Faut-il prévoir un accompagnement juridique pour la création de son entreprise ?

18/08/16    Entrepreneur

La création d’une entreprise est loin d’être un projet de tout repos. En plus des mille et un détails qu’il faut finaliser pour mettre sur pied une entreprise, il faut aussi faire preuve de prévoyance pour faire face aux éventuels problèmes juridiques. Muzzin Avocat, un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit des sociétés, nous éclaire sur le sujet.

Qu’est-ce que la protection juridique ?

Il s’agit d’une assurance que l’on souscrit avec une compagnie d’assurance, et qui, en contrepartie, fournit plusieurs services permettant de faire face à des situations de litige, ou d’éviter qu’elles ne surviennent. Ce type de contrat peut être souscrit de manière autonome, ou complémentaire d’un autre contrat. Il peut également être souscrit à l’aide d’une carte de crédit ou d’une carte de membre. La souscription peut avoir lieu auprès de compagnies d’assurance spécialisées, ou non, de banques ou d’organismes de prévoyance professionnelle.

Dans ce contexte, un juriste est chargé d’aider l’assuré à faire respecter ses droits, et d’aller, s’il le faut, devant la justice si la défense des intérêts de l’assuré le réclame. L’assuré pourra être défendu par un avocat, s’il en fait la demande, et si son adversaire est défendu par un avocat.

Cette assurance est encadrée par le code des assurances, qui peut interdire son application dans certains cas, notamment en cas de faute intentionnelle.

Depuis 2007, une nouvelle loi a été introduite : elle permet de maintenir la protection de l’assuré, même si celui-ci n’a informé l’assureur d’un litige qu’après la naissance de ce dernier.

Intérêt de la protection juridique durant la création d’une entreprise

Il est important de se protéger des différentes situations conflictuelles qui pourraient survenir lors de la création d’une entreprise, que ce soit avec un client, un fournisseur, un salarié ou bien une autre entreprise. Il est donc important de se tenir au courant des démarches, des différents textes de loi et de bien connaître ses droits. Cela permet d’aborder avec plus de sérénité d’éventuels problèmes.

La protection juridique permet donc de régler les litiges d’une entreprise, et de prendre en charges les frais et honoraires qui en découlent, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Elle permet également un accompagnement encadré avec des juristes spécialisés. Ces derniers pourront délivrer conseils et informations juridiques avisés, qui permettront de construire son argumentation devant la loi, afin de faire valoir ses droits.

Il faut savoir que vous serez aussi soutenu dans la résolution à l’amiable d’un litige, pour qu’il soit réglé dans les meilleurs délais, et bien sûr, dans les meilleures conditions possibles.

La protection juridique apporte aide et soutien pour mieux appréhender la justice, et défendre ses droits dans le cadre d’une création d’entreprise. Il est donc important de ne pas la négliger.

Nos prestations pour les entreprises

ABC LIV est une société de domiciliation située à Paris. Depuis 1978, nous proposons des adresses en Île-de-France aux professionnels, aux associations et aux particuliers, à des tarifs très attractifs !

À la recherche d’une adresse commerciale ? Nous vous offrons la possibilité d’établir le siège social de votre entreprise (SARL, SAS, SCI, EURL, EIRL, auto-entrepreneur…) dans les plus beaux quartiers de Paris ! ABC LIV, c’est aussi un éventail de services complémentaires adaptés à vos besoins !

Découvrez nos offres de domiciliation pour les entreprises

Suivez-nous
Google+

Contactez-nous
numero vert : 0 800 222 548

© Copyright ABCLIV 2019. Tous droits réservés