Auto entrepreneur et RSI : le guide complet

20/10/17    Auto-entrepreneur

Même s’il bénéficie d’un régime simplifié et allégé, l’auto-entrepreneur n’en reste pas moins un travailleur indépendant comme les autres. Affilié au RSI, il doit ainsi se conformer à certaines règles. Comment fonctionne cette relation ? Voici notre guide complet !

Qu’est-ce que le RSI pour les auto-entrepreneurs ?

Le RSI ou Régime Social des Indépendants est l’organisme qui a pour rôle de gérer la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS), notamment celle des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs).

Lorsqu’il crée son activité, l’auto-entrepreneur est obligatoirement affilié au RSI. Seuls les salariés auto-entrepreneurs dont l’activité indépendante est considérée comme secondaire restent affiliés au régime général, car c’est l’activité principale qui entre en ligne de compte.

Comme vous le savez peut-être, le RSI a mauvaise réputation chez les travailleurs indépendants, à cause de certains dysfonctionnements aujourd’hui heureusement assez rares, au point que certains flirtent parfois avec la légalité afin de le contourner. Cette situation a d’ailleurs poussé le gouvernement à proposer la mise en place d’un système universel qui devrait arriver en 2018.

Quelles sont les modalités d’inscription ?

L’inscription au RSI est automatique, dès l’instant où l’indépendant déclare sa création d’activité auprès du centre de formalités des entreprises ou sur guichet-entreprise. Il reçoit alors sa notification d’affiliation dans les jours qui suivent.

Si l’auto-entrepreneur (à titre principal) est obligatoirement affilié au RSI, il a toutefois son mot à dire sur plusieurs points.

Tout d’abord, il choisit un organisme conventionné dans une liste qui dépend de sa domiciliation d’entreprise. C’est cet organisme qui procède aux remboursements des soins, aux versements des prestations, au suivi du dossier et répond aux questions du bénéficiaire.

De plus, il choisit également la périodicité de ses cotisations sociales : soit tous les mois, soit tous les trois mois.

Les charges sociales et la protection sociale

Les charges sociales de l’auto-entrepreneur, réglées chaque mois ou chaque trimestre, sont calculées sur la base de ses revenus et du type d’activité exercée.

  • Si son activité relève de l’achat/revente de marchandises ou de prestations d’hébergement (BIC), le taux de cotisation est de 13,1 %.
  • Si cette activité concerne des prestations de services commerciales ou artisanales (BIC ou BNC), le taux est de 22,7 %.
  • S’il mène une activité libérale relevant de la Cipav (BNC), ses charges sociales sont alors fixées à 22,5 % de son chiffre d’affaires.

Cette cotisation s’accompagne d’une contribution à la formation professionnelle (de 0,10 % à 0,30 % en fonction de l’activité) et d’une taxe pour frais de Chambre des métiers et de l’artisanat (pour les artisans) ou une taxe pour frais de Chambre de commerce et d’industrie (pour les commerçants).

Grâce à l’ACCRE, l’auto-entrepreneur peut par ailleurs bénéficier d’une minoration dégressive de charges sociales durant 12 trimestres. Au-delà, c’est le taux « normal » qui est appliqué.

En contrepartie du versement de ses cotisations, le professionnel bénéficie d’une protection sociale : assurance maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base et complémentaire, invalidité et décès, CSG/CRDS et indemnités journalières (à l’exception des professions libérales).

Les charges fiscales

Sur le plan fiscal, le freelance au régime micro-entrepreneur règle ses impôts comme n’importe quel autre professionnel, dans la déclaration complémentaire de revenu (2042-C Pro).

Méthode de calcul du bénéfice

Comme son régime lui interdit de déduire ses charges, l’administration fiscale détermine le montant de son bénéfice en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels, de 34 % à 71 % du CA en fonction de la nature de son activité.

Versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Il peut également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu lui permettant de régler à la fois ses charges sociales et son impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, son revenu fiscal de référence N-2 doit toutefois se trouver en dessous d’un seuil précis, revu chaque année.

Rappelons que les auto-entrepreneurs sont soumis à un chiffre d’affaires plafonné. En cas de dépassement (il existe un seuil de tolérance la première année), ils perdent automatiquement les avantages associés à leur régime.

Franchise de TVA

Autre précision importante : les auto-entrepreneurs sont en franchise de TVA. Autrement dit ; ils ne peuvent ni facturer la TVA à leur client ni la récupérer sur leurs achats professionnels. Ce principe pourrait toutefois changer, du moins évoluer, avec le doublement prochain des plafonds de revenus.

Cotisation foncière des entreprises

Enfin, chaque année, avant le 15 décembre, le micro-entrepreneur doit d’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont le montant est défini par les municipalités selon un barème. À noter qu’il n’existe désormais plus d’exonération pour les entrepreneurs dans leur première année d’exercice.

Cessation d’activité : les modalités

Si le micro-entrepreneur décide de mettre fin à son activité, il doit déclarer sa cessation d’activité auprès de son centre de formalités des entreprises au moyen du formulaire Cerfa n°13905*04. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de 30 jours.

En retour, il reçoit un certificat de radiation qu’il adresse alors au RSI. À compter de la cessation de son activité, il dispose de 90 jours pour déclarer ses revenus de l’année en cours et de l’année précédente.

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