Qu’est-ce que l’imposition sur les dividendes ?

24/09/19    Entrepreneur

Certaines sociétés décident de transformer leurs bénéfices en dividendes distribués aux associés, mais ces parts sont imposables. Selon quel régime fiscal ? ABC Liv vous explique.

Que signifient les dividendes dans une entreprise ?

Les dividendes représentent tout ou partie des bénéfices réalisés par une entreprise lors de son exercice annuel, et distribués à ses associés. En effet, lors de l’assemblée générale annuelle de la société, les associés doivent décider de l’avenir du bénéfice, il peut être réinvesti dans des projets, mis en réserve, ou bien distribué, généralement proportionnellement à leur participation au capital social, sous forme de dividendes aux associés. Ce partage peut également se faire entre les associés selon d’autres modalités.

Les Sociétés Anonymes, Sociétés par Actions Simplifiées (SAS ou SASU), Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL ou EURL), Sociétés en Nom Collectif (SNC) et Sociétés Civile (SC) ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (IS) sont susceptibles d’attribuer des dividendes.

Ces dividendes sont imposables, qu’ils soient distribués à une personne physique ou une personne morale, mais selon une administration fiscale différente.

Personne physique : quelle imposition des dividendes ?

Les dividendes perçus par des personnes physiques sont soumis à l’application du PFU, Prélèvement Forfaitaire unique, également appelé Flat Tax, depuis 2018. Mais il est également toujours possible d’opter pour un taux progressif.

Avec la Flat Tax, le taux d’imposition unique est de 30 %, avec un prélèvement des obligations sociales et fiscales en une seule fois, qui contient l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.

Avec le barème progressif, il y a tout d’abord un abattement forfaitaire de 40 % sur les dividendes, donc seul 60 % du montant des dividendes sera imposable. Le taux d’imposition de la somme restante varie entre 0 et 45 %, dans la déclaration de revenus, selon la tranche d’imposition et le revenu fiscal de référence. De plus, il faut ensuite payer les prélèvements sociaux sur 100 % des dividendes.

Il faut donc calculer quelle solution est la plus avantageuse au cas par cas avant d’opter pour l’un de ces deux choix. En cas de tranche d’imposition inférieure à 30 % il est souvent plus intéressant d’opter pour le taux progressif.

Exemple : si l’associé ou l’actionnaire reçoit 3000 euros de dividendes, en Flat Tax il sera imposé à 30 %, soit 900 euros au global. Si sa tranche de taxation est de 20 % et qu’il opte pour le barème progressif de l’impôt, il ne paiera que 600 euros d’impôts, si cependant il est imposé à 40 % il sera imposable de 1200 euros sur ses dividendes et il sera plus intéressant d’opter pour la Flat Tax.

Personne morale : quelle imposition des dividendes ?

Les dividendes perçus par des personnes morales sont soumis à l’impôt sur les sociétés, fixé autour de 30 % selon le montant des bénéfices : en 2019, 28 % sous 500 000 euros et 31 % au-delà.

Cependant, cas particuliers, le régime mère-fille permet d’imposer une quote-part de frais et charges de 5 % seulement, et le régime d’intégration fiscale permet une quote-part de frais et charges d’1%.

Pour les personnes morales il n’y a donc pas de choix à faire dans l’imposition, et pour les personnes physiques reste à consulter son imposition au barème de l’impôt.

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