Comment obtenir un numéro de SIRET ?

02/10/24    Entrepreneur

Toutes les structures, quel que soit leur statut (micro-entreprise, SARL, EURL…), se voient attribuer des numéros d’immatriculation. Le numéro SIRET identifie de manière unique chaque établissement d’une entreprise. Il constitue une preuve juridique de la création d’entreprise. Quelles sont les démarches à réaliser pour obtenir un numéro de SIRET ? Suivez le guide de la société de domiciliation ABC Liv.

Numéro de SIRET : de quoi s’agit-il ?

Le SIRET est un numéro d’identification à 14 chiffres. Il se compose des 9 chiffres du numéro SIREN, qui identifient l’entreprise, et de 5 chiffres appelés NIC (Numéro interne de classement), spécifiques à chaque établissement.

Si un entrepreneur ou une société déclare plusieurs établissements lors de l’immatriculation, plusieurs numéros SIRET seront alors attribués. Ceux-ci permettent d’identifier géographiquement chaque établissement.

Le numéro SIRET prouve l’existence juridique de l’entreprise, c’est pourquoi il doit apparaître sur tous les documents officiels de celle-ci : factures, devis, contrats, site internet et outils de communication.

Pour trouver le numéro de SIRET des entreprises, il faut se rendre sur le répertoire sirene.fr.

Quelle est la différence entre le numéro de SIRET et le numéro de SIREN ?

Pour bien différencier SIRET et SIREN, il faut retenir qu’une entreprise ne possède qu’un seul et unique numéro SIREN, mais peut avoir plusieurs SIRET. Par exemple, une entreprise ayant trois lieux d’exercice (un siège social et deux locaux) aura un numéro SIREN et trois numéros SIRET différents.

Ces deux numéros, qui sont attribués par l’INSEE lors de la création d’une entreprise, sont indissociables. En effet, le SIREN représente les 9 premiers chiffres du SIRET. Celui-ci fournit des informations publiques sur l’entreprise dans sa globalité, comme sa situation juridique et administrative.

Le numéro SIRET, quant à lui, permet de prouver la légalité d’exercice d’un établissement et de distinguer géographiquement chaque établissement spécifique.

Quelles sont les démarches pour obtenir un numéro de SIRET ?

Que vous soyez une micro-entreprise, une SARL, EURL, SASU, le numéro de SIRET est automatiquement délivré après la déclaration d’une activité. Voici les étapes à suivre.

Étape 1 : demande d’immatriculation de l’entreprise

Soumettez une demande d’immatriculation via le Guichet unique en remplissant le formulaire Cerfa (M0 pour les sociétés commerciales, P0 pour les entreprises individuelles).

Celui-ci doit être accompagné d’une série de documents justificatifs : pièce d’identité, justificatif de domiciliation, attestation de non-condamnation, copie des statuts et un avis de parution dans un journal d’annonces légales pour les sociétés.

Étape 2 : validation de la demande d’immatriculation

La demande est ensuite examinée par le Guichet des formalités des entreprises pour approuver l’immatriculation de l’entreprise.

Étape 3 : publication du numéro de SIRET

Un certificat d’immatriculation contenant le numéro de SIRET vous est communiqué. Celui-ci figure sur le document officiel Kbis (ou extrait K pour une entreprise individuelle) qui confirme la légalité de votre entreprise.

Le numéro de SIRET peut-il être modifié après obtention ?

Changement d’adresse, ouverture d’un nouveau lieu d’exercice, cessation d’activité sont autant d’événements qui peuvent marquer la vie d’une entreprise. Dans certaines situations, le numéro SIRET peut être modifié.

En cas de déménagement, un nouveau numéro SIRET est attribué pour refléter la nouvelle localisation de l’établissement.

Pour une ouverture d’un nouvel établissement, la nouvelle adresse doit être déclarée au Guichet unique pour obtenir un numéro SIRET supplémentaire.

En cas de cessation d’activité, le numéro SIRET devient alors inopérant, car l’entreprise est radiée du RNE.