Qu’est-ce qu’une société sœur ?

13/12/21    Entrepreneur

Après avoir introduit les notions de filiale, de holding, de succursale, et de société mère, ABC LIV vous explique ce qu’est une société sœur. De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont ses avantages économiques et fiscaux ? Qu’est-ce que la convention de trésorerie entre sociétés sœurs ? Réponses.

Société sœur : définition

Selon le droit des sociétés, une société sœur est une société étroitement liée à une autre, mais avec une dénomination, une personnalité juridique, et un personnel distincts. Ces deux sociétés, voire plusieurs sociétés du groupe, sont liées à la même société mère, en tant que filiales et personnes morales. Les sociétés sœurs, par exemple des SAS, se retrouvent souvent dans les multinationales.

Attention, contrairement à la société holding qui peut posséder des parts dans d’autres sociétés et est un actionnaire commun, la société devient mère quand elle détient plus de 50 % d’une filiale, qui devient alors une société fille. La société mère possède donc un contrôle sur ses filiales.

Quels sont les avantages de la société soeur ?

Les sociétés sœurs peuvent utiliser leur lien pour mutualiser les ressources et bénéficier d’avantages fiscaux. Explications.

Mutualiser les ressources d’un groupe de sociétés soeurs

Les liens des sociétés sœurs les poussent souvent à mutualiser leurs ressources, leurs fonctions support et leurs coûts, ce qui leur permet de réaliser des économies d’échelle. Il peut s’agir d’une mutualisation des ressources humaines, du système d’information ou encore de la comptabilité.

Obtenir des avantages fiscaux par le régime mère-fille

Le régime mère-fille est un régime de société permettant d’optimiser la fiscalité des entreprises. Elles peuvent ainsi notamment réduire l’imposition des dividendes aux actionnaires du résultat global imposable. Les plus-values des titres de participations ont également un taux d’impôt sur les sociétés à 0 %, avec une quote-part de 12 % intégrée dans le résultat. Ce régime fiscal est donc particulièrement intéressant.

Cela concerne également la liquidation, la dissolution ou la cession de parts sociales entre sociétés sœurs, le traitement comptable assurant une neutralité fiscale, selon le Code de commerce et le régime de droit commun. Les sociétés peuvent désigner un commissaire aux comptes pour ces opérations. Sans échange de titres, les sociétés sœurs sont éligibles à l’exonération de droits d’enregistrement.

La convention de trésorerie des sociétés sœur : qu’est-ce que c’est ?

Deux sociétés sœurs, dont les parts sont détenues par un même dirigeant, associé unique, ou personne physique (mais non une personne morale), peuvent établir un contrat de trésorerie, dit également convention de trésorerie. Cela permet aux sociétés de centraliser les mouvements de trésorerie au sein d’un même groupe.

Différence entre filiale et société soeur

Attention, il existe une nuance entre filiale et société sœur ! Une filiale est une société fille, détenue et contrôlée par une maison mère. Cette dernière doit posséder au moins 50 % des apports du capital social de la filiale.

Une société sœur est une filiale étroitement liée à une autre filiale du même groupe, elles sont donc liées par le fait qu’elles appartiennent à la même société mère.

Vous comprenez désormais ce que sont les sociétés soeurs et quels sont les avantages de ces formes juridiques.