Tout savoir sur le statut SASU

08/08/22    Auto-entrepreneur

La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est l’une des formes juridiques les plus prisées par les entrepreneurs. Que contiennent les statuts d’une SASU ? Comment fonctionne la fiscalité de la SASU ? Pourquoi et comment créer une SASU ? ABC LIV, spécialiste de la domiciliation, vous aide à y voir plus clair sur le statut de SASU.

Définition et caractéristiques principales d’une SASU

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est la forme unipersonnelle de la SAS. Il s’agit donc d’une SAS avec un seul associé. Cet associé unique définit les règles d’organisation et le montant du capital social de l’entreprise. Il choisit de faire des apports en numéraire ou en nature. SAS ou SASU, quelles sont les différences entre ces deux statuts ?

Quels sont les avantages et inconvénients d’une SASU ?

Découvrons les principaux avantages et inconvénients d’une SASU.

Les avantages d’une SASU

Par rapport à d’autres statuts, la SASU permet aux entrepreneurs :

• une vraie liberté de gestion ;
• un fonctionnement simple ;
• une fiscalité avantageuse ;
• un régime social intéressant pour le dirigeant avec un statut d’assimilé salarié, et une affiliation au régime général de la Sécurité sociale ;
• une possibilité de faire entrer de nouveaux associés de façon simple.

Quels sont les inconvénients d’une SASU ?

D’un autre côté, avoir une SASU signifie également :

• un taux de charges sociales élevé ;
• des formalités de création lourdes ;
• desrisques liés à la liberté statutaire,c’est-à-dire une liberté de rédaction des statuts notamment sans modèle pouvant être dangereuse ;
• une comptabilité et une gestion pas évidentes à mettre en place.

Pour en découvrir davantage à ce sujet, lisez notre article complet et détaillé SASU : avantages et inconvénients.

La présidence de la SASU

Les pouvoirs du président de la SASU :

Les pouvoirs du président de la SASU sont définis, de manière très libre, dans les statuts ou bien dans la décision de nomination du président. Le rôle du président peut également dépendre du choix de l’associé unique de la SASU. Mais il est, dans tous les cas, responsable civilement et pénalement de la SASU, et la représente à l’égard des tiers. Il est aussi chargé de prendre toutes les décisions du quotidien concernant la société.

La rémunération du président d’une SASU :

Le président de la SASU peut recevoir un salaire, en tant qu’assimilé salarié, ou bien être rémunéré par les dividendes de l’entreprise. Découvrez comment sont gérées les charges en SASU.

Le régime social du président dans une SASU :

Le président de la SASU est considéré comme assimilé salarié. Il dispose donc des mêmes avantages sociaux que les salariés, à l’exception de la cotisation à l’assurance chômage. Il est soumis au régime général de la Sécurité sociale.

Quel régime fiscal pour une SASU ?

La SASU est soumise, par défaut, à l’impôt sur les sociétés (IS), ou imposition sur ses bénéfices. L’associé unique est, en plus, soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sur les dividendes qu’il se verse. Pour éviter la double imposition, il est possible d’opter directement pour le régime de l’impôt sur le revenu.

Pour cela, il faut remplir plusieurs critères :

• avoir moins de 50 salariés employés dans la société ;
• la SASU doit avoir été créée il y a moins de cinq ans ;
• que l’activité soit commerciale, artisanale, agricole ou libérale ;
• que le chiffre d’affaires soit inférieur à 10 millions d’euros.

L’imposition des dividendes en SASU est soumise à la flax tax, c’est-à-dire au prélèvement forfaitaire unique (PFU, ou impôt au taux fixe) de 30 % :

• 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
• et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.

Consultez notre focus sur les taxes en SASU.

Quelles sont les démarches pour créer une SASU ?

Comment créer une SASU ? Quelles sont les formalités de création d’une SASU ?

Voici les principales étapes de création d’une SASU :

• la rédaction des actes juridiques : les statuts, le procès-verbal de nomination du président, etc. ;
• la constitution et le dépôt du capital social auprès d’une banque ;
• la publication d’une annonce légale dans un journal officiel ;
• l’immatriculation de la société auprès du greffe du tribunal de commerce et du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) local ;
• le paiement des frais de greffe;
• l’obtention du Kbis.

Pour connaître tous les détails sur la création d’une SASU, vous pouvez lire cet article.

Vous êtes désormais plus au fait de ce statut juridique d’entreprise. Au cours des démarches de création d’une SASU, il est également essentiel de choisir la domiciliation de sa SASU. Pour cela, il y a plusieurs options possibles : la location de locaux, la domiciliation à son domicile, se domicilier dans une pépinière ou un espace de coworking, ou encore faire appel à une société de domiciliation. N’hésitez pas à vous renseigner pour faire votre choix.