Décryptage de la SA (société anonyme) pour les entrepreneurs

19/07/23    Entrepreneur

Vous allez bientôt lancer votre société et vous hésitez à opter pour le statut juridique de la société anonyme ? Il s’agit d’une forme juridique très prisée, mais avant de se lancer, il est important de bien connaître les caractéristiques de ce type de société, ainsi que son fonctionnement. ABC LIV, société de domiciliation d’entreprise, vous explique.

Qu’est-ce qu’une SA (société anonyme) ?

Une société anonyme (SA) est une société commerciale, également dite société de capitaux, avec un capital social composé d’actions. Ces dernières sont détenues par des associés appelés actionnaires. Ce type de société est tout indiqué pour les projets entrepreneuriaux ambitieux. C’est d’ailleurs pour cela que l’on retrouve beaucoup de SA au CAC 40. Les noms des associés fondateurs figurent dans les statuts de la société, mais pas l’identité des actionnaires, qui elle, reste secrète. D’où le nom de société anonyme.

Quels sont les tarifs de domiciliation d’entreprise pour une SA ?

Quelles sont les caractéristiques d’une société anonyme (SA) ?

La société anonyme comporte des caractéristiques qui la distinguent des autres types de société.

Les associés en société anonyme (SA)

Une SA a, au minimum, deux actionnaires, personnes physiques ou morales. Les SA cotées en bourse doivent, elles, avoir sept actionnaires minimum pour que les actionnaires puissent s’associer en entreprise. Il n’y a en revanche pas de nombre d’actionnaires maximum.

Le capital social en SA

Une SA doit réunir un capital social de 37 000 euros minimum. Les apports en industrie ne sont pas autorisés. Est-il possible de récupérer son apport personnel en entreprise ?

Le régime fiscal en SA

La SA est soumise à l’impôt sur les sociétés, par défaut. Une fois la rémunération du dirigeant déduite, il est possible de calculer le bénéfice imposable. La rémunération du dirigeant est imposée à l’impôt sur le revenu.

Le régime social en société anonyme (SA)

Les administrateurs de la SA ne sont normalement pas rémunérés. Ils peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail de salarié, du moment que le nombre d’administrateurs en possession d’un contrat de travail ne dépasse pas un tiers du total des administrateurs. Le dirigeant de la SA est, lui, soumis au régime des assimilés salariés, et bénéficie du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés. Il ne peut cependant pas prétendre à l’assurance chômage.

La responsabilité en société anonyme (SA)

Une SA est à responsabilité limitée, c’est-à-dire que la responsabilité des actionnaires est engagée à hauteur de leur apport en capital. La responsabilité du dirigeant peut, cependant, être engagée pénalement en cas de défaut de gestion de la société.

Le mode de gouvernance en SA

Une SA est gouvernée par un conseil d’administration, comprenant 3 à 18 membres. Il peut s’agir d’actionnaires ou de personnes morales. La liste des membres du conseil d’administration est consignée dans les statuts d’une société. Ils sont élus par l’assemblée générale des actionnaires. Ce conseil d’administration est présidé par un président, élu par les membres du conseil. Il s’agit d’une personne physique, généralement le PDG.

Quel est le fonctionnement d’une SA ?

Une SA est donc dirigée par son conseil d’administration et son président, parfois président-directeur général. Ce dernier assure la gestion de la société et la représente auprès de tiers. Des assemblées générales ordinaires sont organisées au minimum une fois par an, et des assemblées générales extraordinaires sont organisées ponctuellement lorsque les statuts doivent être modifiés. L’approbation annuelle des comptes se fait en assemblée générale ordinaire.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une SA ?

Une SA comporte des avantages, mais également des inconvénients. Lesquels ?

Les avantages d’une SA

Une SA permet :

• de n’engager la responsabilité de ses actionnaires qu’à hauteur de leurs apports ;
• d’assurer une crédibilité auprès des différents partenaires, et d’être ainsi attractif aux yeux des investisseurs ;
• de bénéficier d’un type de société flexible ;
• de céder et transmettre facilement des actions ;
• de procurer l’anonymat à ses actionnaires.

Les inconvénients d’une SA

Cependant, une SA implique également :

• une structure qui n’est pas adaptée aux petites et moyennes entreprises à cause de sa gestion lourde et coûteuse ;
• une lourdeur de fonctionnement, avec un directeur général et un conseil d’administration, mais aussi parfois la désignation d’un commissaire aux comptes.

Parmi les statuts juridiques existants, la SA n’est donc pas toujours la meilleure option, en fonction du projet.

Comment créer une SA ?

Si vous décidez de créer une SA, sachez que les démarches sont complexes et qu’il vaut mieux se faire accompagner par un professionnel.

Vous devrez notamment :

• choisir la dénomination sociale de votre entreprise ;
• vérifier sa disponibilité auprès de l’INPI ;
• désigner un commissaire aux apports, et un commissaire aux comptes dans certains cas ;
• rédiger les statuts de l’entreprise et les faire enregistrer au registre du commerce et des sociétés;
• publier une annonce légale ;
• domicilier votre société en déposant un dossier auprès du greffe du tribunal de commerce ;

Vous savez désormais à quoi vous attendre si vous voulez vous lancer dans la création d’une société anonyme, et si ce type de société correspond à votre projet. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un service de domiciliation pour faire domicilier votre entreprise à une adresse prestigieuse !