Guide pratique sur le régime BIC du micro-entrepreneur

20/11/24    Auto-entrepreneur

Vous faites peut-être partie des presque de 3 millions de micro-entrepreneurs en activité en France, ou bien vous souhaitez vous lancer dans cette aventure. Il faut connaître les différents régimes qui régissent la comptabilité des auto-entreprises pour gérer votre business. Le régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) concerne les professionnels qui pratiquent des activités industrielles, commerciales ou artisanales. Découvrez en quoi consiste le régime BIC, les aspects fiscaux et le régime social associé. Vous pourrez faire appel aux services d’ABC LIV pour vous accompagner dans la création de votre entreprise.

Qu’est-ce que le régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) des micro-entrepreneurs ?

Les BIC concernent les bénéfices d’un professionnel en auto-entreprise qui exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale. On entend par cela les bénéfices liés à la vente de marchandises et les bénéfices des activités commerciales par assimilation. On pense, par exemple, à la location immobilière.

La différence entre BIC et BNC concerne l’origine de ces bénéfices. Dans le cadre du régime BNC, on met en avant les bénéfices non commerciaux des professionnels qui ne procèdent pas à la vente et l’achat de biens.

Quels micro-entrepreneurs peuvent bénéficier du régime BIC ?

Les micro-entrepreneurs qui peuvent générer des BIC sont les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu et les associés uniques d’une EURL.

Parmi les activités concernées par les bénéfices industriels et commerciaux, on note :

• les commerçants : ces derniers proposent la vente de marchandises, fournitures ou denrées ;
• les artisans : ces professionnels proposent des prestations de services à caractère commercial ou artisanal comme la réparation ou la coiffure ;
• les professions libérales assimilées BIC : ce sont les professionnels qui exercent des activités relevant du secteur industriel, commercial ou artisanal, sans profession réglementée.

Le montant total du chiffre d’affaires sur un an doit être de maximum 188 700 euros concernant les activités de vente de marchandises pour rester affilié au régime BIC. Pour les professionnels qui proposent des prestations de service, le chiffre d’affaires doit être de maximum 77 700 euros.

Dans le cas où le seuil de chiffre d’affaires est dépassé pendant deux années de suite, le micro-entrepreneur bascule vers un régime réel d’imposition plus complexe.

Quels sont les aspects fiscaux pour un micro-entrepreneur bénéficiaire du régime BIC ?

Concernant l’imposition sur le revenu, les BIC sont intégrés dans le revenu global. Les impôts d’un micro-entrepreneur affilié au régime BIC sont calculés de manière forfaitaire sur la base du chiffre d’affaires et il bénéficie d’un abattement égal à 71 % du chiffre d’affaires. Ce calcul doit être renseigné sur la déclaration 2042 C PRO que nous évoquerons dans la suite. Cet abattement est de 50 % d’abattement pour les prestations de services relevant des BIC.

Le professionnel en auto-entreprise bénéficie d’une exonération de TVA si le chiffre d’affaires n’est pas supérieur à certains seuils : 91 900 € pour les ventes de biens et 36 800 € pour les prestations de services.

Ce dernier peut choisir l’option de versement de l’impôt libératoire sous condition de revenu. Cela consiste à un paiement de l’impôt sur le revenu par un pourcentage du chiffre d’affaires. Il est de 1 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente et de 1,7 % pour les prestations de services.

Quel régime social s’applique au micro-entrepreneur affilié au BIC ?

Le régime microsocial simplifié est appliqué aux micro-entrepreneurs affiliés au BIC. Cela garantit le calcul des cotisations sociales sur le chiffre d’affaires.

Les cotisations sont proportionnelles grâce à un taux spécifique appliqué sur le chiffre d’affaires déclaré. Ces taux évoluent régulièrement, mais sachez qu’en 2024, ils sont de 12,3 % pour les auto-entreprises qui vendent des marchandises et de 21,2 % pour les prestataires de service affiliés au BIC.

Ces cotisations permettent le financement de l’assurance maladie et la retraite. Ces derniers sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants en cas de maladie, congé maternité et retraite.

Comment déclarer ses revenus en tant que micro-entrepreneur bénéficiaire du régime BIC ?

Vous devez procéder à la déclaration du chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle via le site de l’URSSAF. Le formulaire 2042-C Pro est une déclaration complémentaire des revenus professionnels qu’il faut remplir au moment de la déclaration d’impôts micro-entrepreneur annuelle.

La déclaration 2031 est un autre document important. Elle contient des détails clés sur les bénéfices industriels et commerciaux. Vous devez remplir le formulaire n° 2031-SD et les annexes correspondants au régime BIC.

Notez aussi l’application de l’abattement fiscal pour les activités commerciales et pour les activités de vente de marchandises précisées en amont. Cet abattement doit être considéré lors de la déclaration.

Quels sont les avantages et les inconvénients du régime BIC pour les micro-entrepreneurs ?

Voici les avantages et les inconvénients de ce régime à analyser, pour faire votre choix.

Les avantages du BIC pour les micro-entrepreneurs

C’est un régime qui garantit la simplicité administrative avec des formalités moindres et une déclaration de chiffre d’affaires simplifiée.

Les charges sociales proportionnelles sont établies sur le chiffre d’affaires réel. Aucune charge n’existe en l’absence de revenus. Il est aussi possible de bénéficier de l’ACRE pour une réduction des cotisations sociales la première année.

Les inconvénients du BIC pour les micro-entrepreneurs

Considérez les plafonds de chiffre d’affaires évoqués précédemment. Il faut respecter les limites annuelles de chiffre d’affaires, pour conserver le régime.

Il est impossible de déduire les dépenses réelles comme les frais de matériel et de déplacements. Le régime BIC est alors moins adapté pour les professionnels qui ont des dépenses importantes liées à leur activité.

Enfin, la protection sociale est limitée. La couverture sociale est moins avantageuse si on fait une comparaison avec les régimes classiques des travailleurs indépendants.

Maîtriser les enjeux (fiscalité, cotisations, etc.) des BIC est crucial pour la compétitivité des entreprises. Tenez-vous informé des évolutions légales et fiscales pour éviter tout dépassement de CA micro-entrepreneur et répondre aux critères du régime BIC.