SCI : définition et avantages de la domiciliation commerciale

23/11/17    Domiciliation

La SCI permet d’acquérir, de conserver et de transmettre un bien immobilier. Comment fonctionne ce type de société non commerciale ? Existe-t-il des règles spécifiques en matière d’établissement de siège social ? ABCLIV répond à toutes vos interrogations !

Qu’est-ce qu’une SCI ?

La SCI ou Société Civile Immobilière est une structure juridique qui permet d’acquérir et de gérer un bien immobilier à plusieurs. Personnalité morale, la SCI compte au moins deux associés, qui sont obligatoirement des personnes physiques. Les associés, qui possèdent chacun un certain nombre de parts, ne sont pas directement propriétaires du bien immobilier. C’est la SCI qui l’est ! À noter que la gérance de la SCI peut être occupée par une ou plusieurs personnes physiques ou une personne morale, c’est-à-dire par une autre société.

Pour les associés, les avantages d’une SCI sont multiples :

  • pouvoir gérer un patrimoine immobilier en commun ;
  • mettre son bien à l’abri des créanciers ;
  • éviter les désagréments de la copropriété ;
  • réduire son imposition en optant pour l’impôt sur les sociétés ;
  • préparer la transmission d’un bien en évitant l’indivision successorale (ce sont les parts de la SCI qui sont transmises, non pas le bien en lui-même).

À noter qu’il existe différents types de SCI :

  • SCI de location : permet d’acquérir un bien à plusieurs en vue de le louer ;
  • SCI familiale : permet de gérer et transmettre un bien dans le cercle familial ;
  • SCI de jouissance à temps partagé : la jouissance du bien acquis est partagée entre les différents propriétaires ;
  • SCI d’attribution : sert uniquement à acquérir un bien dans le but de le diviser entre les différents associés ;
  • SCI de construction-vente : constituée dans le but de faire la promotion d’un bien, c’est la seule forme de SCI autorisée à réaliser de la plus-value.

Ces différents types de sociétés peuvent se décliner en SCI à capital fixe ou en SCI à capital variable.

Quant aux statuts de la SCI, rédigés par acte notarié ou sous seing privé, ils doivent contenir les mentions suivantes : objet de la société, dénomination sociale, adresse du siège social, durée de vie de la société (le maximum est de 99 ans), montant du capital social (aucun minimum fixé par la loi), apports des associés (apports en numéraire ou apports en nature), règles de nomination du ou des gérants et organisation de la gérance.

La domiciliation d’une SCI : le choix du siège social

Comme toutes les sociétés, la SCI doit obligatoirement être rattachée à un siège social ; la validation d’un dossier de constitution de SCI ne pouvant pas être validée en l’absence de l’adresse de domiciliation. Signalons par ailleurs qu’il est uniquement possible de domicilier sa SCI en France (dont les DOM-TOM).

En matière de domiciliation, plusieurs possibilités s’offrent aux associés :

  • Établir le siège social de la SCI au domicile du gérant ou au domicile de l’un des associés. Attention, il peut exister des limitations liées au règlement de copropriété ou au contrat de location. De plus, le nom de la SCI doit obligatoirement apparaître sur la boîte aux lettres, ce qui peut poser des problèmes de discrétion.
  • Dans les bureaux d’une autre société. La durée minimum du bail dépend du type de SCI. S’il s’agit d’une SCI familiale, le bail est de 3 ans au minimum ; s’il s’agit d’une SCI classique ou concernant des partenaires pacsés, la durée minimum est fixée à 9 ans.
  • Avoir recours à la domiciliation commerciale en passant par une société de domiciliation.

Quelle que soit la solution envisagée, les associés seront contraints de joindre un justificatif de jouissance des locaux de la SCI au moment de s’immatriculer auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Domiciliation commerciale pour une SCI : quels avantages ?

Pourquoi faire appel à une société de domiciliation ? Pour plusieurs raisons :

  • Conserver un certain anonymat (vos voisins ne pourront pas savoir que vous possédez une SCI et donc un ou plusieurs biens immobiliers) ;
  • Bénéficier d’une adresse située dans une grande ville, près des transports en commun ou des grandes voies ;
  • Profiter (sur option) d’une réexpédition de courrier, d’une permanence téléphonique, d’une location de bureau…

Si vous avez déjà établi le siège social de votre SCI à votre domicile, comme cela arrive souvent, sachez qu’il est tout à fait possible de réaliser un transfert de siège social pour modifier cette adresse. Cette formalité a un coût, mais elle peut vous permettre de réduire vos contraintes et vous conformer à un règlement de copropriété limitatif.

Étant donné l’importance que revêt le siège social d’une SCI, il convient évidemment de ne pas s’adresser à n’importe qui. Si vous recherchez un domiciliataire sérieux, sachez que cela fait près de 40 ans que ABCLIV propose ses services de domiciliation en Île-de-France aux professionnels et aux particuliers.

Et pour encore plus de simplicité, ABCLIV vous donne la possibilité de souscrire la domiciliation de votre SCI directement en ligne !

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