Qu’est-ce que le statut auto-entrepreneur ?

06/01/23    Auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur permet de créer une entreprise tout en bénéficiant de démarches simplifiées et d’avantages financiers. Quelles sont les particularités de ce statut ? Réponses avec ABC LIV, société de domiciliation.

Qu’est-ce que le statut auto-entrepreneur ?

L’auto-entreprise, ou micro-entreprise, est un régime spécifique de l’entreprise individuelle. L’auto-entrepreneur exerce une activité en son nom propre et bénéficie d’une procédure de gestion simplifiée par rapport aux autres statuts d’entreprise ou de société. C’est donc le statut idéal pour se lancer en tant qu’entrepreneur débutant ! Quelles sont les démarches pour devenir auto-entrepreneur ? Retrouvez-les dans notre article.

Qui peut devenir auto-entrepreneur et quelles activités peut-on exercer sous ce statut ?

Le statut d’auto-entrepreneur est ouvert à bon nombre de personnes physiques. Il suffit d’être majeur, d’avoir une adresse en France, d’être Français ou Européen, de ne pas être sous tutelle ni curatelle, et de ne pas être sous une interdiction d’exercer. De plus, il ne faut pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires pour pouvoir continuer à exercer sous ce statut.

L’auto-entrepreneur peut exercer son activité à temps plein, ou à titre complémentaire à côté de ses études ou d’une activité salariée par exemple.

Cependant, plusieurs activités ne peuvent être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur. Les voici :

• Les activités bénéficiant du régime social de la MSA (Sécurité sociale agricole) ;
• Certaines professions libérales réglementées (ne dépendant pas de la Cipav) ;
• Les activités assujetties à la TVA immobilière ;
• Les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’Agessa ;
• Les activités de dirigeant majoritaire d’entreprise ;
• Une activité en cumul avec une autre entreprise ou société dépendant de l’URSSAF.

Comment se passe la création d’un Kbis auto-entrepreneur ? On vous répond dans cet article.

Au-delà de ces prérequis administratifs, il faut aussi certaines qualités à un auto-entrepreneur pour faire du lancement de son activité un succès.

À quel régime fiscal est-on soumis avec le statut auto-entrepreneur ?

Le régime fiscal de l’auto-entreprise est simplifié, le micro-entrepreneur n’a qu’à déclarer son chiffre d’affaires. Il est également possible d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, ce qui permet à l’entrepreneur d’être prélevé de ses impôts en même temps que ses cotisations sociales.

Quel est le régime social appliqué au statut auto-entrepreneur ?

Le régime social des auto-entreprises est également simplifié. Depuis 2020, tous les auto-entrepreneurs sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Les charges sociales que règle l’auto-entrepreneur sont proportionnelles à son chiffre d’affaires, et lui permettent de bénéficier d’une assurance maladie, de congés maternité, d’une assurance invalidité et d’une retraite. Il est important d’avoir une bonne connaissance des cotisations de votre micro-entreprise pour comprendre comment ces charges impactent votre activité.

Peut-on être auto-entrepreneur et salarié ? Cela est souvent possible, mais sous certaines conditions. N’hésitez pas à les découvrir dans cet article.

Les avantages et les inconvénients du statut auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur présente des avantages et des inconvénients.

Quels sont les avantages du statut auto-entrepreneur ?

Une auto-entreprise est simple à créer et à gérer grâce à des démarches simplifiées. Il n’est ainsi pas nécessaire de rédiger des statuts d’entreprise ; et pour la comptabilité, tenir un livre de recettes suffit.

De plus, la plupart des micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise de TVA et peuvent donc proposer des tarifs plus attractifs.

Quels sont les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur ?

Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, il faut générer un chiffre d’affaires inférieur à 176 200 euros pour de la vente, et à 72 600 euros pour de la prestation de services.

Le régime social des auto-entrepreneurs est également en-deçà de celui des salariés, avec une protection sociale moins forte.

Enfin, la responsabilité de l’entrepreneur est engagée en cas de créances survenues avant le 15 mai 2022. Ses biens personnels peuvent donc être saisis par les créanciers.

Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires avec le statut auto-entrepreneur ?

Pour rappel, avec le statut d’auto-entrepreneur, il ne faut pas dépasser les plafonds suivants : 176 200 euros pour de la vente, et 72 600 euros pour de la prestation de services ou une activité libérale. Lorsque le plafond a été dépassé pendant deux années consécutives, alors l’entrepreneur doit opter pour un autre statut d’entreprise.

L’auto-entreprise est un bon moyen de se lancer dans l’entrepreneuriat, avant de choisir une autre forme juridique quand l’activité se développe. Comment changer de statut auto-entrepreneur lorsque les plafonds sont dépassés ?

Il faut également savoir qu’il existe des plafonds à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise de TVA : 85 800 euros hors taxes pour de la vente, et 34 400 euros HT pour de la prestation de services. Au-delà, l’auto-entrepreneur sera assujetti à la TVA, mais il pourra la récupérer sur ses achats.

Vous en connaissez désormais plus sur le statut de micro-entrepreneur. Si ce statut vous intéresse et que vous êtes sur le point de créer votre auto-entreprise, découvrez notre service de domiciliation pour auto-entrepreneur ! ABC LIV peut vous fournir une adresse de siège social prestigieuse, afin de donner une image sérieuse à votre activité, tout en évitant de devoir louer des locaux coûteux !