Bien appréhender l’impôt du régime spécial BNC

06/12/24    Auto-entrepreneur

Le régime BNC concerne les entreprises qui réalisent des bénéfices non commerciaux. Si vous êtes micro-entrepreneur et rattaché à ce régime, vous devez maîtriser la fiscalité liée, en plus de la domiciliation de votre société avec un service comme ABC LIV. Nous évoquerons les règles applicables en matière de BNC. Le régime de la déclaration contrôlée, le micro-BNC et les régimes de TVA applicables pour les titulaires de BNC n’auront plus de secret pour vous.

Qu’est-ce que le régime spécial BNC (bénéfices non commerciaux) et qui peut en bénéficier ?

Le régime BNC est une catégorie d’impôt sur le revenu qui s’applique aux entrepreneurs exerçant une profession dite « non commerciale ».

Concrètement, les personnes concernées exercent :

• soit une profession libérale ;
• soit des activités intellectuelles ;
• soit leur activité concerne des prestations de service ;
• ou d’autres activités qui ne sont rattachées à aucune autre catégorie.

Mais,qu’est-ce qu’une profession libérale ? Ce sont généralement les médecins, les avocats, les experts-comptables, les architectes ou encore les graphistes. Cette catégorie est large et regroupe des personnes qui exercent des professions souvent réglementées en tant qu’indépendant. Ceux qui exercent des activités intellectuelles peuvent être des artistes, des écrivains, des musiciens, etc., qui génèrent des revenus grâce à leurs créations.

Les officiers sont aussi concernés par le régime spécial BNC, on pense aux huissiers et notaires.

Connaissez-vous aussi le régime BIC ? Il existe une principale différence entre BIC et BNC.

Le régime BIC concerne les personnes qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

Focus sur l’impôt des BNC

Plusieurs régimes d’imposition sont possibles pour les entreprises soumises aux BNC. On en distingue deux : la déclaration contrôlée et le régime micro-BNC.

L’impôt des BNC dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée peut être appliqué dans plusieurs cas :

• des recettes supérieures à 72 600 euros ;
• choix volontaire de ce régime spécifique ;
• l’activité exercée ne permet pas l’application du régime micro BNC.

En effet, si un dépassement de CA micro-entrepreneur à hauteur de 72 600 euros a lieu alors que vous vous trouvez dans la catégorie micro BNC, le régime de la déclaration contrôlée sera automatiquement attribué.

L’impôt des BNC dans le cadre du régime micro-BNC

Le régime micro-BNC s’applique pour une entreprise avec BNC inférieurs à 72 600 €.

Toutefois, notez que certaines professions ne peuvent pas bénéficier de ce régime fiscal.

À titre d’exemple, les agents d’assurance, les écrivains, les officiers publics et ministériels et aussi les individus qui réalisent des opérations sur des valeurs mobilières.

Le cas spécifique de la TVA pour l’impôt des BNC

Les individus auxquels le régime BNC est appliqué sont soumis à la TVA en fonction de leur chiffre d’affaires.

Pour les CA inférieurs à 36 800 €, ces entrepreneurs bénéficient de la franchise de TVA, tandis que pour les CA de 36 800 à 254 000 €, c’est le régime simplifié d’imposition à la TVA qui est appliqué.

Si le chiffre d’affaires d’une société est supérieur à 254 000 €, on met en place le régime réel d’imposition à la TVA.

Comment déclarer ses impôts quand on bénéficie du régime spécial des BNC ?

Chaque année, il est nécessaire de bien déclarer ses revenus. La procédure de déclaration des BNC est la suivante.

Il faut remplir les formulaires dans le cadre du régime de déclaration contrôlée des BNC : la déclaration 2035(avec les annexes) et la déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro. Pour le régime micro BNC, vous devez remplir les formulaires : N° 2042 et N° 2042 C pro.

Les déclarations seront à réaliser par voie dématérialisée le deuxième jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai.

Pour le versement de l’impôt libératoire, il faut se référer à la déclaration complémentaire de revenu et préciser le chiffre d’affaires.

Quelle que soit votre activité, il est essentiel de bien gérer les BNC afin d’optimiser votre fiscalité. Contactez un expert pour des conseils personnalisés à ce sujet !