, elles seront soumises à l’impôt sur le revenu. Vous avez une société avec une de ces formes juridiques ? Sachez que votre demande devient irrévocable au bout de la 5ᵉ année après avoir fait la demande d’IS. Si vous avez une EIRL ou une SEP, vous pouvez également réaliser la demande si vous le souhaitez.

Notez que les bénéfices étrangers réalisés par ces entreprises, quelle que soit leur forme juridique, ne sont pas à considérer dans l’IS. Ce sont seulement les bénéfices réalisés sur le territoire français qui sont à prendre en compte.

Comment calculer l’IS ?

Il faut considérer deux éléments pour ce calcul :

• le bénéfice imposable ;
• le taux d’imposition.

Pour le calcul du bénéfice, le comptable doit intégrer le bénéfice des produits vendus sur l’année comptable, intégrer les charges non déductibles de manière fiscale et déduire les produits non imposables de l’entreprise. Ce calcul est complexe, il est donc préférable de se faire accompagner par un professionnel de la comptabilité.

Concernant le taux d’imposition, il y a le taux normal et le taux réduit à l’IS. Le taux normal s’élève à 25 % depuis 2022 et il concerne les sociétés avec un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 250 millions d’euros.

Le taux réduit à l’IS est de 15 % et il concerne les entreprises avec des bénéfices moins importants. Ce taux à 15 % s’applique sur la tranche des bénéfices qui sont inférieurs à 42 500 €. Ainsi, tous les bénéfices sous cette marge sont imposables à 15 %, le reste est imposé à 25 %.

Quelles sont les différentes étapes pour bien calculer l’IS ?

Pour connaître le bénéfice imposable nécessaire au calcul de l’IS, il faut calculer le résultat comptable, intégrer les charges non déductibles, déduire les produits déjà taxés et déduire les déficits reportables.

Lorsque vous connaissez votre bénéfice imposable, vous devez évidemment appliquer les taux d’imposition qui correspondent à votre chiffre d’affaires.

Concrètement, voici un exemple d’entreprise qui a un chiffre d’affaires de 250 000 euros avec des charges externes à 110 000 euros et des charges sociales à 70 000 euros. Le résultat comptable de cette dernière est de 70 000 euros.

Le calcul du montant de l’IS se calcule ainsi 42 500 x 15 % = 6 375 € et 27 500 (70 000- 42 500) x 25 % = 6 875 €. Le montant total de l’IS est donc de 13 250 €.

Quand et comment payer l’IS après l’avoir calculé ?

Il est possible de réaliser un versement d’acomptes trimestriels. Dans ce cas, l’entreprise paye quatre acomptes au cours de l’année fiscale, calculés sur la base de l’IS de l’année précédente.

La société peut aussi régler le solde de l’IS avant le 15 du quatrième mois après la clôture de l’exercice comptable.

Le paiement en ligne est aussi très pratique. Vous pouvez utiliser le service de télérèglement sur le portail fiscal en ligne des impôts.

Pourquoi choisir de payer et de bien calculer l’IS ?

En réglant l’IS, la société bénéficie d’une réduction des taux d’imposition, notamment pour les PME sur une partie de leurs bénéfices.

Les charges sont déduites du résultat imposable, car il est possible de déduire les charges comme les amortissements ou encore les intérêts d’emprunt.

Bien calculer son impôt sur les sociétés permet de reporter les déficits fiscaux sur les années suivantes et les amortissements accélérés pour certains investissements.

Bien calculer l’IS permet une bonne santé financière, et ainsi une entreprise plus durable dans le temps. Optimisez votre fiscalité correctement en choisissant les impôts adaptés à la forme juridique de votre entreprise. Pour que la sécurité fiscale et financière de votre société soit assurée, veuillez vous renseigner auprès de professionnels en changement de régime fiscal et en conformité fiscale.