Quels impôts pour les auto-entrepreneurs ?

22/10/15    Auto-entrepreneur

Lors de votre déclaration d’activité d’auto-entrepreneur, vous adhérez de fait au régime micro-social simplifié. Cela signifie que vous réglez vos cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres, sur la base du chiffre d’affaires réalisé.

Sur le plan fiscal, vous êtes, en tant qu’auto-entrepreneur, sous le régime de la micro-entreprise. Deux choix s’offrent alors à vous : opter ou non pour l’option sur le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Avant de vous précipiter, découvrez ce qu’implique ce choix !

Régime fiscal de la micro-entreprise

Par défaut, votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise. Lors de votre déclaration de revenus annuelle, votre chiffre d’affaires doit être indiqué dans un formulaire annexe (formulaire n°2042 C PRO), dans le champ « Revenus et plus-values des professions non salariées ».

L’administration applique un abattement forfaitaire à ce chiffre d’affaires afin de déterminer votre bénéfice imposable. Cet abattement, dont le minimum est de 305 €, dépend de la nature de votre activité principale :

– 71 % pour les activités d’achat/revente de biens, fabrication et vente de produits et denrées ;

– 50 % pour les prestations de services industrielles et commerciales (BIC) ;

– 34 % pour les activités libérales et prestations de services non commerciales (BNC).

Enfin, un barème progressif par tranches est utilisé par l’administration afin de déterminer le montant de votre impôt sur le revenu.

Prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

L’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu vous permet de régler l’impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires liées à votre activité d’auto-entrepreneur en un seul et même versement libératoire forfaitaire.

Cette option vous est ouverte si votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur ou égal à 26 631 € (en 2013) ou 26 764 € (en 2014), pour une part de quotient familial.

En plus de vos cotisations sociales, vous devrez donc payer un impôt dont le montant correspond à un certain pourcentage de votre chiffre d’affaires :

– 1 % pour les activités d’achat/revente de biens, fabrication et vente de produits et denrées ;

– 1,7 % pour les prestations de services industrielles et commerciales (BIC) ;

– 2,2 % pour les activités libérales et prestations de services non commerciales (BNC).

Accéder ou renoncer au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Vous avez déjà déclaré votre activité d’auto-entrepreneur mais vous souhaitez modifier votre régime fiscal ? Il n’est pas trop tard !

Vous pouvez demander à accéder à cette option ou à y renoncer, en en faisant la demande auprès de votre RSI (pour les artisans et commerçants) ou de votre Urssaf (pour les activités libérales) :

– avant le dernier jour du 3e mois suivant la création de l’entreprise ;

– avant le 31 décembre pour application au 1er janvier de l’année suivante.

Sachez en outre que, dans tous les cas, vous êtes en franchise de TVA. Vous n’appliquez donc pas de TVA lors de votre facturation et ne pouvez pas la récupérer dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur.